C 4/CR 91/28
Cour internationale International Court
de Justice of Justice
LA HAYE THE HAGUE
YEAR 1991
Public sitting of the Chamber
held on Wednesday 22 May 1991, at 3 p.m., at the Peace Palace,
Judge Sette-Camara, President of the Chamber, presiding
in the case concerning the Land, Island and Maritime Frontier Dispute
(El Salvador/Honduras: Nicaragua intervening)
VERBATIM RECORD
ANNEE l991
Audience publique de la Chambre
tenue le mercredi 22 mai 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix,
sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime
(El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))
COMPTE RENDU
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Present:
Judge Sette-Camara, President of the Chamber
Judges Sir Robert Jennings, President of the Court
Oda, Vice-President of the Court
Judges ad hoc Valticos
Torres Bernárdez
Registrar Valencia-Ospina
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Présents :
M. Sette-Camara, président de la Chambre
Sir Robert Jennings, Président de la Cour
M. Oda, Vice-Président de la Cour, juges
M. Valticos
M. Torres Bernárdez, juges ad hoc
M. Valencia-Ospina, Greffier
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The Government of El Salvador is represented by:
Dr. Alfredo Martínez Moreno,
as Agent and Counsel;
H. E. Mr. Roberto Arturo Castrillo, Ambassador,
as Co-Agent;
and
H. E. Dr. José Manuel Pacas Castro, Minister for Foreign Relations,
as Counsel and Advocate.
Lic. Berta Celina Quinteros, Director General of the Boundaries'
Office,
as Counsel;
Assisted by
Prof. Dr. Eduardo Jiménez de Aréchaga, Professor of Public
International Law at the University of Uruguay, former Judge and
President of the International Court of Justice; former President
and Member of the International Law Commission,
Mr. Keith Highet, Adjunct Professor of International Law at The
Fletcher School of Law and Diplomacy and Member of the Bars of
New York and the District of Columbia,
Mr. Elihu Lauterpacht C.B.E., Q.C., Director of the Research Centre
for International Law, University of Cambridge, Fellow of Trinity
College, Cambridge,
Prof. Prosper Weil, Professor Emeritus at the Université de droit,
d'économie et de sciences sociales de Paris,
Dr. Francisco Roberto Lima, Professor of Constitutional and
Administrative Law; former Vice-President of the Republic and
former Ambassador to the United States of America.
Dr. David Escobar Galindo, Professor of Law, Vice-Rector of the
University "Dr. José Matías Delgado" (El Salvador)
as Counsel and Advocates;
and
Dr. Francisco José Chavarría,
Lic. Santiago Elías Castro,
Lic. Solange Langer,
Lic. Ana María de Martínez,
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Le Gouvernement d'El Salavador est représenté par :
S. Exc. M. Alfredo Martínez Moreno
comme agent et conseil;
S. Exc. M. Roberto Arturo Castrillo, Ambassadeur,
comme coagent;
S. Exc. M. José Manuel Pacas Castro, ministre des affaires
étrangères,
comme conseil et avocat;
Mme Berta Celina Quinteros, directeur général du Bureau des
frontières,
comme conseil;
assistés de :
M. Eduardo Jiménez de Aréchaga, professeur de droit international
public à l'Université de l'Uruguay, ancien juge et ancien
Président de la Cour internationale de Justice; ancien président
et ancien membre de la Commission du droit international,
M. Keith Highet, professeur adjoint de droit international à la
Fletcher School de droit et diplomatie et membre des barreaux de
New York et du District de Columbia,
M. Elihu Lauterpacht, C.B.E., Q.C., directeur du centre de recherche
en droit international, Université de Cambridge, Fellow de Trinity
College, Cambridge,
M. Prosper Weil, professeur émérite à l'Université de droit,
d'économie et de sciences sociales de Paris,
M. Francisco Roberto Lima, professeur de droit constitutionnel et
administratif; ancien vice-président de la République et ancien
ambassadeur aux Etats-Unis d'Amérique,
M. David Escobar Galindo, professeur de droit, vice-recteur de
l'Université "Dr. José Matías Delgado" (El Salvador),
comme conseils et avocats;
ainsi que :
M. Francisco José Chavarría,
M. Santiago Elías Castro,
Mme Solange Langer,
- 6 -
Mme Ana María de Martínez,
Mr. Anthony J. Oakley,
Lic. Ana Elizabeth Villata,
as Counsellors.
The Government of Honduras is represented by:
H.E. Mr. R. Valladares Soto, Ambassador of Honduras to the
Netherlands,
as Agent;
H.E. Mr. Pedro Pineda Madrid, Chairman of the Sovereignty and
Frontier Commission,
as Co-Agent;
Mr. Daniel Bardonnet, Professor at the Université de droit,
d'économie et de sciences sociales de Paris,
Mr. Derek W. Bowett, Whewell Professor of International Law,
University of Cambridge,
Mr. René-Jean Dupuy, Professor at the Collège de France,
Mr. Pierre-Marie Dupuy, Professor at the Université de droit,
d'économie et de sciences sociales de Paris,
Mr. Julio González Campos, Professor of International Law,
Universidad Autónoma de Madrid,
Mr. Luis Ignacio Sánchez Rodríguez, Professor of International Law,
Universidad Complutense de Madrid,
Mr. Alejandro Nieto, Professor of Public Law, Universidad
Complutense de Madrid,
Mr. Paul De Visscher, Professor Emeritus at the Université de
Louvain,
as Advocates and Counsel;
H.E. Mr. Max Velásquez, Ambassador of Honduras to the United Kingdom,
Mr. Arnulfo Pineda López, Secretary-General of the Sovereignty and
Frontier Commission,
Mr. Arias de Saavedra y Muguelar, Minister, Embassy of Honduras to
the Netherlands,
Mr. Gerardo Martínez Blanco, Director of Documentation, Sovereignty
and Frontier Commission,
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Mrs. Salomé Castellanos, Minister-Counsellor, Embassy of Honduras to
the Netherlands,
M. Anthony J. Oakley,
Mme Ana Elizabeth Villata,
comme conseillers.
Le Gouvernement du Honduras est représenté par :
S. Exc. M. R. Valladares Soto, ambassadeur du Honduras à La Haye,
comme agent;
S. Exc. M. Pedro Pineda Madrid, président de la Commission de
Souveraineté et des frontières,
comme coagent;
M. Daniel Bardonnet, professeur à l'Université de droit, d'économie
et de sciences sociales de Paris,
M. Derek W. Bowett, professeur de droit international à l'Université
de Cambridge, Chaire Whewell,
M. René-Jean Dupuy, professeur au Collège de France,
M. Pierre-Marie Dupuy, professeur à l'Université de droit,
d'économie et de sciences sociales de Paris,
M. Julio González Campos, professeur de droit international à
l'Université autonome de Madrid,
M. Luis Ignacio Sánchez Rodríguez, professeur de droit international
à l'Université Complutense de Madrid,
M. Alejandro Nieto, professeur de droit public à l'Université
Complutense de Madrid,
M. Paul de Visscher, professeur émérite à l'Université catholique de
Louvain,
comme avocats-conseils;
S. Exc. M. Max Velásquez, ambassadeur du Honduras à Londres,
M. Arnulfo Pineda López, secrétaire général de la Commission de
Souveraineté et de frontières,
M. Arias de Saavedra y Muguelar, ministre de l'ambassade du Honduras
à La Haye,
M. Gerardo Martínez Blanco, directeur de documentation de la
Commission de Souveraineté et de frontières,
- 8 -
Mme Salomé Castellanos, ministre-conseiller de l'ambassade du
Honduras à La Haye,
Mr. Richard Meese, Legal Advisor, Partner in Frère Cholmeley, Paris,
as Counsel;
Mr. Guillermo Bustillo Lacayo,
Mrs. Olmeda Rivera,
Mr. Raul Andino,
Mr. Miguel Tosta Appel
Mr. Mario Felipe Martínez,
Mrs. Lourdes Corrales,
as Members of the Sovereignty and Frontier Commission.
