Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires
rendue par la Cour le 8 mars 2011 en l’affaire relative à Certaines activités menées par le
Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
A. Introduction
1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance déposée le
18 novembre 2010 devant la Cour au nom de la République du Costa Rica (ci-après, le
«Costa Rica») contre la République du Nicaragua (ci-après, le «Nicaragua»), ainsi qu’à la demande
en indication de mesures conservatoires présentée le même jour par le Costa Rica et à l’ordonnance
en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour le 8 mars 2011.
2. La présente demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures
conservatoires du 8 mars 2011 fait suite à l’envoi et au maintien, par le Nicaragua, d’un grand
nombre de personnes dans la zone définie par la Cour dans son ordonnance (ci-après, la «Zone») et
aux activités entreprises par celles-ci au détriment de ce territoire et de ses écosystèmes. Elle est
déposée en application de l’article 41 du Statut de la Cour et du paragraphe 1 de l’article 76 de son
Règlement.
B. La compétence de la Cour
3. Ainsi qu’il est indiqué dans la requête, la compétence de la Cour pour connaître du présent
différend est fondée sur l’article XXXI du traité américain de règlement pacifique des différends
signé à Bogotá le 30 avril 1948 (ci-après, le «pacte de Bogotá») et sur les déclarations
d’acceptation de sa juridiction obligatoire faites en vertu du paragraphe 2 de l’article 36 de son
Statut par le Costa Rica le 20 février 1973 et par le Nicaragua le 24 septembre 1929 (puis modifiée
le 23 octobre 2001). Le Nicaragua n’a pas contesté la compétence de la Cour dans la présente
affaire.
C. Les faits pertinents aux fins de la présente demande
4. Conformément au paragraphe 2 de l’article 76 du Règlement, le Costa Rica expose
ci-après le changement dans la situation qui commande la modification de l’ordonnance rendue par
la Cour le 8 mars 2011. Le 18 novembre 2010, le Costa Rica avait présenté une demande en
indication de mesures conservatoires en réponse à l’occupation continue par le Nicaragua d’une
partie du territoire costa-ricien ainsi qu’à la construction par celui-ci d’un canal artificiel (ci-après,
le «caño») sur ce même territoire et aux activités de dragage connexes affectant ce territoire et ses
écosystèmes.
5. Dans son ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011, la Cour a
considéré que le Nicaragua «entend[ait], fût-ce ponctuellement, mener certaines activités sur le
territoire litigieux, y compris sur le «caño» et que, «de surcroît[,] … cette situation fai[sait] naître
un risque réel et actuel d’incidents s1sceptibles d’entraîner une atteinte irrémédiable à l’intégrité
physique de personnes ou à leur vie» .
1Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), mesures
conservatoires, ordonnance du 8 mars 2011, C.I.J. Recueil 2011, p. 24, par. 75 (les italiques sont de nous). - 2 -
6. La Cour a indiqué les mesures conservatoires suivantes :
«1) … Chaque Partie s’abstiendra d’envoyer ou de maintenir sur le territoire
litigieux, y compris le caño, des agents, qu’ils soient civils, de police ou de sécurité ;
2) … Nonobstant le point 1) ci-dessus, le Costa Rica pourra envoyer sur le
territoire litigieux, y compris le caño, des agents civils chargés de la protection de
l’environnement dans la stricte mesure où un tel envoi serait nécessaire pour éviter
qu’un préjudice irréparable soit causé à la partie de la zone humide où ce territoire est
situé ; le Costa Rica devra consulter le secrétariat de la convention de Ramsar au sujet
de ces activités, informer préalablement le Nicaragua de celles-ci et faire de son mieux
pour rechercher avec ce dernier des solutions communes à cet égard ;
3) … Chaque Partie s’abstiendra de tout acte qui risquerait d’aggraver ou
d’étendre le différend dont la Cour est saisie ou d’en rendre la solution plus difficile ;
4) … Chaque Partie informera la Cour de la manière dont elle assure
l’exécution des mesures conservatoires ci-dessus indiquées.»
7. Depuis que la Cour a indiqué ces mesures conservatoires, le Nicaragua n’a cessé
2
d’envoyer et de maintenir un grand nombre de ses ressortissants dans la Zone . Cette présence
continue est en effet encouragée par le Nicaragua, qui a mis en place un programme universitaire
consistant à envoyer de jeunes Nicaraguayens dans la Zone pour qu’ils y mènent certaines
3
activités . Selon la presse nicaraguayenne, plus de 6300 Nicaraguayens se sont rendus dans la
Zone avec l’appui de leur gouvernement, chaque groupe passant deux jours de formation au
Nicaragua puis huit jours dans la Zone . Le Costa Rica a tenu la Cour informée des activités
menées dans la Zone par des ressortissants nicaraguayens, et a écrit à plusieurs reprises au
Nicaragua pour protester formellement contre celles-ci. Ces protestations sont dans les faits restées
lettre morte.
