Intervention

Observations du Nicaragua sur la réponse écrite du Costa Rica à la question posée par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le vendredi 15 octobre 2010, à 17 heures

O BSERVATIONS DU N ICARAGUA SUR LA RÉPONSE DU C OSTA R ICA À LA QUESTION POSÉE
PAR M. LE JUGE BENNOUNA

1. Au terme de l’audience tenue le 15 oct obre 2010, le juge Bennouna a posé au Costa Rica

la question suivante :

«Le CostaRica a indiqué à la Cour qu’il n’a toujours pas ratifié le traité de

Réponse écrite du Costa Rica à la question qui lui a été posée par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le 15 octobre 2010, à 17 heures (traduction)

- 2 -

R ÉPONSE DU C OSTA R ICA À LA QUESTION DE M. LE JUGE B ENNOUNA

1. Au terme de la procédure orale consacrée à la requête du Costa Rica à fin d’intervention

en l’affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) , le juge Bennouna a posé
au Costa Rica la question suivante :

Document déposé à la fin de la procédure orale relative à la requête à fin d'intervention

DOCUMENTSUBMITTED AFTERTHE
CLOSURE OF THE ORALfROCEEDINGS

ONTHE REQUEST FORTHE INDICATION OF
PROVISIONALMEASURES

DOCUMENT DEPOS~ A LAFIN
DE LAPROCEDUREORALERELATIVE
A LAREQUETE AFIN D'INTERVENTION LES CONDITIONSDE L'INTERVENTION VOLONTAIRE
DANS UN PROCÈS CIVIL

Etudedethéorie gknhralede la procédure et dedroitcompare
envue deI'interprktaiiodel'article62
duSîatut delaCour internaMonde deJustice

Observations écrites de l'Allemagne sur la déclaration écrite de la République hellénique

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLE DE L’ÉTAT

(ALLEMAGNE c. ITALIE ; GRÈCE (INTERVENANT))

OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’ALLEMAGNE SUR LA DÉCLARATION ÉCRITE

DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE DU 3 AOÛT 2011

26 août 2011

[TRADUCTION DG REFF] Sommaire

I. Observations générales (Section 1)

S'abonner à Intervention
Links