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M. Richard Meese, conseil juridique, associé du cabinet Frère
Cholmeley, Paris,
comme conseils;
M. Guillermo Bustillo Lacayo,
Mme Olmeda Rivera,
M. Raul Andino,
M. Miguel Tosta Appel,
M. Mario Felipe Martínez,
Mme Lourdes Corrales,
comme membres de la Commission de Souveraineté et des frontières.
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The PRESIDENT: Please be seated. The sitting is open and we continue the hearings on the
sixth and last sector of the land frontier and I give the floor to Professor Bardonnet.
M. BARDONNET : Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je suis appelé à prendre une dernière fois la parole
devant vous pour répondre à la plaidoirie que l'agent du Gouvernement d'El Salvador a prononcée
hier sur le secteur du Goascorán. Mais avant de reprendre l'argumentation développée par mon
contradicteur (II), je souhaiterais, si vous me le permettez, faire quelques brèves remarques sur la
méthode suivie de l'autre côté de la barre (I).
*
* *
I
Il convient en effet de rappeler d'abord la tendance de nos adversaires à choisir le terrain sur
lequel ils entendent répondre et à refuser de rencontrer l'argumentation hondurienne. Les professeurs
Sánchez Rodríguez et González Campos ont constamment dénoncé ce procédé dans l'examen des
cinq premiers secteurs terrestres contestés qu'ils leur revenaient d'exposer devant vous. J'y avais fait
déjà allusion pour ma part au cours de l'un de mes exposés précédents (C4/CR 91/6, p. 43-46). Je
suis contraint d'y revenir à nouveau à la suite de l'intervention de M. Martínez Moreno et je donnerai
trois exemples de cette conception singulière du débat judiciaire et de cette tactique constante de la
Partie adverse.
1) Le premier exemple que je donnerai de la discrétion de mon contradicteur porte sur les
titres de terres sur lesquels El Salvador a fondé, dans ses écritures, sa revendication sur la zone du
Goascorán.
La Partie adverse a fait état, comme on le sait, de deux titres de propriété attribués à San Juan
- 11 -
Bautista De Fuentes, le premier sur la Hacienda "Los Amates", qui a fait l'objet d'un arpentage en
1694, le second dit "El Nagarejo" de 1711. Le Honduras pense avoir apporté la preuve, dans ses
écritures, et il a été rappelé hier en pladoirie (C4/CR 91/27, p. 26-31) que ces titres ne peuvent être
localisés, comme le prétend El Salvador, dans la zone contestée du Goascorán. Nos contradicteurs
n'ont jamais répondu sur ce point à nos observations et M. Martínez Moreno a été hier tout aussi
discret.
2) Le second exemple que je voudrais donner des silences de l'agent du Gouvernement
d'El Salvador porte sur le problème de l'acquiescement. Le Honduras soutient en effet
qu'El Salvador par son comportement actif comme par son comportement passif, a expressément
reconnu pendant plus de cent cinquante ans, jusqu'en 1972, la frontière du Goascorán.
Hier encore, il a été rappelé (C4/CR 91/27, p. 39-47) que les autorités salvadoriennes se sont
trouvées, à maintes reprises, dans des circonstances appelant normalement une réaction de leur part
si elles n'admettaient pas que le territoire compris entre le Río Goascorán et l'Estero La Cutú fasse
partie intégrante du territoire hondurien. Il aurait été utile cependant que M. Martínez Moreno
réponde à cet argument de la reconnaissance et de l'acquiescement sur lequel je reviendrai à la fin de
ma plaidoirie. Il ne l'a pas fait et nous le regrettons. L'agent du Gouvernement d'El Salvador s'est
contenté d'observer (C4/CR 91/27, p. 58-60) que, contrairement aux allégations du Honduras,
El Salvador n'avait jamais changé de position dans le secteur du Goascorán et qu'il avait toujours
soutenu que la ligne divisoire correspondait à l'ancien cours du Río Goascorán depuis "Los Amates"
jusqu'à l'"Estero La Cutú". Tout au plus, a-t-il admis qu'en 1972, au cours des négociations
d'Antigua, El Salvador avait concédé que "L'endroit où le Río Goascorán débouche dans le golfe de
Fonseca se trouve au nord-ouest de l'île Conejo" et non pas comme l'a déclaré hier mon interlocuteur
au nord-est de cette île (C4/CR 91/27, p. 59) - par conséquent à l'"Estero El Coyol", mais a-t-il
ajouté, il ne s'agissait là que d'une "proposition de conciliation", d'une "solution de compromis" et
que, dès lors, il n'y avait pas lieu d'en tenir compte.
Admettons un instant, Monsieur le Président, Messieurs les Juges - ce que le Honduras ne
pense pas - que cette proposition salvadorienne de 1972, n'ait été qu'un "simple échange de points de
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vue" et qu'il s'agissait bien d'une concession faite au cours de négociations. Admettons donc, pour
les besoins du raisonnement, que ce présupposé soit exact. Il implique - si on veut lui donner un
sens - qu'avant le 11 juin 1972 El Salvador avait soutenu, depuis 1821, que la ligne divisoire dans ce
secteur, entre les deux pays, correspondait bien à l'ancien lit du Río Goascoán jusqu'à l'"Estero La
Cutú". Je me bornerai, Monsieur le Président, à poser une seule question à M. Martínez Moreno : à
quelle date, dans quel document - législatif, réglementaire, administratif, diplomatique - dans quelle
déclaration devant le Parlement ou à l'occasion d'une conférence internationale, El Salvador a-t-il,
avant le 11 juin 1972, prétendu, et je reprends la formule du contre-mémoire salvadorien, que
"Dans ce secteur, la ligne frontière est formée par le bras le plus ancien et le plus
oriental du Río Goascoán qui se jette dans le golfe de Fonseca en face de l'île de Zacate
Grande à l'endroit appelé l'estuaire de La Cutú, situé dans la juridiction de Pasaquina, dans le
département de La Unión ?" (CMS, chap. 3.123, trad. fr. p. 66.)
