Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Fixation de délais
non officiel
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N" 93/10
Le 19 avril 1993
Affaire relative à l'ApPlication de la convention pour
la prévention et la répression du crime de génocide
(Bosnie-Herzégovine e. Yougoslavie (Serbie et ftonténégro))
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Demande en indication de mesures provisoires - Déroulement et clôtu
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N° 93/7
Le 3 avril 1993
Application de la convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide
{Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie (Serbie et Monténégr21J
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa
Téléfax co1o 3 6499 28>.Télex32323. Communiqué
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N° 93/8
Le 6 avril 1993·
Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad) - Audiences reportées au lundi 14 juin 1993
7
!
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
alaidelaPaix2517 KJLaHaye.TCl.(070- 3924441).TClCgr.ntercour,aHaye.
TClCfa(x070-3649928).TClex32323.cOmmUnj4Ué
-
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Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) - Déroulement et clôture des audiences
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
.aisde la Paix, 2517 KJ La Haye. Té3924441). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Téléfax(07036499 28)Télex32323.
Communiqué
non officiel -
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No 90/8
Le 11 juin 1990