2
Voir, d’une manière générale, la lettre (avec annexes) en date du 8 avril 2011 adressée à la Cour par le
Costa Rica (ECRPB-029-11) ; la lettre en date du 13 avril 2011 adressée à la Cour par le Costa Rica (ECRPB-030-11) ; la
lettre en date du 23 juin 2011 adressée à la Cour par le Costa Rica (ECRPB-039-11) ; la lettre (avec annexes) en date du
3 juillet 2012 adressée à la Cour par le Costa Rica (ECRPB-02[5]-12) ; la lettre (avec annexes) en date du 29 [août] 2012
adressée à la Cour par le Costa Rica (ECRPB-034-12) ; la lettre (avec annexes) en date du 21 novembre 2012 adressée à
la Cour par le Costa Rica (ECRPB-045-12), ainsi que la lettre (avec annexes) en date du 15 mars 2013 adressée à la Cour
par le Costa Rica (ECRPB-016-13). Voir également la note en date du 15 mars 2012 adressée au Nicaragua par le
Costa Rica (DM-AM-147-12) et figurant à l’annexe CR7 de la lettre en date du 3 juillet 2012 adressée à la Cour par le
Costa Rica (ECRPB-025-12).
3 Voir la note en date du 17 août 2011 adressée au Nicaragua par le Costa Rica (DM-AM-461-11) et figurant à
l’annexe 94 du mémoire du Costa Rica ; la note en date du 15 mars 2012 adressée au Nicaragua par le Costa Rica
(DM-AM-147-12) et jointe à la lettre adressée le 3 juillet 2012 à la Cour par le Costa Rica (ECRPB-025-12) ; la note en
date du 15 mai 2012 adressée au Nicaragua par le Costa Rica (DM-AM-301-12) et figurant à l’annexe CR8 de la lettre
adressée le 3 juillet 2012 à la Cour par le Costa Rica (ECRPB-025-12), ainsi que la note en date du 13 juin 2012 adressée
au Nicaragua par le Costa Rica (DM-AM-386-12) et figurant à l’annexe CR10 de la lettre adressée le 3 juillet 2012 à la
Cour par le Costa Rica (ECRPB-025-12).
4 Voir El 19 Digital, «Movimiento Guardabarranco : un combat pour la nature au Nicaragua», 17 mars 2013,
annexe 3 ; Prensa Latina, «Movimiento Guardabarranco : un combat pour la nature au Nicaragua», 17 mars 2013,
annexe 4. Voir également la note en date du 20 mars 2013 adressée au Nicaragua par le Costa Rica (DM-AM-161-13) et
figurant à l’annexe 2, ainsi que la lettre (avec annexes) en date du 15 mars 2013 adressée à la Cour par le Costa Rica
(ECRPB-016-13). - 3 -
8. Les ressortissants nicaraguayens présents dans la Zone y ont notamment :
a) entravé de manière délibérée une visite sur les lieux dont les modalités étaient conformes à
l’ordonnance de la Cour du 8 mars 2011, en harcelant et en insultant du personnel technique
5
costa-ricien chargé de la protection de l’environnement ;
b) réalisé des travaux pour tenter de maintenir le caño artificiel ouvert ; 6
c) planté des arbres de façon anarchique ; 7
8
d) fait paître du bétail ; et
9
e) dressé des clôtures de barbelés au nord du caño et le long de celui-ci .
9. Le Nicaragua a affirmé qu’il s’était conformé à l’ordonnance en indication de mesures
conservatoires rendue par la Cour et qu’il «a[vait] immédiatement pris des mesures en vue de son
10
exécution» . Pourtant, il s’est toujours refusé à adopter les mesures concrètes et appropriées qu’il
lui était demandé de prendre afin d’empêcher l’accès à la Zone à partir de son territoire. Tous les
efforts qui ont été faits en vue de régler le différend par la voie diplomatique ont échoué.
10. Le Nicaragua considère que les mesures conservatoires indiquées par la Cour
n’interdisent pas à ses citoyens de se rendre dans la Zone et de s’y livrer à des activités. Selon lui :
«Le peuple nicaraguayen, lorsqu’il a eu connaissance des intentions du
Costa Rica dans cette zone, est allé par ses propres moyens exprimer son indignation
face à ce que le Costa Rica envisageait de faire sur un territoire qui, pour tous les
Nicaraguayens, faisait partie de leur territoire national. Rien n’oblige les autorités
nicaraguayennes à réfréner ou à empêcher l’expression légitime, par les
Nicaraguayens, de leurs sentiments.» 11
5 Voir la note en date du 13 mai 2011 adressée au Nicaragua par le Costa Rica (DM-AM-299-11) et figurant à
l’annexe 90 du mémoire du Costa Rica ; la note en date du 6 avril 2011 adressée au Nicaragua par le Costa Rica
(DM-235-11) et figurant à l’annexe 81 du mémoire du Costa Rica («A leur arrivée, ils ont trouvé des civils nicaraguayens
qui non seulement criaient des insultes et des slogans en direction des navires stationnés sur le fleuve San Juan, mais qui,
en outre, comme le montrent très clairement les images de presse, se trouvaient dans la zone septentrionale
d’Isla Portillos, certains étant des journalistes du Nicaragua, et qui harcelaient les membres de la mission technique en les
suivant alors que ceux-ci se livraient à leurs travaux scientifiques, pour tenter d’entraver le déroulement des opérations
techniques prévues») ; voir également la note en date du 9 février 2012 adressée au Nicaragua par le Costa Rica
(DM-AM-076-12) et figurant à l’annexe CR3 de la lettre adressée le 3 juillet 2012 à la Cour par le Costa Rica
(ECRPB-025-12), ainsi que la note en date du 14 décembre 2011 adressée au Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies par le Costa Rica (DM-AM-663 2011) et figurant à l’annexe 1.
6 Voir la lettre (avec annexes) en date du 15 mars 2013 adressée à la Cour par le Costa Rica (ECRPB-016-13).
7 Voir la lettre (avec annexes) en date du 15 mars 2013 adressée à la Cour par le Costa Rica (ECRPB-016-13).
8 Voir la lettre (avec annexes) en date du 21 novembre 2012 adressée à la Cour par le Costa Rica
(ECRPB-045-12).