3) Silence d'El Salvador sur l'argument de l'impossible identification des points de
repère des titres de terres de 1694 et de 1711, silence d'El Salvador sur l'acquiescement qu'il a
donné à la souveraineté hondurienne dans ce secteur du Goascorán, le troisième exemple que je
voudrais donner, Monsieur le Président, de la méthode constamment suivie par nos adversaires,
porte sur les "effectivités" dans cette zone.
On sait Monsieur le Président, l'importance qu'El Salvador accorde à ce qu'il appelle
les "Arguments d'ordre humain ... à l'appui de ses droits frontaliers".
L'interprétation qu'il donne de l'article 26 du traité général de paix de 1980 a pour objet
de reconnaître une importance décisive aux effectivités et, dans ses écritures comme dans ses
plaidoiries, El Salvador a constamment mis l'accent sur ce qui, en définitive, à ses yeux et malgré
ses dénégations, doit constituer le facteur déterminant pour l'établissement du tracé de la frontière
entre les deux pays dans les secteurs contestés, je veux dire l'exercice de facto de la souveraineté.
Or, Monsieur le Président, à cette constante référence aux effectivités il existe une
exception et cette exception porte sur le secteur du Goascorán. El Salvador, si disert, si prolixe sur
ce thème, se trouve, tout d'un coup, comme frappé d'amnésie. Aussi bien, si vous me le permettez,
je souhaiterais poser quelques questions à mon contradicteur sur ce point. Quelles sont donc les
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effectivités salvadoriennes dans le secteur du Goascorán ? Quels sont donc les faits d'exercice
effectifs de la souveraineté, portérieurs à 1821, que la Partie adverse peut invoquer dans cette
zone ? Qu'en est-il en matière de cadastre, en matière d'impôt, d'état civil, d'opérations
électorales, etc. ? Qu'en est-il des procès civils ou criminels, de la nomination des maires
auxiliaires ou des directeurs et des maîtres des écoles rurales de Los Amatés ou d'El Conchal, de la
Ceiba ou d'El Capulin, de ces "cantons et Caserios" que la Partie adverse prétend cependant être
habités par "des groupes de Salvadoriens qui reconnaîtraient la souveraineté de l'Etat et du
Gouvernement d'El Salvador" (CMS, chap. 4.16; trad. fr., p. 77) ? Qu'en est-il, et ce sera ma
dernière question, des concessions de terres consenties dans ce secteur ou encore de l'enregistrement
des actes de naissance ou des actes de décès ?
J'arrête là la liste de mes questions, mais j'attire l'attention de la Chambre sur ce que la
Partie adverse dans ses écritures et M. Martínez Moreno, hier encore, ont été d'une étrange
discrétion sur tous ces points. La meilleure illustration peut-être de cette discrétion concerne la
juridiction militaire sur laquelle la Partie adverse est particulièrement prolixe puisqu'elle y a
consacré un volume entier de ses annexes à son contre-mémoire (CMS, annexes, vol. IX,
annexe XI). Le recours aux effectivités militaires dans ce document est, à bien des égards,
discutable pour les secteurs dans lesquels il a été utilisé, mais il est saisissant qu'il n'y ait
absolument aucune référence, dans cette annexe, au secteur du Goascorán.
La raison en est simple, Monsieur le Président, Messieurs les Juges : c'est que les
revendications d'El Salvador dans ce secteur du Goascorán ne sont, comme j'ai essayé de le montrer
hier, qu'un "paper claim"; c'est que les "fonctions d'Etat" dans cette zone ont été continuellement
exercées, de façon paisible et continue, sans la moindre équivoque, par le Honduras, comme en
apporte la preuve l'annexe IX.6 à la réplique hondurienne, intitulée : "Témoignages de la présence
humaine et des autorités honduriennes dans le secteur du Goascorán" (RH, annexes, vol. VII,
annexe IX.6, p. 829-903), à laquelle je me permets, Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
respectueusement de vous renvoyer.
- 14 -
*
* *
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II
Après ces quelques remarques sur les omissions de la Partie adverse et sur les procédés
qu'elle a utilisés pour échapper aux faits, j'en arrive, Monsieur le Président, à ma seconde série
d'observations qui porteront sur les trois arguments principaux qu'a développés hier, dans son
intervention, l'agent du Gouvernement d'El Salvador et auxquels je souhaite répondre maintenant.
1) Le premier argument sur lequel mon contradicteur s'est longuement appesanti
(C 4/CR 91/27, p. 49-58) est d'ordre historique. De son point de vue, le Honduras ne saurait
justifier ses droits sur le secteur du Goascorán au regard du principe de l'uti possidetis juris au
motif qu'"à la date de l'indépendance de l'Amérique centrale l''Alcaldia Mayor de Tegucigalpa'
n'appartenait pas à la province du Honduras" (ibid., p. 57).
M. Martínez Moreno a longuement rappelé, avec beaucoup de science, l'évolution du
découpage administratif dans cette zone depuis le début de l'époque coloniale jusqu'en 1821. S'il ne
peut naturellement contester le brevet royal du 24 juillet 1791 qui a incorporé l'"Alcaldia Mayor de
Tegucigalpa" à l'"Intendencia" de Comayagua, il insiste davantage sur la "Real Cédula" du
24 janvier 1818 qui, selon lui, aurait à nouveau détaché l'"Alcaldia Mayor de Tegucigalpa" de
l'"Intendencia" de Comayagua. En d'autres termes, selon la Partie adverse, l'"Alcaldia Mayor de
Tegucigalpa" — et, par conséquent, le secteur du Goascorán — n'aurait été soumise à la juridiction
administrative de la province du Honduras que pendant quelque 27 ans, de 1791 à 1818, et que, en
tout état de cause, au moment de l'accession à l'indépendance en 1821, c'est-à-dire à la date
critique, l'"Alcaldia Mayor de Tegucigalpa" avait cessé de faire partie intégrante de la province du
Honduras et dépendait de la "Real Audíencia" de Guatemala et même de la province de
San Miguel. Et M. Martínez Moreno de conclure son raisonnement par ce qui me semble une
pétition de principe caractérisée : "Si le Río Goascorán est la ligne divisoire, et si son ancien lit
avait son embouchure dans l'Estero La Cutú, alors la juridiction territoriale de San Miguel
s'étendait pendant la période coloniale aussi loin que l'ancien lit de la rivière qui finissait dans
l'Estero La Cutú dans le golfe de Fonseca" (ibid., p. 57).
- 16 -
Monsieur le Président, Messieurs les Juges, l'argument n'est pas nouveau, et il a été
exposé en dernier lieu par le Président Jiménez de Aréchaga, dans sa plaidoirie du 19 avril dernier
(C 4/CR 91/5, p. 57). Il y avait déjà été répondu et notamment en plaidoirie (C 4/CR 91/6,
p. 46-47). Mais apparemment nous n'avons pas été entendus. Aussi bien, qu'il me soit permis de
rappeler que la réponse à cet argument salvadorien a été donnée, nous pensons d'une façon
définitive, par le roi d'Espagne dans la sentence arbitrale qu'il a rendue le 23 décembre 1906, dans
le différend frontalier entre le Honduras et le Nicaragua, dans des termes qu'il faut citer, si vous me
le permettez, intégralement.
