Mesures conservatoires

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 23

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/1
Le 15 janvier 2020

Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2019, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée

Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la préventi

Audience publique tenue le mercredi 11 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la préve

Audience publique tenue le mardi 10 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la préventi

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du

Requête introductive d'instance et Demande en indication de mesures conservatoires

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Annexe 1 à GaM 2019/1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE
et
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
(RÉPUBLIQUE DE GAMBIE c. RÉPUBLIQUE DE L’UNION DU MYANMAR)
11 novembre 2019
[Traduction du Greffe]
A Monsieur le Greffier de la Cour internationale de Justice, le soussigné, dûment autorisé
par le Gouvernement de la République de Gambie, déclare ce qui suit :

La République de Gambie introduit une instance contre la République de l'Union du Myanmar et prie la Cour d'indiquer des mesures conservatoires

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Résumé de l'ordonnance du 14 juin 2019

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Résumé
Document non officiel
Résumé 2019/3
Le 14 juin 2019
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes

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