Observations écrites de l'Italie sur la requête à fin d'intervention déposée par la Grèce
C.I.J.
2011/3 AI
Observations écrites de l’Italie sur la requête à fin d’intervention déposée par la Grèce
C.I.J.
2011/3 AI
Observations écrites de l’Italie sur la requête à fin d’intervention déposée par la Grèce
Lettre en date du 2 septembre 2010 adressée au greffier par l’agent de
la République de Colombie
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à votre lettre en date du10juin2010, par laquelle les Parties
étaient informées que la Cour avait fixé au 2 septembre 2010 le délai pour le dépôt de leurs
observations écrites sur la requête à fin d’interv ention présentée par le Honduras en l’affaire du
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie).
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
FOR PERMISSION TO INTERVENE
BY THE GOVERNMENT OF THE HELLENIC REPUBLIC
filed in the Registry of the Court
on 13 January 2011
JURISDICTIONAL IMMUNITIES
OF THE STATE
(GERMANY v. ITALY)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
À FIN D’INTERVENTION
O BSERVATIONS ÉCRITES DE LA R ÉPUBLIQUE DU N ICARAGUA
[Traduction]
1. Conformément à l’article 83 du Règlement de la Cour, et dans le délai fixé par le président
de la Cour à cette fin —à savoir le 2septembre 2010, comme indiqué dans une lettre en date du
10juin2010 adressée à l’agent soussigné par le greffier (réf.136841)—, la République du
Nicaragua (ci-après le «Nicaragua») présente ses observations écrites sur la requête à fin
5-MR'r'-201113:07 From:GREEK EMBRSSY HAGUE +31 70 355 30 40 To:3022345
Em.bOJSs yf Greece
The Hague.
The Hague, 5 May 2011
Mr. Registrar.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
REQUÊTE À FIN D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA GRÈCE
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’ALLEMAGNE
23 mars 2011
[Traduction du Greffe] P LAN DE L ’ARGUMENTATION
Paragraphes
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L'ETAT
ALLEMAGNE cITALIE
GRÈCE INTERVENANT
DÉCLARATION ÉCRITE
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
3 AOÛT 2011V. AnnexesIV. III. II. 1.
Lettre en date du 1 erseptembre 2011 adressée au greffier par l’agent
de la République italienne
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à votre lettr e n°138631 datée du 4ju illet 2011, par laquelle
vous informiez les Parties que la Cour avait fixé au 5 septembre 2011 la date d’expiration du délai
pour le dépôt des observations sur la déclaration écr ite de la République he llénique par les Parties
en l’affaire relative aux Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c.Italie; Grèce
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
FOR PERMISSION TO INTERVENE
BY THE GOVERNMENT OF COSTA RICA
filed in the Registry of the Court
on 25 February 2010
CASE CONCERNING THE TERRITORIAL
AND MARITIME DISPUTE
(NICARAGUA v. COLOMBIA)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUE |TE
v FIN D’INTERVENTION
DU GOUVERNEMENT DU COSTA RICA
enrele 25 février 2010de la Cour
AFFAIRE DU DIFFE uREND
A FFAIRE DU D IFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(NICARAGUA c. OLOMBIE )
O BSERVATIONS ÉCRITES DE LA R ÉPUBLIQUE DU N ICARAGUA SUR LA DEMANDE À FIN
D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DU C OSTA RICA
26 mai 2010
[Traduction du Greffe]
1. Conformément à l’article 83 du Règlement de la Cour et avant la date limite fixée par la