Le roi d'Espagne a en effet jugé :
"2) Considérant que les provinces espagnoles du Honduras et du Nicaragua se
sont formées par évolution historique, jusqu'à constituer deux intendances distinctes de la
Capitainerie générale de Guatemala, en vertu des dispositions de l'Ordonnance royale des
intendants de province de la Nouvelle Espagne de mil sept cent quatre-vingt-six, appliquées
au Guatemala et que c'est sous ce régime de provinces-intendances qu'elles se trouvaient
lorsqu'elles s'émancipèrent de l'Espagne en mil huit cent vingt et un;
3) Considérant que par le brevet royal du vingt quatre juillet mil sept cent
quatre-vingt-onze, à la demande du Gouverneur Intendant de Comayagua et conformément à
ce qui avait été décidé par le Conseil Supérieur du Guatemala en vertu des dispositions prises
dans les articles huit et neuf de l'Ordonnance royale des intendants de la Nouvelle Espagne,
fut approuvée l'incorporation de l'Alcaldia Mayor de Tegucigalpa à l'Intendance et au
Gouvernement de Comayagua (Honduras), avec tout le territoire de son Evêché en raison de
ce que ladite Alcaldia Mayor était une province voisine de celle du Honduras et qu'elle se
trouvait unie à celle-ci, tant sur le plan ecclésiastique que pour la perception des impôts;
4) Considérant qu'en vertu de ce brevet royal la province du Honduras a été
formée en 1791 avec tous les territoires de la province primitive de Comayagua, ceux de sa
voisine Tegucigalpa et les autres de l'Evêché de Comayagua, constituant ainsi une région qui
confinait au sud avec le Nicaragua, au sud-ouest et à l'ouest avec l'océan Pacifique,
San Salvador et Guatemala, et au nord, nord-est et est avec l'océan Atlantique.
Et, un peu plus loin - je m'excuse de cette longue citation mais je pense qu'elle
est nécessaire - le roi d'Espagne a ajouté :
12) Considérant que la limite fixée à la province ou intendance de Comayagua
ou du Honduras par ledit brevet royal du 24 juillet 1791 n'avait pas changé au moment où les
provinces du Honduras et du Nicaragua ont acquis leur indépendance car, bien que par décret
royal du 24 janvier 1818 le roi approuva le rétablissement de l'Alcaldia Mayor de
Tegucigalpa avec une certaine autonomie dans le domaine économique, ladite Alcaldia Mayor
continua à constituer un district de la province de Comayagua ou Honduras, dépendant du
chef politique de la province, et comme telle participa à l'élection le 5 novembre 1820, d'un
député et d'un député suppléant aux Cortès espagnoles pour la province de Comayagua et de
ce fait participa avec les autres districts de Gracias, Choluteca, Olancho, Yoro avec
Olanchito et Trujillo, Tencoa et Comayagua, à l'élection de la députation provinciale du
Honduras qui eut lieu le 6 novembre de cette année 1820." (C.I.J. Mémoires, Sentence
arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906, vol. I p. 355-357.)
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Nous nous excusons une fois encore, Monsieur le Président, de cette longue lecture de la Sentence
du roi d'Espagne mais cela était, nous semble-t-il, nécessaire. Comment peut-on en effet prétendre,
comme le fait M. Martínez Moreno 1) que l"'Alcaldia Mayor de Tegucigalpa" a été,
administrativement et politiquement, détachée, séparée, coupée en quelque sorte de "l'intendance de
Comayagua" en 1818 alors qu'il ne lui a été reconnu qu'une certaine autonomie économique; 2)
comment peut-on prétendre, comme le fait M. Martínez Moreno, que le Honduras ne peut pas
fonder ses droits sur le secteur du Goascorán sur la base du principe de l'uti possidetis juris. La
référence expresse qu'a faite le roi d'Espagne au statut juridique des "provinces-intendances" en
1821, auquel était soumise la province du Honduras comprenant l'intendance de Comayagua à
laquelle avait été incorporée "l'Alcaldia Mayor de Tegucigalpa" est, de notre point de vue, décisive
au regard de l'application au secteur du Goascorán du principe de l'uti possidetis juris. Monsieur
le Président, pour le Honduras, c'est ce principe qui constitue, dans le secteur du Goascorán comme
d'ailleurs dans tous les autres secteurs terrestres contestés, le fondement juridique de sa thèse.
2) Le second argument développé dans la plaidoirie de M. Martínez Moreno est celui
de l'avulsion (C4/CR 91/27, p. 65-70). Hier, nous avons déjà traité cette question (ibid., p. 31-39).
Ce qui, remarquons-le au passage, met bien en lumière une nouvelle fois, Monsieur le Président,
l'inconvénient de la tactique judiciaire utilisée par nos adversaires qui aboutit en quelque sorte à
deux discours parallèles et qui empêche une véritable rencontre des deux argumentations pendant le
premier tour des plaidoiries. C'est pourquoi je renvoie à mon intervention précédente et me
bornerai aux trois observations suivantes.
Première observation : M. Martínez Moreno semble être revenu, hier dans sa
plaidoirie, [à la thèse qu'il avait défendue ou plus exactement] à la thèse qu'avait défendue
El Salvador dans son mémoire et à laquelle il avait renoncé dans la suite de ses écritures, thèse
selon laquelle il existerait en la matière "A Rule of Public International Law" (MS, chap. 6.66;
trad. fr., p. 46). Il s'agirait de la règle de l'inaltérabilité de la frontière fluviale en cas s'avulsion,
c'est-à-dire dans l'hypothèse d'un déplacement brusque et violent, à l'occasion duquel le cours d'eau
abandonne son ancien lit pour en former un nouveau.
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On avait un peu le sentiment hier, en écoutant l'agent du Gouvernement d'El Salvador,
qu'il suggérait que la distinction entre l'"aluvio" et l'"avulsio", expression de ce qu'il a appelé dans
une belle formule "l'âge d'or du droit romain", correspondait en vérité à un véritable principe
général de droit au sens de l'article 38 du Statut de la Cour, qui serait commun à tous les droit
nationaux. Le mot n'y était pas, mais on y trouvait la chose.
Mais c'est là, Monsieur le Président, une proposition qu'il ne suffit pas d'avancer. Il
faut prouver l'existence d'un tel principe, car on ne transpose pas aussi facilement en droit
international public des règles de droit interne et, pour citer un seul exemple, ce soi-disant principe
ne figure pas dans l'ouvrage classique du professeur Bin Cheng (General Principles of Law as
Applied by International Courts et Tribunals, Cambridge, Grotius, 1987). La doctrine, d'ailleurs,
est extrêmement divisée sur l'existence ou non d'une règle en la matière : c'est ce qu'avait admis
d'ailleurs le contre-mémoire salvadorien lui-même (CMS, chap. 3.133-3.135; trad. fr., p. 70) en se
rattachant, à ce stade de ses écritures, à l'analyse du Président Anzilotti, selon lequel chaque
situation devait être tranchée "en fonction de ce qu'était l'intention des parties lorsqu'elles ont choisi
le cours d'eau comme frontière". Dans le même sens, on peut lire dans l'étude, toujours citée, de
M. Bouchez qu'"il n'y a pas de principes généraux de droit international applicables aux altérations
des rivières et à leurs conséquences puisque chaque changement possède son caractère particulier
qui lui est propre et qui tient aux circonstances de fait" ("The Fixing of Boundaries in International
Boundary Rivers", The International and Comparative Law Quarterly, 1963, vol. 12, p. 807).
