Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Lecture de l'arrêt le mardi 12 novembre 1991, à 14 h 30

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10237
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Number (Press Release, Order, etc)
1991/31
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L '
CI,,

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

alaide la Paix, 2517 KJ La Haye. Té-392 44 41). Télé:ntercourt, La Haye.

Téléfax(070-364 99 28).Télex 32323.
Communiqué
non officiel
pour publication immédiate

No 91/31
Le4 novembre1991

Sentence arbitral du 31 juillet1989
(Guinée-Bissacu. Sénégal)

Lecturede l'arrêtle mardi12 novembre1991. à 14 h 30

Le Greffede la Courinternationald ee Justice metà la disposition
de la presse les renseignements suivants:

La Cour tiendra une audience publique au pad lalsa Paix le mardi
12 novembre1991 à 14 h 30 pourdonner lecturd ee son arrêt enl'espèce.

NOTE POUR LA PRESSE

1. L'audience pub.liqusee tiendradans la grande sallede Justicedu
Palaisde la Paix. MM. les représentantdse la pressepourronty
assistersur présentation de la card teadmission quileur est
gracieusement remis sur demande. Des tablesseront mises à leur
disposition dans l aartiede la salle située à l'extrêmegauchepar
rapport à la ported'entrée.

2. Des photographiespourrontêtre prises avanl t'ouverturede
l'audience, pendan quelques minuteasu débutde celle-ci et quelques
minutes vers la fin. Pour les prises de vues destinéesau cinématographe
ou à la télévision, une autorisation spécialen écrassaire.

3. Dans la sallede presse(salle5), situéeau rez-de-chausséd eu
Palaisde la Paix,un Iiaut-parleu retransmettrala lecturede la
décisionde la Cour.

4. Après la clôturd ee l'audience,des communiquésde presse
résumant la décision seront distribués dans la d sapresse(salle 5).

5. MM. les représentant de la pressene pourrontutiliser,pour
téléphoner, que les appareildsu bureaude poste situé au sous-soldu
Palaisde la Paix.

6. M. Witteveen, Secrétaire char deél'information(tél. : 233),ou

en sonabsence Mme El-Erian(tél. : 234),se tientà la disposition de
MM. les représentantsde la presse pour tous renseignements qu ceux-ci
désireraient lud iemander.

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- Lecture de l'arrêt le mardi 12 novembre 1991, à 14 h 30

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Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Lecture de l'arrêt le mardi 12 novembre 1991, à 14 h 30

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