SECTION B. - MÉMOIRES

SECTION B.-PLEADINGS

1. MCMOIRE SOURIIS PAR LE GOUVERNEMENT

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-

COUR INTEIZNATIONALE DE JUSTICE

i\ll?hIOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUhIEXTS

COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE POUR L'ADMISSION
D'UN ÉTAT AUX NATIONS UNIES

AVISCONSULTATDU3 XARS1950 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

PLEADINGS, ORAL ARGUBIENTS, DOCUMENTS

COMPETENCE OF THE GENERAL
ASSEMBLY FOR THE ADMISSION

OF .A STATE

TO THE UNITED NATIONS

ADVISOROPINIOF MARCH3rd1950 TABLE DES MATIÈRES - CONTENTS

2.-CONTRE-MÉMOIRE PRÉSE-LTTÉ.AU NOM DU

GOUVERNEMEKT DE LA REPUBLIQUE DU PÉROU

Exposéécritdu Gouvernementde la RépubliquFrançaise LICEITE DE L'UTILISATION DES

ZLRMES NUCLEAIRES Pa UN ETAT

DANS UN CONFLIT AFZPIE

-REQUETE POUR AVIS CONSULTATIF-

EXPOSE ECRIT DU GOUVERNEMENT DE

LA REPUBLIQUE FRANÇAISE