La pratique des Etats est tout aussi incertaine. Quant à la jurisprudence internationale,
la seule décision rendue en la matière - la sentence arbitrale d'El Chamizal du 15 juin 1911 (RSA,
vol. XI, p. 309 et suiv.) n'a pas, semble-t-il, la portée que veut bien lui donner
M. Martínez Moreno. En effet, le Tribunal arbitral, dans cette affaire, n'a nullement dégagé une
règle coutumière et moins encore un principe général de droit en la matière. Qu'est-ce qu'a fait le
tribunal arbitral ? Le tribunal arbitral n'a fait qu'interpréter le traité du 12 novembre 1884 entre les
Etats-Unis et le Mexique dans ses articles 1 et 2 — c'est-à-dire sur une base conventionnelle — qui
visaient l'application aux rapports entre les deux Etats de la distinction entre l'"aluvio" et l'"avulsio"
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et ses conséquences (Martens, NRG, 2, XIII, p. 675). En définitive, en ce domaine, Monsieur le
Président, comme l'avait bien vu le Président Anzilotti, tout est cas d'espèce.
Deuxième observation : M. Martínez Moreno a insisté, hier, dans son exposé, sur le
fait que le Río Goascorán connaissait fréquemment "des accroissements substantiels de son volume
d'eau" (C4/CR 91/27, p. 65-67) et que cela avait été notamment le cas l'hiver dernier.
C'est l'évidence même. Mais le débordement d'un fleuve, à la suite d'une crue, s'il
rejoint son lit lorsque ses eaux baissent, est une chose et l'avulsion de ce même fleuve, s'il ne revient
pas dans son lit primitif, est une autre chose. Ainsi, le Río Goascorán a-t-il connu une avulsion au
XVIe
siècle, au XVIIe
siècle, peut-être avant, mais il n'en a jamais connu d'aussi fondamentale
depuis lors. Et ce n'est pas le mur construit à Los Amates, en 1916 d'après la Partie adverse, en
1970 du point de vue du Honduras, qui a pu l'empêcher - comme feignent de le croire nos
adversaires - pendant environ trois cents ans, de rejoindre son lit primitif de "Los Amates" à
L'"Estero La Cutú".
En revanche, et cela est bien vrai, le Río Goascorán déborde fréquemment de son lit
actuel et il est éminemment souhaitable, comme l'a toujours pensé le Gouvernement du Honduras,
que les Etats voisins prennent les mesures nécessaires pour éviter ce qui peut constituer, en amont
d'ailleurs comme en aval de Los Amates, une véritable catastrophe pour les riverains.
Troisième observation enfin : M. Martínez Moreno a également évoqué la loi bien
connue en matière fluviale, dite de "Babinet" ou de "Baer" (C4/CR 91/27, p. 67-68) et il en donne
une intéressante illustration en évoquant longuement les changements intervenus dans le cours du
Río Paz, fleuve frontière d'El Salvador et du Guatemala. Il semble même considérer comme un fait
particulièrement remarquable la restitution de quelque 30 hectares par El Salvador au Guatemala à
la suite d'un déplacement de ce genre qu'a connu le Río Paz en 1974.
Il aurait été plus utile, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, de rappeler qu'en
l'espèce il ne s'agissait nullement de l'application par El Salvador d'une règle coutumière ni d'un
principe général de droit, mais tout simplement de l'exécution de l'article II du traité de délimitation
de la frontière entre les deux pays en date du 9 avril 1938 aux termes duquel :
- 20 -
"tous les changements qui pourraient se produire dans les lits des cours d'eaux
formant la frontière, que ces changements soient provoqués par des causes naturelles
comme des dépôts d'alluvions, des éboulements, des crues, etc., ou par des causes
artificielles comme la construction d'ouvrages d'art, l'approfondissement de chenaux
pour l'utilisation des eaux, etc., ne modifieront pas la ligne frontière fixée au moment de
la démarcation qui continuera à constituer la limite entre les deux pays [et je me permets
d'attirer, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, votre attention sur ce point], même
si le lit original des cours d'eau était complètement abandonné par le courant."
(RTSDN, vol. 189, 1938, p. 294; cf. International Boundary Study n° 82, July 1, 1968,
El Salvador-Guatemala Boundary.)
Une fois encore on voit mal, Monsieur le Président, comment la distinction "aluvio" et "avulsio"
pourrait avoir valeur de règle coutumière et moins encore de principe général de droit.
3. J'en arrive, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, à un troisième argument
avancé par M. Martínez Moreno hier, l'argument cartographique (C4/CR 91/27, p. 61-64). J'y ai
fait moi-même brièvement allusion (ibid., p. 46-47), mais je souhaiterais y revenir, si vous me le
permettez, pour trois raisons.
D'abord, première raison, pour corriger une erreur. Il est en effet inexact d'affirmer,
comme l'a fait mon contradicteur (ibid., p. 62), que le Honduras n'ait jamais produit une carte
antérieure à 1821. Il en a produit au moins une, la carte du brick Activo qui a établi, de façon
définitive, qu'à la fin du XVIIIe
siècle, l'embouchure du Río Goascorán se trouvait là où elle se
trouve aujourd'hui. Le Honduras a suffisamment insisté dans ses écritures et en pladoirie sur cette
carte (C 4/CR 91/27, p. 38-39), pour qu'il soit utile de revenir sur ce point.
Ensuite, la seconde raison pour laquelle je souhaite revenir sur ces problèmes
cartographiques, c'est pour remarquer que M. Martínez Moreno a cherché, dans son examen de la
cartographie hier, à faire dévier le débat judiciaire sur une question qui sera abordée ultérieurement
au cours du présent procès, la question de la souveraineté sur les îles. Or, pour l'instant, il n'est pas
question des îles, pour l'instant il n'est question que du secteur du Goascorán. En tout état de
cause, ce qui, d'après M. Martínez Moreno, aux pages 63 et 64 de sa plaidoirie, vaudrait au profit
d'El Salvador à propos des îles, vaut tout aussi bien au profit du Honduras pour le secteur du
Goascorán. Or, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, quel est l'apport de la cartographie sur
le point de savoir si ce secteur relève de la souveraineté hondurienne ou de la souveraineté
- 21 -
salvadorienne? De notre point de vue, il est considérable.
Et c'est précisément la troisième raison pour laquelle je souhaite insister, de nouveau,
sur la concordance du matériau cartographique existant. Cette concordance confirme, si besoin en
était, la souveraineté du Honduras dans ce secteur et l'acquiescement d'El Salvador à un tracé
frontalier correspondant au cours actuel du Río Goascorán en aval de "Los Amates", jusqu'à son
embouchure au nord-ouest des îles Ramaditas.
