Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire

Lesotho

6 septembre 2000

Au nom du Royaume du Lesotho, j'ai l'honneur de déclarer reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l'égard de tout autre État acceptant la même obligation, la juridiction de la Cour internationale de Justice sur tous les différends d'ordre juridique visés au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour.

La présente déclaration ne vaut pour aucun différend pour la solution duquel les parties seront convenues ou conviendront d'avoir recours à d'autres moyens de règlement pacifique afin qu'il soit tranché par une décision définitive et obligatoire.

La présente déclaration demeure en vigueur jusqu'à nouvel avis.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, les assurances de ma plus haute considération.

Fait à Maseru, le 31 août 2000.

(Signé)

Le Ministre des affaires étrangères,

Motsoahae Thomas THABANE.