9
Voir la lettre (avec annexes) en date du 21 novembre 2012 adressée à la Cour par le Costa Rica
(ECRPB-045-12) ; voir également la lettre (avec annexes) en date du 15 mars 2013 adressée à la Cour par le Costa Rica
(ECRPB-016-13).
10 Voir la lettre en date du 23 juillet 2012 adressée à la Cour par le Nicaragua (23072012-01).
11
Voir la note en date du 8 avril 2011 adressée au Costa Rica par le Nicaragua (MRE/DVM/AJST/121/04/11) et
figurant à l’annexe 84 du mémoire du Costa Rica. Voir également CMN, par. 7.15-7.33. - 4 -
Le Nicaragua a même loué les actions de ces Nicaraguayens, ayant déclaré, pas plus tard que le
5 mars 2013, qu’il «s[’en] félicit[ait]» .
11. Dans son contre-mémoire, le Nicaragua reconnaît que ses ressortissants sont présents
dans la Zone. Il reconnaît également l’«action en faveur de l’environnement» qu’ils y mènent.
Sa seule excuse consiste à soutenir que leurs actes ne peuvent lui être imputés. Il déclare :
«En fait, les personnes privées présentes dans la zone en litige sont membres du
Guardabarranco, un mouvement de défense de l’environnement. Bien que certains de
ses membres fassent également partie de la jeunesse sandiniste, le Guardabarranco est
une organisation indépendante dont le principal objectif est de protéger
l’environnement sur l’ensemble du territoire nicaraguayen.» 13
«Dans la présente affaire, les personnes qui se trouvent sur le territoire en litige
sont des membres du Guardabarranco, mouvement de défense de l’environnement
«dont le principal objectif est la mise en œuvre de programmes et de projets en rapport
14
avec la conservation de l’environnement».»
12. Les déclarations ci-après qui ont été faites par le président du Nicaragua,
M. Daniel Ortega, et par la première dame et ministre de la communication, Mme Rosario
Murillo — et l’analyse qu’en fait le Nicaragua dans son contre-mémoire se passent de
commentaires :
«Le président Ortega a déclaré que les «jeunes» avaient le droit de manifester et
de «défendre cette zone humide», avant d’ajouter : «[n]ous avons l’obligation de
défendre notre territoire et l’armée a celle de protéger cette zone (humide de
Harbour Head)». Toutefois, les extraits pertinents des déclarations du
président Ortega se lisent comme suit :
«Ils ont décidé d’aller s’interposer face à ce qui, de fait, constitue une invasion.
Comment ? D’une manière pacifique, sans armes, simplement parce que les
défenseurs de l’environnement sont les mieux placés pour veiller sur une zone
humide», a dit Ortega.
«Les jeunes gens n’ont-ils pas le droit de manifester ? N’ont-ils pas le droit de
défendre cette zone humide ? N’ont-ils pas le devoir de défendre leur patrimoine
nicaraguayen ?», s’est-il interrogé.»
«La première dame et ministre de la communication du Nicaragua,
Mme Rosario Murillo, a dit combien elle était fière des actions menées par la
jeunesse sandiniste pour défendre l’environnement du Nicaragua, ainsi que des
jeunes hommes et femmes qui se trouvaient sur le fleuve San Juan». Là encore,
cela indique peut-être que Mme Rosario Murillo approuve les actions de ces
jeunes, mais cela montre aussi clairement que ceux-ci ne sont pas sous le contrôle
du Gouvernement nicaraguayen.» 15
12Voir la note en date du 5 mars 2012 adressée au Costa Rica par le Nicaragua (MRE/DM-AJ/127/03/13) et
figurant à l’annexe 2 de la lettre en date du 15 mars 2013 adressée à la Cour par le Costa Rica (ECRPB-016-13).
13
CMN, par. 7.14.
14CMN, par. 7.19 (note de bas de page omise).
15Passage cité dans CMN, par. 7.32 (notes de bas de page omises). - 5 -
13. Le Costa Rica estime que le comportement du Nicaragua constitue une violation de
l’ordonnance de la Cour. La présence de nombreux Nicaraguayens qui, de manière unilatérale,
entreprennent des activités dans une zone dont les forces de police du Costa Rica se trouvent
exclues du fait de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires est incompatible avec
l’objet et le but recherchés par cette ordonnance. Il n’est sans doute pas inutile de rappeler que,
comme la Cour l’a elle-même relevé, «le Nicaragua a[vait] affirmé à l’audience que les opérations
16
de nettoyage et de dégagement du caño étaient achevées et avaient pris fin» . C’est notamment
sur la base de cette déclaration que la Cour avait rendu son ordonnance. Or, depuis le 8 mars 2011,
le Nicaragua a, sinon systématiquement encouragé de telles opérations, du moins n’a absolument
rien fait pour les empêcher. Il est impossible de croire que plus de 6300 jeunes aient pu, par leurs
propres moyens, parvenir jusqu’à la Zone, s’y nourrir et s’y loger sans une aide logistique et un
financement de la part du Nicaragua. Un tel comportement revient à contourner l’ordonnance de la
Cour et fait outrage à l’autorité de cette dernière.
14. La demande du Costa Rica ne concerne pas la question de la licéité de la présence de
Nicaraguayens dans la Zone ni celle des mesures de réparation dues par le Nicaragua pour ne s’être
pas conformé à l’ordonnance de la Cour : il s’agit là de questions que celle-ci devra régler au stade
17
du fond . Toutefois, la présence de nombreux Nicaraguayens dans la Zone et les activités qu’ils y
mènent créent une situation nouvelle commandant de modifier l’ordonnance de la Cour
du 8 mars 2011.
D. Les droits que le Costa Rica cherche à protéger
15. Selon l’article 41 du Statut de la Cour, les mesures conservatoires ont pour objet de
18
sauvegarder les droits de chacune des parties en attendant que la Cour rende sa décision au fond .
Les droits du Costa Rica qui font l’objet du différend sont précisés dans la demande en indication
de mesures conservatoires présentée à la Cour le 18 novembre 2010.
16. Les droits du Costa Rica visés par la présente demande tendant à ce que soit modifiée
l’ordonnance rendue par la Cour le 8 mars 2011 sont ses droits à la souveraineté, à l’intégrité
territoriale et à la non-ingérence dans ses terres et dans ses zones dont l’environnement est protégé.
17. En envoyant ses ressortissants vers la Zone, en leur permettant d’y entrer et en les y
maintenant, le Nicaragua a créé une situation nouvelle qui impose de modifier l’ordonnance de la
Cour du 8 mars 2011 de la manière précisée au paragraphe 21 ci-dessous. La présente demande
vise à empêcher qu’un préjudice irréparable soit causé aux droits du Costa Rica qui sont en cause
dans la présente affaire.
16Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), mesures
conservatoires, ordonnance du 8 mars 2011, C.I.J. Recueil 2011, p. 24, par. 71.
17 Ainsi qu’observé par la Cour au paragraphe 70 de son ordonnance du 18 avril 2013 sur les demandes
reconventionnelles en l’affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière
(Costa Rica c. Nicaragua).
18
Voir, par exemple, Activités armées surere territoire du Congo (République démocratique du Congo
c. Ouganda), mesures conservatoires, ordonnance du 1 juillet 2000, C.I.J. Recueil 2001, p. 127, par. 39. - 6 -
E. Le caractère d’urgence
18. La présente demande revêt un réel caractère d’urgence. De nombreux ressortissants
nicaraguayens demeurent présents dans la Zone, en violation des droits souverains du Costa Rica et
de l’ordonnance de la Cour. Ils y mènent des activités dommageables pour le territoire
costa-ricien, faisant peser une grave menace sur ses zones humides et forêts jouissant d’une
protection internationale. Le Costa Rica est particulièrement préoccupé par le risque réel et actuel
d’incidents susceptibles d’entraîner une atteinte irrémédiable à l’intégrité physique de personnes ou
à leur vie. Il rappelle que, aux termes de l’ordonnance rendue par la Cour le 8 mars 2011, ses
forces de police ne peuvent entrer dans la Zone. Alors que, jusqu’à ce jour, il a veillé à ce que ses
propres résidents ne pénètrent pas dans la Zone, il n’est pas en mesure d’empêcher l’accès à celle-
ci depuis l’étranger.
19. Le Nicaragua a refusé de prendre des mesures pour faire en sorte que personne ne
pénètre dans la Zone via son territoire. Au contraire, il a pris et continue de prendre des mesures
pour y envoyer et y maintenir en permanence un grand nombre de ses ressortissants, qui y mènent
les activités exposées au paragraphe 8 ci-dessus. Si l’ordonnance de la Cour du 8 mars 2011 n’est
pas modifiée, le risque est réel que soient commis des actes préjudiciables aux droits du Costa Rica
avant que la Cour n’ait eu l’occasion de rendre sa décision définitive sur les questions qu’il lui a été
demandé de trancher dans la requête . 19
20. En outre, les ressortissants nicaraguayens en question harcèlent et insultent les agents
costa-riciens chargés de la protection de l’environnement — que l’ordonnance de la Cour autorise à
se rendre dans la Zone et dont la surveillance qu’ils exercent est nécessaire pour éviter qu’un
préjudice irréparable soit causé à la zone humide. La présence de nombreux Nicaraguayens dans la
Zone pose un risque réel et actuel d’incidents susceptibles d’entraîner une atteinte irrémédiable à
l’intégrité physique de personnes ou à leur vie.
F. Les mesures demandées
21. Au titre de l’article 76 du Règlement, le Costa Rica prie respectueusement la Cour, dans
l’attente de la décision qu’elle rendra sur le fond de l’affaire, de modifier d’urgence son
ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011 afin d’empêcher la présence
dans la Zone de toute autre personne que celles autorisées à s’y rendre par le point 2 du
paragraphe 86 de l’ordonnance et, ainsi, d’éviter qu’une atteinte irrémédiable soit causée à des
personnes ou un nouveau préjudice irréparable, à la Zone. En particulier, le Costa Rica prie
respectueusement la Cour de modifier d’urgence son ordonnance en y insérant les mesures
conservatoires suivantes :
1) tous les ressortissants nicaraguayens doivent se retirer de manière immédiate et
inconditionnelle de la zone définie par la Cour dans son ordonnance en indication de mesures
conservatoires du 8 mars 2011 ;
19 Voir Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark), mesures conservatoires, ordonnance du
29 juillet 1991, C.I.J. Recueil 1991, p. 17, par. 23 ; Certaines procédures pénales engagées en France (République du
Congo c. France), mesures conservatoires, ordonnance du 17 juin 2003, C.I.J. Recueil 2003, p. 107, par. 22 ; et Usines
de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), mesures conservatoires, ordonnance du 23 janvier 2007,
C.I.J. Recueil 2007, p. 11, par. 32. - 7 -
2) les deux Parties doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher toutes
personnes (autres que celles dont la présence est autorisée par le point 2 du paragraphe 86 de
l’ordonnance) de pénétrer depuis leur territoire dans la zone définie par la Cour dans son
ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011 ; et
3) chaque Partie informera la Cour, dans les deux semaines suivant le prononcé de l’ordonnance
modifiée, de la manière dont elle assure la mise en œuvre des mesures conservatoires ci-dessus
indiquées.
22. Le Costa Rica se réserve le droit de modifier la présente demande et les mesures
sollicitées.
Le 21 mai 2013.
Le coagent du Gouvernement du Costa Rica,
Jorge U RBINA . Certification
Je certifie que les documents annexés à la présente lettre du 21 mai 2013 sont des copies
exactes et conformes des documents originaux et que les traductions anglaises établies par le Costa
Rica sont exactes.
(Signé)
Bordereau des annexes
Référence Description
Correspondance diplomatique
Note DM-AM-663-2011 en date du 14 décembre 2011 adressée au
Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par le
Annexe 1
Costa Rica.
Note DM-AM-161-13 en date du 20 mars 2013 adressée au
Annexe 2 Nicaragua par le Costa Rica.
Articles de presse
Article intitulé «Movimiento Guardabarranco : un combat pour la nature
Annexe 3 au Nicaragua», publié le 17 mars 2013 sur le site d’El 19 Digital.
Article intitulé «Movimiento Guardabarranco : un combat pour la nature
Annexe 4
au Nicaragua», publié le 17 mars 2013 par Prensa Latina.
___________ A NNEXE 1
N OTE DM-AM-663-2011 EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2011 ADRESSÉE AU S ECRÉTAIRE GÉNÉRAL
DE L’ORGANISATION DES N ATIONS U NIES PAR LE MINISTRE COSTA -RICIEN
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES CULTES
[Traduction établie par le Greffe à partir de la traduction anglaise de l’original espagnol fournie
par le Costa Rica]
Depuis le mois d’octobre 2010, la République du Costa Rica est victime de la violation de
son intégrité territoriale par le Gouvernement nicaraguayen qui, en recourant à ses forces armées, a
occupé la partie septentrionale d’Isla Portillos, puis tenté de justifier sa prétendue souveraineté sur
ce territoire. Isla Portillos est territoire costa-ricien et reconnue comme telle par une sentence
arbitrale rendue en 1897 par un ingénieur de nationalité américaine, M. Edward Porter Alexander.
De cette date jusqu’au moment où ont été commis les actes illicites du Nicaragua en 2010, la
cartographie et le comportement officiel des Parties ont toujours respecté les dispositions de la
sentence arbitrale.
Comme vous le savez, la République du Costa Rica a introduit, le 18 novembre 2010, une
instance contre la République du Nicaragua devant la Cour internationale de Justice à raison des
activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière entre les deux pays.
Le 8 mars 2011, la Cour internationale de Justice a rendu une ordonnance en indication de
mesures conservatoires par laquelle elle a, en particulier, prescrit le retrait du territoire qualifié (par
hypothèse) de «litigieux» de tout agent civil ou de sécurité des deux Etats, précisant que le
Costa Rica pourrait, en consultation avec le secrétariat de la convention de Ramsar, envoyer dans
cette région des agents civils chargés de la protection de l’environnement afin d’éviter qu’un
préjudice irréparable ne soit causé à la partie de la zone humide où se territoire est situé.
Ainsi que le Costa Rica en a informé le Conseil de sécurité, la République du Nicaragua a
tenté, par le biais de civils soutenus et organisés par son Gouvernement, d’empêcher, par des actes
de harcèlement physique, les techniciens du secrétariat de la convention de Ramsar et du
Gouvernement costa-ricien de mener à bien la mission qu’ils devaient, en conformité avec
l’ordonnance rendue par la Cour internationale de Justice, effectuer les 5 et 6 avril 2011 pour éviter
qu’un préjudice irréparable ne soit causé à la zone humide.
Depuis lors, de jeunes nicaraguayens sympathisants du parti au pouvoir, organisés et
soutenus par le Gouvernement nicaraguayen, ont été installés par le Nicaragua sur le territoire visé
par l’ordonnance de la Cour internationale de Justice, en violation flagrante des mesures indiquées
par celle-ci dans son ordonnance. Le maintien de personnes dans cette zone par le Nicaragua
constitue une violation manifeste, non seulement de l’intégrité territoriale du Costa Rica, mais
également des obligations énoncées dans l’ordonnance rendue par la Cour internationale de Justice
le 8 mars 2011.
Le Costa Rica, eu égard à la persistance des actes hostiles du Gouvernement du Nicaragua à
son encontre, et tout particulièrement aux événements qui l’ont amené à introduire une instance
devant la Cour internationale de Justice, a déclaré l’urgence nationale afin de pouvoir plus
facilement prendre des mesures pour défendre son intégrité territoriale.
Parmi ces mesures figurent certains travaux que le Costa Rica entreprend sur son territoire
afin de sécuriser la zone en litige avec le Nicaragua, conformément au paragraphe 78 de
l’ordonnance du 8 mars 2011. - 2 -
Toujours dans le cadre de ces travaux, le Costa Rica construit une route, parallèle à la
frontière internationale et entièrement sur son territoire, afin de pouvoir pleinement exercer sa
souveraineté dans la région frontalière, sauvegarder son intégrité territoriale et repousser une
éventuelle action hostile contre la nation.
Ces mesures trouvent leur justification dans les violations répétées de l’ordre international
commises par le Nicaragua, ainsi que dans des déclarations émanant des autorités de ce pays, selon
lesquelles elles avaient décidé de faire fi du régime actuel des frontières internationales ainsi que
du principe de stabilité et de permanence des frontières.
Etant donné la campagne diffamatoire menée contre lui par le Nicaragua en réponse à ces
mesures, que ce soit dans les médias nicaraguayens ou devant les organisations internationales, le
Costa Rica juge nécessaire d’informer l’Organisation des Nations Unies de la situation qui l’a forcé
à mettre en œuvre ces mesures défensives et de réfuter les accusations proférées contre lui.
Enfin, je vous prie de bien vouloir, par vos bons offices, informer le Conseil de sécurité de la
présente communication qui, par sa teneur et son but, relève des dispositions du chapitre VII de la
Charte des Nations Unies.
Veuillez agréer, etc.
___________
[Original espagnol non reproduit] A NNEXE 2
NOTE DM -AM -161-13 EN DATE DU 20 MARS 2013 ADRESSÉE AU MINISTRE NICARAGUAYEN
DES AFFAIRES ETRANGÈRES PAR LE MINISTRE COSTA -RICIEN
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES CULTES
[Traduction établie par le Greffe à partir de la traduction anglaise de l’original espagnol fournie
par le Costa Rica]
Je fais suite à vos notes MRE/DM-AJ/127-03-13, MRE/DM-AJ/128-03-13 et
MRE/DM-AJ/129-03-13, que nous avons reçues le 5 mars 2013.
S’agissant de la première note, le Costa Rica regrette que le Nicaragua, non seulement ne se
soit pas conformé à l’ordonnance rendue par la Cour internationale de Justice le 8 mars 2011, mais
cherche en outre à dissimuler le fait qu’il a participé à l’envoi de citoyens nicaraguayens dans la
zone définie par la Cour, dont il a dirigé et contrôlé la présence, et ce, malgré les nombreux
éléments tendant à prouver ces faits, notamment les propres dires d’autorités appartenant à votre
gouvernement, qui reconnaissent avoir contribué à la présence de ces citoyens dans ladite zone.
De surcroît, il est si clair et évident que votre gouvernement a participé à ces violations de
l’ordonnance de la Cour que des articles de presse ont récemment confirmé ce que nous savions
déjà, à savoir que la présence de Nicaraguayens dans ladite zone est organisée et financée par le
Gouvernement du Nicaragua. A cet égard, le 17 mars 2013, on pouvait lire ce qui suit dans
El 19 Digital et Prensa Latina : «Dans le cadre d’un projet lancé par le groupe Guardabarranco, et
avec le soutien du gouvernement sandiniste, plus de six 6300 jeunes venus de tout le [Nicaragua]
ont pris part, à raison de 25 par semaine, à un programme de formation théorique et pratique sur ce
fleuve stratégique situé à la frontière avec le Costa Rica.» Il était également précisé dans ces deux
médias que «[c]ette formation comport[ait] deux jours de classe, au cours desquels les élèves
approfondiss[aient] leurs connaissances, suivis de huit jours sur l’île de Harbour Head, qui jouxte
cette grande voie fluviale, au sud du Nicaragua».
S’agissant de votre deuxième note, le Costa Rica a veillé avec un soin tout particulier à se
conformer à l’ordonnance rendue par la Cour internationale de Justice, qui l’autorise à envoyer
dans la zone définie par la Cour des agents chargés de protéger l’environnement. C’est ce qu’a fait
le Costa Rica en consultation avec le secrétariat de la convention de Ramsar, et en en ayant
préalablement informé votre pays ainsi que la Cour internationale de Justice. De même, le
Costa Rica, qui s’était montré on ne peut plus disposé à coopérer dans toute la mesure du possible
avec le Nicaragua, s’est heurté à un refus de votre pays, comme en témoignent les violations
mentionnées ci-dessus de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires de la Cour.
S’agissant de votre troisième note, qui concerne l’instance que votre pays a introduite devant
la Cour internationale de Justice au sujet de la construction d’une route sur le territoire costa-ricien,
mon gouvernement regrette que le Nicaragua ne soit ni disposé ni prêt à autoriser la réalisation de
prélèvements dans le fleuve San Juan afin de déterminer le véritable état des eaux de celui-ci sur la
base de critères scientifiques solides. Malgré ce comportement, le Costa Rica a présenté à votre
pays, par l’intermédiaire de la Cour internationale de Justice, une nouvelle demande tendant à ce
qu’un tel contrôle soit effectué conjointement. Nous espérons que, à cette occasion, votre
gouvernement sera disposé à coopérer, s’il est vrai qu’il entend protéger l’environnement du fleuve
San Juan.
Par ailleurs, le Costa Rica rejette vigoureusement la position du Nicaragua qui consiste à ne
pas reconnaître la portée de l’arrêt rendu le 13 juillet 2009 par la Cour internationale de Justice en
ce qui concerne le droit de navigation dont jouit le Costa Rica sur le fleuve San Juan. Lorsque des
techniciens costa-riciens naviguent sur le San Juan, comme cela était mentionné dans ma - 2 -
note DM-AM-063-13 du 6 février 2013, il s’agit en substance de navigation à des fins de
commerce, car un navire privé est rémunéré pour transporter ces techniciens le long du fleuve sur
lequel le Costa Rica jouit d’un droit de navigation. Le Costa Rica se réserve le droit d’exercer son
droit de navigation dans les conditions prévues par la Cour internationale de Justice.