Le Honduras a en effet apporté la preuve dans sa réplique (RH, vol. II, chap. IX,
p. 797-880, par. 146) d'une véritable chaîne cartographique, pratiquement ininterrompue, dans le
même sens, que les cartes proviennent du Honduras, d'El Salvador ou d'Etats tiers. Et en
particulier, il est remarquable que la Partie adverse, je l'ai rappelé hier, a constamment admis
jusqu'aux années soixante-dix, dans sa cartographie officielle ou semi-officielle, que le secteur
compris entre le cours actuel du Río Goascorán et ce qu'El Salvador considère comme l'ancien
cours de ce même Río Goascorán de "Los Amates" à l'embouchure de l'"Estero La Cutú", relève de
la souveraineté hondurienne.
Hier, j'ai cité deux cartes (C4/CR 91/27, p. 46), la carte Sonnenstern dressée en 1859
et la carte publiée en 1955 dans l'Atlas Censal d'El Salvador), qui correspondent aux documents
n° I et n° II du dossier qui vous a été remis cet après-midi.
Permettez-moi de les commenter un instant car, parmi beaucoup d'autres, elles sont
particulièrement significatives. D'abord, il s'agit de cartes officielles : la carte Sonnenstern a été
levée sur l'ordre du président salvadorien "Señor don Rafael Campo". Quant à la "Mapa General
d'El Salvador" de 1955, elle a été dressée par les services du ministère de l'économie d'El Salvador.
Par ailleurs, il s'agit de cartes d'une haute qualité technique pour leur époque respective, à un siècle
d'écart, puisque l'ingénieur allemand Sonnenstern faisait autorité au milieu du XIXe siècle, en
matière cartographique, pour tout ce qui touchait l'Amérique centrale; la Sentence du roi
d'Espagne du 23 décembre 1906 s'y est même expressément référée (C.I.J. Mémoires, vol. I,
p. 360, par. 29); quant à la carte de 1955, elle a été dressée sur la base des renseignements fournis
par la "Dirección General de Cartografía d'El Salvador", qui est précisément l'une de ces
- 22 -
institutions auxquelles s'est référé hier M. Martínez Moreno. Enfin, il s'agit de cartes constituant la
preuve de la position salvadorienne à des dates clés de l'histoire des relations territoriales et
frontalières entre les deux républiques voisines 1859, pour la carte Sonnenstern, c'est-à-dire peu
avant que ne commencent les grandes négociations des années 1861-1888, étant entendu de
surcroît, que les délégués honduriens et salvadoriens se sont formellement référés à cette carte,
notamment lors de la rencontre qui s'est tenue à Saco en juin 1880 (procès-verbal des réunions des
6 et 7 juin 1880, MH, annexes, vol. I, annexe III.1.24, p. 100-102). 1955, pour la "Mapa General
d'El Salvador", c'est-à-dire quelques années avant que la Partie adverse ne change radicalement de
politique dans le secteur du Goascorán et ne vienne le revendiquer en 1972. Or, comme vous
pouvez le constater, sur ces deux cartes, le secteur du Goascorán relève de la souveraineté du
Honduras et - comme le l'ai rappelé hier - le fait pour un Etat d'attribuer à un Etat voisin dans sa
cartographie officielle un territoire qu'il revendique devant une juridiction internationale donne une
force probante particulière à de tels documents. Je souhaiterais ajouter aux analyses précitées de la
réplique hondurienne les trois observations suivantes en matière catographique.
1) Ma première observation porte sur les deux volumes d'annexes cartographiques que
la Partie adverse a joints à sa réplique. Il est remarquable que, sur les 29 cartes qui y figurent, les
11 cartes pertinentes pour le secteur du Goascorán infirment la thèse salvadorienne et confirment la
thèse hondurienne. Si on laisse de côté, pour le moment, la carte n° 19 sur laquelle je reviendrai
dans un instant, les 10 cartes ainsi publiées par nos contradicteurs - de la carte n° 20 à la carte
n° 29 - peuvent être classées en trois catégories.
Il s'agit d'abord, première catégorie, des cartes d'origine hondurienne qui portent les
n° 21, 23, 24, 27 et 29. Comme elles sont en parfaite conformité avec la thèse qu'a toujours
soutenue le Honduras dans ce secteur et qu'elles représentent le Río Goascorán, dans son cours
actuel, comme frontière entre les deux républiques, elles n'appellent pas de commentaires
particuliers.
Il s'agit ensuite, seconde catégorie, de la carte n° 20, d'origine salvadorienne, connue
sous le nom de carte Dawson, qui a été analysée dans la réplique hondurienne (RH, vol. II,
- 23 -
chap. IX, P. 824-826, par. 108-109). Or, cette carte, publiée en 1887 à Paris, par la maison Erhard
frères, mérite de retenir un instant votre attention. Parmi les auteurs et les services officiels que
Dawson a consultés figurent en effet le nom du Dr. Santiago Barberena et celui du ministère des
relations extérieures d'El Salvador. Il y a donc tout lieu de penser que le tracé frontalier dans la
zone du Goascorán représenté sur la carte Dawson illustre exactement la position salvadorienne au
cours des négociations qui se sont déroulées à La Unión en 1888, c'est-à-dire un an après la
publication de la carte Dawson. Il y a d'autant plus lieu de le penser, Monsieur le Président, que
c'est au cours de ces négociations de La Unión que les délégués salvadoriens ont proposé d'"établir
comme frontière indiscutée et indiscutable le cours du Río Goascorán depuis son embouchure à la
baie de La Unión au golfe de Fonseca, en amont, jusqu'à son confluent avec le Río Guajiniquil ou
du Pescado" (MH, annexes, vol. I, annexe III. 2.8, p. 233-234).
Il s'agit enfin d'une troisième catégorie de cartes — figurant dans l'Atlas joint à la
réplique salvadorienne — de quatre cartes qui ont été publiées dans des Etats tiers. Trois d'entre
elles proviennent des Etats-Unis : la carte n° 22 des "US Marine Corps" de 1931 et les cartes n° 25
et n° 28 de l'"American Geographical Society" de New York de 1937. Quant à la carte n° 26, elle
provient de l'Atlas de Centro-América édité par Luciano Mendioroz au Guatemala dans les années
1880. Or aucun de ces documents cartographiques publiés par la Partie adverse n'indique comme
point terminal de la frontière terrestre l'"Estero La Cutú" mais bien l'embouchure du Río Goascorán
sur la rive nord-ouest et près du fond de la baie de La Unión.
2) Ma seconde observation va porter maintenant, Monsieur le Président, sur la carte
n° 19 publiée dans le volume I de l'Atlas annexé à la réplique salvadorienne. Cette carte n° 19 se
référerait, d'après nos contradicteurs, "au golfe de Fonseca ainsi qu'il apparaît dans la convention
Cruz-Letona (non ratifiée par le Honduras)" (RS, Cartographic Annexes, vol. I (Atlas), Map 19).
