Mesures conservatoires
Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires du Costa Rica
D EMANDE EN INDICATION DE NOUVELLES MESURES CONSERVATOIRES
[Traduction]
A. Introduction
1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance soumise à la Cour contre
Demande du Costa Rica tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour
Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires
rendue par la Cour le 8 mars 2011 en l’affaire relative à Certaines activités menées par le
Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
A. Introduction
Demandes en indication de mesures conservatoires
DEMANDES EN INDICATION
DE MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉES
RESPECTIVEMENT
PAR LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO
ET PAR LE GOUVERNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI
REQUESTS FOR THE INDICATION
OF PROVISIONAL MEASURES OF PROTECTION
SUBMITTED RESPECTIVELY
BY THE GOVERNMENT OF BURKINA FASO
AND BY THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC
OF MALI 3
Demande en indication de mesures conservatoires du Costa Rica
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES
CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE PAR
LA RÉPUBLIQUE DCOSTARICA D EMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
PRÉSENTÉE PAR LA R ÉPUBLIQUE DU COSTA R ICA
[Traduction]
A. NTRODUCTION
1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance soumise à la Cour à
l’encontre de la République du Nicaragua (le Nicaragua) le 18novemb re2010 au nom de la
République du Costa Rica (le Costa Rica).
Demande en indication de mesures conservatoires
1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRETATION DE L'ARRET DU 15 JUIN 1962
EN L'AFFAIRE DU TEMPLE DE PREAH VIHEAR
(CAMBODGE c. THAÏLANDE)
(CAMBODGE c. THAÏLANDE)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
DU ROYAUME DU CAMBODGE
Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la Géorgie
D EMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE PAR LE
G OUVERNEMENT DE LA R ÉPUBLIQUE DE G ÉORGIE
[Traduction]
1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance soumise à la Cour le
12 août 2008 au nom de la République de la Géorgie contre la Fédération de Russie et de présenter
,
conformément à l’article41 du Statut de la Cour et aux articles73, 74 et75 du Règlement, une
demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires, à l’effet de
Demande en indication de mesures conservatoires - deposée le 19 février 2009
Demandeenindicationde mesures conservatoiresprésentép ear le Gouvernement du
Royaumede Belgique
Conformémen t l'art. 41 du Statutde la Cour et aux articles 73-75de son règlement,
le Gouvernementdu Royaumede Belgique a l'honneur dedemander à la Cour internationale
de Justice d'indiquerdes mesures conservatoiresen l'affaireintroduitecejour par la Belgique
contrela Républiquedu Sénégal.
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