Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire

Ouganda

3 octobre 1963

[Traduction de l'anglais]

Au nom du Gouvernement ougandais, je déclare par la présente que l'Ouganda reconnaît comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l'égard de tout autre Etat qui accepte la même obligation et sous condition de réciprocité, la juridiction de la Cour internationale de Justice conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour.

New York, le 3 octobre 1963.

(Signé) Apollo K. KIRONDE,

Ambassadeur et Représentant permanent

de l'Ouganda auprès des Nations Unies.