Je voudrais d'abord remarquer que, de ce côté-ci de la barre, nous ne connaissons
aucune carte annexée à la convention Cruz-Letona. Mais si El Salvador a voulu donner une
représentation graphique des dispositions de cet accord, il l'a fait d'une manière erronée - en ce qui
concerne la détermination du point de départ de la frontière en mer. En effet, à en croire cette carte
- 24 -
n° 19, le point de départ de la frontière maritime serait un point situé en mer, approximativement
équidistant de l'île hondurienne de Conejo et de l'île salvadorienne de Zacatillo. C'est dire, en
d'autres termes que, du point de vue d'El Salvador, les négociateurs de 1884 ne seraient pas
parvenus à un accord sur la détermination du point d'aboutissement de la frontière terrestre.
Or, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, il suffit de parcourir le texte de cette
convention Cruz-Letona, signée en 1884 mais non ratifiée comme on le sait, pour constater qu'il
s'agit là d'une assertion inexacte. D'une part, en effet, l'article 2 de cette convention dispose que
"La frontière maritime entre le Honduras et El Salvador ... finit à l'embouchure du Goascorán" et
d'autre part, l'article 3 ajoute "La partie orientale de la frontière terrestre commence à l'embouchure
du Goascorán, baie de La Unión, en suivant la rivière même, en amont, jusqu'à sa confluence avec
la rivière El Pescado ou Guajiniquil" (MH, annexes, vol. I, annexe III.1.54, p. 179-180).
C'est dire que la frontière maritime qui figure sur cette carte n° 19 de la réplique
salvadorienne - sur le tracé de laquelle le Gouvernement du Honduras formule par ailleurs toutes
réserves - ne correspond pas aux dispositions de la convention Cruz-Letona et, en tout état de
cause, apparaît comme incomplète et tronquée. En effet, cette carte n'indique ni la délimitation
maritime dans la baie de La Union, ni le point d'aboutissement de la frontière maritime qui coïncide
avec le point de départ de la frontière terrestre, à l'embouchure du Río Goascorán, dans la baie de
La Union, comme les Parties en avaient convenu. Cette omission dans l'exercice cartographique
ainsi effectuée par El Salvador est d'autant plus significative que cette carte n° 19 porte la mention
"Present Mouth of the Goascorán River" près des îles Ramaditas et la mention "Ancient Mouth of
the Goascorán River" qui peut se référer, compte tenu de sa place sur la carte, aussi bien à l'"Estero
El Coyol" qu'à l'"Estero La Cutú".
3) L'acquiescement d'El Salvador à la souveraineté du Honduras sur le secteur du
Goascorán se trouve par conséquent amplement confirmé par la concordance quasi absolue de
l'ensemble du matériau cartographique existant. Et je voudrais en apporter, Monsieur le Président,
Messieurs les Juges - et ce sera ma troisième observation -, une nouvelle preuve avec un document
qui n'est que partiellement cartographique.
- 25 -
Il s'agit en effet de l'un des documents préparatoires de la première conférence des
Nations Unies sur le droit de la mer de 1958, intitulé "Etude géographique et hydrographique
sommaire des baies et estuaires dont les côtes appartiennent à des Etats différents" (doc
A/Conf. 13/15, conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, vol. I, doc. préparatoires,
A/Conf. 13/39, p. 199-243). Ce document avait été préparé par le capitaine de frégate
R. H. Kennedy, dont la compétence et l'expérience en ces matières étaient exceptionnelles. Non
seulement, comme on le sait, il fut l'hydrographe de l'amirauté britannique pendant de longues
années, mais il fut également l'un des membres les plus actifs du comité d'experts-hydrographes
consulté en 1953 par la Commission du droit international sur les méthodes de délimitation des
eaux territoriales et du plateau continental (Yearbook of the International Law Commission, 1953,
vol. II, p. 77-79; cf. l'arrêt rendu par la Cour, le 20 février 1969, dans les affaires du Plateau
continental de la mer du Nord, C.I.J. Recueil 1969, p. 34-35, par. 50-52). L'autorité du
commandant Kennedy ne peut donc en aucun cas être mise en cause.
Or précisément, dans le rapport que le commandant Kennedy a préparé, en
novembre 1957, à la demande du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies sur les baies et les
estuaires ayant plusieurs riverains, figurent une brève étude consacrée au golfe de Fonseca (doc.
A/Conf. 13/15, ibid., p. 204) et une carte n° 12 qui lui est annexée (ibid., p. 227), l'une et l'autre
correspondant au document n° III de votre dossier. Monsieur le Président, que lit-on dans l'étude
du commandant Kennedy et que constate-t-on sur la carte n° 12 ? On lit que "La frontière entre
El Salvador et le Honduras atteint le golfe (de Fonseca) à l'embouchure du Río Goascorán, sur la
côte nord du 'doigt' où se trouve Puerto La Union"; par ailleurs, on constate que la carte n° 12
indique tout aussi clairement le cours actuel du Río Goascorán comme "Boundary" entre les deux
Républiques voisines.
L'évidente signification de ce texte et de la carte n° 12 qui lui est annexée ne peut
échapper au regard le moins exercé. Ces documents, qui ont fait l'objet d'une large publicité, n'ont
donc pu manquer de retenir l'attention de la délégation d'El Salvador, en tant qu'Etat riverain du
golfe de Fonseca. Or les délégués salvadoriens présents à la première conférence de Genève
- 26 -
de 1958 aussi bien qu'à la seconde conférence de Genève de 1960 n'ont pas émis, sauf erreur de ma
part, la moindre réserve sur le tracé de la frontière du Río Goascorán. Dois-je rappeler, Monsieur
le Président, le dictum souvent cité du Conseil fédéral suisse dans sa sentence du 24 mars 1922, en
l'affaire des Frontières colombo-venezueliennes, aux termes duquel "L'absence de protestation est,
en droit international, une des formes de l'acceptation ou de la reconnaissance de certains faits ?"
(RSA, vol. I, p. 251.) Dois-je rappeler, Monsieur le Président, que la Cour, dans son arrêt du
15 juin 1962, en l'affaire du Temple de Préah Vihéar, a exactement appliqué cette règle générale
au problème particulier de la cartographie, à propos de la fameuse carte de l'annexe I et a déclaré :
"il est clair que les circonstances étaient de nature à appeler dans un délai
raisonnable une réaction de la part des autorités siamoises, au cas où celles-ci auraient
voulu contester la carte ou auraient eu de graves questions à soulever à son égard. Or,
elles n'ont réagi ni à l'époque, ni pendant de nombreuses années et l'on doit, de ce fait,
conclure à leur acquiescement." (C.I.J. Recueil 1962, p. 23.)
Il est par conséquent hors de doute, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, que le
Gouvernement salvadorien considérait alors le Río Goascorán comme étant la frontière incontestée
et incontestable entre les deux Etats. Et vous en serez plus encore convaincus lorsque vous verrez,
Monsieur le Président, Messieurs les Juges, dans les documents n° IV et n° V de votre dossier, la
liste des membres de la délégation salvadorienne dont le niveau dans la hiérarchie diplomatique et
l'autorité dans le domaine du droit international sont évidents. En effet, le chef de la délégation
d'El Salvador, lors des deux conférences de Genève, en 1958 et en 1960, n'était autre que "S.Exc.
