Mémoire de la République du Burundi
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AFFAIRE DES ACTIVITES ARMEES SUR LE
TERRITOIRE DU CONGO
(REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO c.
BURUNDI)
EXCEPTIONS PRELIMINAIRES
MEMOIRE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI 2
SOMMAIRE
Chapitre l.lntroduction.
Chapitre 2. Le principe du consentement.
Exposé écrit du Gouvernement du Luxembourg
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GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ra<3
Luxembourg, le octobre 1998
*
~
MINISTÈRE
DESAFFAIRESÉTRANGÈRES
Cour InternationaleJustice
Palais de laix
à l'attn. de M. le Greffier
NL-2517 KJ LA HAYE
Monsieur le Greffier,