Veuillez agréer, etc.
___________
[Original espagnol non reproduit] A NNEXE 3
A RTICLE INTITULÉ «M OVIMIENTO G UARDABARRANCO : UN COMBAT POUR LA NATURE AU
N ICARAGUA »,PUBLIÉ LE 17 MARS 2013 SUR LE SITE D’EL 19 DIGITAL 1
[Traduction établie par le Greffe à partir de la traduction anglaise de l’original espagnol fournie
par le Costa Rica]
Pour les membres du Guardabarranco, mouvement de défense de l’environnement qui fait
partie de la jeunesse sandiniste du 19 juillet (Juventud Sandinista 19 de Julio), la défense du
Nicaragua passe aujourd’hui par la préservation de la richesse de son environnement, et notamment
du fleuve San Juan.
Comme l’explique Ana Carmen Martínez, coordinatrice nationale du mouvement, à l’agence
Prensa Latina, «le Nicaragua abonde en richesses naturelles que les Nicaraguayens se doivent de
protéger et de préserver mais, surtout, ils doivent améliorer la connaissance qu’ils en ont».
«Depuis la création du mouvement en 2009, nous œuvrons pour sensibiliser la population à
la propreté de l’environnement et à la protection des plages, de la faune et de la flore»,
poursuit-elle.
Selon cette étudiante en philologie et communication à l’Université nationale autonome de
Managua, au Nicaragua, les membres du Guardabarranco travaillent également à la protection des
nombreuses ressources hydriques du pays et contribuent directement à sa reforestation.
S’il conduit un certain nombre de ces activités dans différentes villes du pays, le mouvement
s’est probablement davantage illustré par sa participation directe à une autre mission qui est chère
aux Nicaraguayens : protéger le fleuve San Juan.
Dans le cadre d’un projet lancé par le groupe Guardabarranco, et avec le soutien du
gouvernement sandiniste, plus de six 6300 jeunes venus de tout le pays ont pris part, à raison de
25 par semaine, à un programme de formation théorique et pratique sur ce fleuve stratégique situé à
la frontière avec le Costa Rica.
«Le programme comptait beaucoup plus de participants au début mais, les conditions
devenant plus difficiles sur le fleuve en raison des opérations de dragage visant à en rétablir le
cours, nous avons dû réduire les effectifs», précise Ana Carmen Martínez.
Elle ajoute que de nouveaux contingents de jeunes venant des régions autonomes de
l’Atlantique Sud et de l’Atlantique Nord se joindront, cette année, aux participants issus du reste du
pays.
«Lors de leur séjour, les membres de notre mouvement ont créé une pépinière et participé à
des actions de reforestation – autant d’activités qui permettent de sensibiliser la population locale.
Et c’est notamment en cela que consiste notre mission : diffuser auprès du plus grand nombre les
connaissances que nous acquérons», souligne la coordinatrice du mouvement.
Pour permettre une meilleure compréhension de l’histoire de ce site stratégique, de la faune
et de la flore qu’il abrite et des raisons pour lesquelles il doit être préservé, le Guardabarranco a
mis en place un cours de formation certifié sur la réserve de biosphère du fleuve San Juan.
1 «Movimiento Guardabarranco, contienda por la naturaleza en Nicaragua», http://www.el19digital.com
/index.php?option=com_content&view=article&id=51312:movimiento-guardabarranco-contienda-por-la-naturaleza-en-ni
caragua&catid=23:nacionales&Itemid=12. - 2 -
Cette formation comporte deux jours de classe, au cours desquels les élèves approfondissent
leurs connaissances, suivis de huit jours sur l’île de Harbour Head, qui jouxte cette grande voie
fluviale, au sud du Nicaragua.
Le groupe n° 87, dont la préparation théorique a pris fin hier, s’est rendu sur place. Cette
zone a été reconnue comme l’un des couloirs biologiques les plus importants d’Amérique centrale
par la convention relative aux zones humides d’importance internationale, signée à Ramsar (Iran)
en 1971.
L’essentiel, selon Ana Carmen Martínez, est que les jeunes «y vont pour témoigner, en tant
que Nicaraguayens, que le fleuve San Juan fait partie de notre patrimoine, du patrimoine naturel, du
patrimoine de l’humanité».
Ces séjours ont principalement pour objet de réparer les dommages que le Costa Rica cause à
plus de 23 000 espèces de faune et de flore vivant autour du cours d’eau en s’obstinant à construire
une route rurale sur la rive sud.
Selon les experts, 13 052 espèces végétales et animales sont menacées sur ce site stratégique,
où l’on recense un nombre croissant de points de vulnérabilité aux glissements de terrain pendant la
saison des pluies, et ce, au détriment de la population.
La jeunesse est très importante au Nicaragua, puisqu’elle représente 60 % de sa population
(6 071 045 d’habitants) ; le mouvement Guardabarranco témoigne de l’engagement de cette
tranche d’âge en faveur de la défense du patrimoine national.
Le mouvement tire son nom du motmot à sourcils bleus (eumomota superciliosa), espèce
d’oiseau de l’ordre des coraciiformes et de la famille des momotidae qui peuple toute la région, de
la péninsule du Yucatán où il porte le nom de toh au Costa Rica.