M. Alfredo Martínez Moreno, sous-secrétaire aux affaires extérieures" (conférence des
Nations Unies sur le droit de la mer, doc. off., vol. II; séances plénières, A/Conf. 13/38,
p. XXV-XXVI; deuxième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, doc. off., comptes
rendus analytiques des séances plénières et des séances de la commission plénière, A/Conf. 19/8,
p. XXII). Et lorsque M. Martínez Moreno prononcera un important discours, le 14 mars 1958, en
première commission, il évoquera le statut d'El Salvador comme Etat riverain du golfe de Fonseca,
mais il ne protestera nullement, là encore sauf erreur de ma part, ni contre l'analyse du commandant
Kennedy ni contre la carte n° 12 annexée à son rapport, que M. Martínez Moreno ne pouvait pas
ne pas avoir examinées. Le chef de la délégation d'El Salvador a en effet déclaré, en première
- 27 -
commission :
"Le Salvador est l'un des Etats auxquels appartient le golfe de Fonseca et,
pour cette raison, il s'intéresse particulièrement à la question des baies historiques. La
délégation salvadorienne appuie la proposition panaméenne ... tendant à constituer une
sous-commission spéciale chargée d'étudier la question." (Conférence des
Nations Unies sur le droit de la mer, doc. off., vol. III; première commission (mer
territoriale et zone contiguë), A/Conf. 13/39, 17e
séance, p. 54, par. 23.)
Et lorsque deux ans plus tard, le 23 mars 1960, M. Martínez Moreno, en commission
plénière, au cours de la seconde conférence de Genève, interviendra, il ne protestera pas davantage
ni contre la carte n° 12, ni contre le rapport du commandant Kennedy (deuxième conférence des
Nations Unies sur le droit de la mer, doc. off., A/Conf. 19/8, par. 11-18, p. 45-46).
Le doute n'est donc pas permis sur ce qu'était la position d'El Salvador dans les années
- cruciales pour le développement du droit de la mer - 1958-1960 : El Salvador reconnaissait alors
la souveraineté du Honduras sur le secteur du Goascorán et il considérait que le point de départ de
la frontière maritime dans la baie de La Union correspondait à l'embouchure du Río Goascorán, au
nord-ouest des îles Ramaditas. On est seulement un peu surpris, de ce côté-ci de la barre, qu'un
juriste de l'importance de M. Alfredo Martínez Moreno - dois-je rappeler qu'il sera membre de la
Commission du droit international de 1973 à 1976 - ait pu reconnaître le Río Goascorán comme
frontière entre les deux républiques en tant que chef de la délégation d'El Salvador aux deux
conférences de Genève et qu'il la conteste en tant qu'agent du Gouvernement salvadorien, qui a
signé la réplique d'El Salvador le 15 décembre 1989 et qui comparait aujourd'hui devant vous, en
cette qualité, dans la procédure orale. N'en est-il pas de même, Monsieur le Président, Messieurs
les Juges, d'une personnalité de l'importance de M. Francisco Roberto Lima, ancien vice-président
de la République d'El Salvador, qui était adjoint de M. Martínez Moreno à la première conférence
de Genève de 1958 mais qui, néanmoins, a signé, en tant qu'agent du Gouvernement d'El Salvador
dans le présent différend, le mémoire salvadorien le 1er juin 1988 et le contre-mémoire salvadorien
le 10 février 1989 et qui figure sur la liste de la délégation salvadorienne dans la présente
procédure ? Monsieur le Président, Messieurs les Juges, à se contredire ainsi, on ne peut manquer
d'affaiblir sa propre thèse.
*
* *
- 28 -
Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'en arrive au terme de mon exposé. Si l'on
jette maintenant un regard sur l'ensemble du dossier qui vous a été soumis par la Partie adverse
dans le secteur du Goascorán, on ne peut manquer de s'interroger. Quels sont, en effet, en dernière
analyse, les titres juridiques qu'El Salvador vous a apportés à l'appui de sa thèse ? Vous a-t-il
soumis un titre colonial ? Non, Monsieur le Président. Vous a-t-il démontré l'existence
d'effectivités ? Pas davantage, Monsieur le Président. Dans ces conditions, je me permets de poser
une dernière question à M. Martínez Moreno, à laquelle il serait important qu'il apporte une
réponse dans sa prochaine plaidoirie : quels sont les titres sur lesquels la Chambre pourrait
juridiquement se fonder pour juger que le secteur du Goascorán relève de la souveraineté
d'El Salvador ?
En vérité, c'est la souveraineté du Honduras sur cette zone qu'El Salvador a toujours
reconnue jusqu'en 1972. En vérité, ses prétentions sur le secteur du Goascorán n'ont jamais été,
comme nous l'avons montré hier, qu'un "paper claim".
Ce que le Honduras conteste finalement dans la position qu'a soutenue devant vous
El Salvador, c'est d'avoir oublié deux principes fondamentaux de la procédure internationale. C'est
d'avoir oublié d'abord le dictum du Président Max Huber, dans la sentence Palmas, aux termes
duquel "Chaque partie doit établir les arguments sur lesquels elle base le droit de souveraineté
qu'elle réclame sur l'objet du litige" (RSA, vol. II, p. 837). Mais c'est également d'avoir oublié cet
autre dictum de la sentence Hughes - à laquelle la Partie adverse s'est référée si complaisamment
tout au long de cette procédure - dictum aux termes duquel "Aucun Etat ne peut acquérir de
souveraineté territoriale à l'encontre d'un autre Etat par de simples déclarations émanant de sa
propre autorité" (RSA, vol. II, p. 1327). Monsieur le Président, Messieurs les Juges, le discours
salvadorien sur le secteur de Goascorán ne résiste pas à la réalité des faits.
C'est pourquoi le Honduras prie respectueusement la Chambre de rejetter la thèse
d'El Salvador et de dire et juger que la frontière suive la ligne médiane du Río Goascorán de
Las Amates jusqu'à son embouchure, au nord-ouest des îles Ramaditas, conformément aux
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coordonnées géographiques que j'ai indiquées hier (C4/CR 91/27, p. 47).
Monsieur le Président, Messieurs les Juges, au moment où s'achève ma dernière
intervention, permettez-moi de vous exprimer toute ma gratitude pour la bienveillance et l'attention
que vous avez bien voulu m'accorder tout au long de mes trop longues plaidoiries. Permettez-moi
également d'exprimer au Gouvernement du Honduras et à son agent, l'ambassadeur
Ramon Valladares Soto, ma profonde reconnaissance pour la confiance dont ils m'ont honoré en
m'associant à cette procédure. Merci, Monsieur le Président.
The PRESIDENT: I thank Professor Bardonnet. I would like to know from the
delegation of El Salvador when it intends to reply to Professor Bardonnet.
Mr. MARTINEZ MORENO: Mr. President, we would like to answer tomorrow
afternoon so that we have a little more time to do it. Thank you very much.
The PRESIDENT: The sitting will be adjourned until tomorrow at 3 o'clock.
L'audience est levée à 16 h 15.
___________
Audience publique de la Chambre tenue le mercredi 22 mai 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre