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COUR INTERNATIONALEDE ùWST1CE

DEMANDE EN INDICATION DEMESURES CONSERVATOIRES

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

CONTRE

LA REPUBLXQUE DE L'OUGANDA Je aoueaign6, Michel Lion, agiesant en qualité d'agent de la
République d6mocratiquedu Conga, formule par la pr6eents une
demande en indication de mesures conestvatoiras aanfarm6ment 3
l'article 41 du Statut da la Cour inbarnationalede Juatice et aux
articles 73, 74 et 75 de son Réglement.

Motif a

Cour internationale de Justice

AFFAIRERELATIVEAU MANDAT D'ARRÊT

DU 11 AVRIL2000
(Républiquedémocratiqudeu Congoc.Belgique)

MÉMOIRE

Présenpar le Gouvernement de la

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

TABLEDES MATIERES

PARTIEPRELIMINAIRE ...........................................................3...
....................................
CHAPITRE 1 INTRODUCïION .............................................3..................
..........

A. Les points d'accor................................................................

E XPOSÉ ÉCRIT DU G OUVERNEMENT DE LA R ÉPUBLIQUE DU Y ÉMEN

[Traduction]

Monsieur le président de la Cour internationale de Justice,

Madame et Messieurs les juges,

Nous nous trouvons à un moment historique, celui où l’éminente Cour internationale de
Justice commence à examiner la demande d’avis co nsultatif formulée par l’Assemblée générale de
l’Organisation des NationsUnies au sujet de l’ édification du mur que les autorités d’occupation

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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DIFFÉREND FRONTALIER

(BÉNIN / NIGER)

RÉPLIQUE

DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

LIVRE I

17 DÉCEMBRE 2004 SOMMAIRE

SOMMAIRE.....................................................................................................ii...................................