Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique) - Demandes en indicati
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
delaPaix2517 KTLa Haye.TCI.(070-39244 41)Ttlkgr.Intcmun.La Haye.
T6ltfa.x(0-3649928).Telex32323. COItlmUni'é
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A' 92/7
Le 9 avril 1992
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Ordonnance en indication de mesures conservatoires
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' . ~ ' COUR INTERNATIONAlE DE JUSTICE
~ ~Pal de a Piix,2517 KJ La Haye. Tél.(070 • 392 44 41). TélégIntercourt, LHaye.
~- Téléfaxco1o 364 99 28). Télex32323. Communiqué
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Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Dépôt, par Nauru, d'une pièce de la procédure écrite
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v~alais de la Paix, 2517KJ La Haye.T-39244 41). Télégr.:Intercourt, La Haye.
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p Téléfax(070- 36499 28).Télex323Cnmmlll) jmllb
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Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique) - Déroulement et clôtu
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COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
alaide laPaix,251KJ La HayeT.el(070-3924441). TélCgrI:tercour,aHaye.
TClCfa 070 -3649928).T~CX 32323.COntmUnj'4Ué
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Affaire de l'incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation de délais
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Palaisde la Paix, 2517KJ La Haye. Tél.(070 -92 44 41). Télégr.I:ntercourt,La Haye.
Téléfax (070 -64 99 28). Télex32323.
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Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni) - Déclaration solennelle d'un no
Téléfax (070• 36499 28).Télex32323.
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N° 92/3
Le 12 mars 1992
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - La Bosnie-Herzégovine intente une action contre la Yougoslavie (Ser
T~l~f (070x- 364 99 28).T~le 3x323.
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N° 93/4
Le 22 mars 1993
La Bosnie-Berzégoyine intente pne action contre la
Yougoslavie CSetbie et Monténégro)
Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège) - Déroulement et clôture des audiences
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TCltf~ (07-3649928).T&x 32323.~OmmUnj"Ué
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aO 9313
Le 27 janvier 1993
Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad) - Ouverture des audiences le lundi 7 juin 1993
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COÜR INTERNATIONALEDE JUSTICE
alaidelaPaix,217 KJLaHaye.TCl.(070-39244 41)TClCgrIntercour,aHaye.
TtlCfa~(070-3649928).T&x 32323. Communiqué
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