Mesures conservatoires

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendr

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/24
Le 30 septembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 18 et mardi 19 octobre 2021

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendr

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/23
Le 30 septembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques les jeudi 14 et vendredi 15 octobre 2021

La République d'Azerbaïdjan introduit une instance contre la République d'Arménie et prie la Cour d'indiquer des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/21
Le 23 septembre 2021
La République d’Azerbaïdjan introduit une instance contre la République d’Arménie et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

La République d'Arménie introduit une instance contre la République d'Azerbaïdjan et prie la Cour d'indiquer des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/20
Le 16 septembre 2021
La République d’Arménie introduit une instance contre la République d’Azerbaïdjan et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Résumé de l'ordonnance du 23 janvier 2020

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Résumé
Document non officiel
Résumé 2020/1
Le 23 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) Demande en indication de mesures conservatoires

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour indique des mesures conservatoires à l'effet de sauvegarder certains droits allégués

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/3
Le 23 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
(Gambie c. Myanmar)

Ordonnance du 23 janvier 2020

23 JANUARY 2020
ORDER
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION
AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE
(THE GAMBIA v. MYANMAR)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION
ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE c. MYANMAR)
23 JANVIER 2020
ORDONNANCE
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-13
I. COMPÉTENCE PRIMA FACIE 16-38
1. Introduction générale 16-19

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