Pièce additionnelle de la République du Cameroun portant exclusivement sur les demandes reconventionnelles du Nigéria

ATTESTATION

Je, soussigné, AMADOU ALI, Ministre d'État chargéde la Justice, Garde des Sceaux, Agent

de la République du CAMEROUN près la Cour internationale de Justice en l'affaire de la
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), certifie
la conformité aux originaux de l'ensemble des pièces annexées aux Observations en Duplique
de la République du Cameroun sur les Demandes reconventionnelles du Nigéria et publiéesen

Exceptions préliminaires de la République fédérale de Yougoslavie

10755

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE À L’APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA
PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE

(CROATIE c. YOUGOSLAVIE)

EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE
FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE

SEPTEMBRE 2002

[Traduction du Greffe]Liste des annexes........................................................................
.......................................................iii

Exposés écrits

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

.MÉRIOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

CONDITIONS DE L'ADMISSION
D'UN ÉTAT COMME MEMBRE

DES NATIONS UNIES
(ARTICLE 4 DE LA CHARTE)

AVICONSULTATDU28 MA1948, TABLE DES MATIÈRES - CONTENTS.

PKE&IIÈIZE PARTIE. - IZEQUÊTE
POUR .4VIS CONSULTATII: ET PICCES

DE LA PROCÉDURE ÉCRITE

PART 1.-REQUEçT FOR AD\71SOIZYOPINIOX

Exceptions préliminaires présentées par la République démocratique du Congo

COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

AFFAIRE AHMADOUSAD10 DIALLO

(~X~PUBLIQUE DE GUIN~Ec.
REPUBLIQUEDEMOCRATIQUEDU CONGO)

VOLUMEI

1"octobr2002INTRODUCTION ..............................................................
..........................................

CHAPITREI .LESFAITSSURLESQUELS SONT FONDEES LES EXCEPTIONS
D'IRRECEVABILITE ..............................................................
...................................

S'abonner à
Links