Mesures conservatoires

Observations du Cameroun sur les réponses écrites du Nigéria à des questions
posées par des membres de la Cour

Fax émis par: 19/64/82 14:37 pg: 3/19

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DE I.. A FRONTIERE TERRESTRE ET MARITIME
(Camerotm c. Nigeria)
--------------·~------_..... ____ ..._. _

OBSERVATIONS DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
SUR LES REPONSES DE LA REPUBI,IQUE FEDERALE DU NIGERIA
AUX QUESTIONS A ELLE POSEES PAR LES JUGES

Réponse de la Belgique à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009

Belgique/Sénégal

CIJ, 8 avril 2009

Réponsede la Belgique au juge Cançado Trindade

1. Les questions poséespar M. le Juge Cançado Trindade peuvent êtreprésentéescomme
suit :

1::>) '·For the purposes of a proper understanding of the rights to be preserved (under
Article 41 of the Statute of the Court), are there rights corresponding to the obligations set

Observations du Royaume de Thaïlande sur la réponse du Royaume du Cambodge à la question posée aux Parties par M. le juge Cançado Trindade (traduction)

Lettre en date du 14 juin 2011 adressée au greffier par l’agent du Royaume de Thaïlande

[Traduction]

J’ai l’honneur de me référer à la Demande en interprétation de l’arrêt du 15juin1962 en
l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) ainsi qu’à

Observations du Costa Rica sur les réponses écrites du Nicaragua aux questions qui lui ont été posées par MM. les juges Simma, Bennouna et Greenwood

OBSERVATIONS SUR LA RÉPONSE DU NICARAGUA

[Traduction}

Questions poséespar M. le juge Simma

1.La premièrequestion poséepar lejuge Simma étaitla suivante :

Avant l'audience du 11janvier 2011, le Nicaragua a-t-il jamais fait part, ou
tentéde faire part, au Costa Rica de sa prétentionselon laquelle le cours de la frontière

Observations de la Belgique sur la réponse du Sénégal à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009

20'09-04-20 13:22 DGJ 003225112259 >> 0031703649928 p 2/2

AffairereLativeàdesquestionsconcernant1'obligationdepoursuivreou d'extrader
(Belgiquec. Sénégal)

ObservationsduRoyaumedeBelgiquesurlaréponsedelaRépubliquedu Sénégaa lu..x
qŒ:stionsposéesparM. leJugeCançadoTrindade

S'abonner à Mesures conservatoires
Links