Au Nicaragua, cet oiseau, désigné guardabarranco, est devenu l’emblème national en 1980,
bien que l’assemblée nationale ne l’ait officiellement proclamé comme tel que le 13 juin 2012.
___________
[Original espagnol non reproduit] ANNEXE 4
ARTICLE INTITULÉ «M OVIMIENTO GUARDABARRANCO :UN COMBAT POUR LA NATURE
1
AU N ICARAGUA », PUBLIÉ LE 17 MARS 2013 PAR PRENSA LATINA
[Traduction établie par le Greffe à partir de la traduction anglaise de l’original espagnol fournie
par le Costa Rica]
Managua, le 17 mars — Pour les membres du Guardabarranco, mouvement de défense de
l’environnement qui fait partie de la jeunesse sandiniste du 19 juillet (Juventud
Sandinista 19 de Julio), la défense du Nicaragua passe aujourd’hui par la préservation de la richesse
de son environnement, et notamment du fleuve San Juan.
Comme l’explique Ana Carmen Martínez, coordinatrice nationale du mouvement, à l’agence
Prensa Latina, «le Nicaragua abonde en richesses naturelles que les Nicaraguayens se doivent de
protéger et de préserver mais, surtout, ils doivent améliorer la connaissance qu’ils en ont».
«Depuis la création du mouvement en 2009, nous œuvrons pour sensibiliser la population à
la propreté de l’environnement et à la protection des plages, de la faune et de la flore»,
poursuit-elle.
Selon cette étudiante en philologie et communication à l’Université nationale autonome de
Managua, au Nicaragua, les membres du Guardabarranco travaillent également à la protection des
nombreuses ressources hydriques du pays et contribuent directement à sa reforestation.
S’il conduit un certain nombre de ces activités dans différentes villes du pays, le mouvement
s’est probablement davantage illustré par sa participation directe à une autre mission qui est chère
aux Nicaraguayens : protéger le fleuve San Juan.
Dans le cadre d’un projet lancé par le groupe Guardabarranco, et avec le soutien du
gouvernement sandiniste, plus de 6300 jeunes venus de tout le pays ont pris part, à raison de 25 par
semaine, à un programme de formation théorique et pratique sur ce fleuve stratégique situé à la
frontière avec le Costa Rica.
«Le programme comptait beaucoup plus de participants au début mais, les conditions
devenant plus difficiles sur le fleuve en raison des opérations de dragage visant à en rétablir le
cours, nous avons dû réduire les effectifs», précise Ana Carmen Martínez.
Elle ajoute que de nouveaux contingents de jeunes venant des régions autonomes de
l’Atlantique Sud et de l’Atlantique Nord se joindront, cette année, aux participants issus du reste du
pays.
«Lors de leur séjour, les membres de notre mouvement ont créé une pépinière et participé à
des actions de reforestation – autant d’activités qui permettent de sensibiliser la population locale.
Et c’est notamment en cela que consiste notre mission : diffuser auprès du plus grand nombre les
connaissances que nous acquérons», souligne la coordinatrice du mouvement.
Pour permettre une meilleure compréhension de l’histoire de ce site stratégique, de la faune
et de la flore qu’il abrite et des raisons pour lesquelles il doit être préservé, le Guardabarranco a
mis en place un cours de formation certifié sur la réserve de biosphère du fleuve San Juan.
1 «Movimiento Guardabarranco, contienda por la naturaleza en Nicaragua»,
http://www.prensa-latina.cu/index.php?option=com_content&task=view&idio… - 2 -
Cette formation comporte deux jours de classe, au cours desquels les élèves approfondissent
leurs connaissances, suivis de huit jours sur l’île de Harbour Head, qui jouxte cette grande voie
fluviale, au sud du Nicaragua.
Le groupe n 87, dont la préparation théorique a pris fin hier, s’est rendu sur place. Cette
zone a été reconnue comme l’un des couloirs biologiques les plus importants d’Amérique centrale
par la convention relative aux zones humides d’importance internationale, signée à Ramsar (Iran)
en 1971.
L’essentiel, selon Ana Carmen Martínez, est que les jeunes «y vont pour témoigner, en tant
que Nicaraguayens, que le fleuve San Juan fait partie de notre patrimoine, du patrimoine naturel, du
patrimoine de l’humanité».
Ces séjours ont principalement pour objet de réparer les dommages que le Costa Rica cause à
plus de 23 000 espèces de faune et de flore vivant autour du cours d’eau en s’obstinant à construire
une route rurale sur la rive sud.
Selon les experts, 13 052 espèces végétales et animales sont menacées sur ce site stratégique,
où l’on recense un nombre croissant de points de vulnérabilité aux glissements de terrain pendant la
saison des pluies, et ce, au détriment de la population.
La jeunesse est très importante au Nicaragua, puisqu’elle représente 60 % de sa population
(6 071 045 d’habitants) ; le mouvement Guardabarranco témoigne de l’engagement de cette
tranche d’âge en faveur de la défense du patrimoine national.
Le mouvement tire son nom du motmot à sourcils bleus (eumomota superciliosa), espèce
d’oiseau de l’ordre des coraciiformes et de la famille des momotidae qui peuple toute la région, de
la péninsule du Yucatán – où il porte le nom de toh – au Costa Rica.
Au Nicaragua, cet oiseau, désigné guardabarranco, est devenu l’emblème national en 1980,
bien que l’assemblée nationale ne l’ait officiellement proclamé comme tel que le 13 juin 2012.
___________
[Original espagnol non reproduit]
Demande du Costa Rica tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour