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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaide la Paix, 2517 KJ La Haye. Té-92 44 41). Télégr.I:ntercourt,La Haye.
Téléfax(070-6499 28). Télex 3232Communiqué
non officiel
pour publication immédiate
No 89/19
Le 6 septembre1989
Actions armées frontalièr eestransfrontalière( sNicaragua c. Honduras)
Prorogationdu délai pourle dépôtdu mémoire
Le Greffede la Courinternationald ee Justice metà la disposition
de la presse les renseignements suivants:
Le 31 août 1989,le Présidentde la Coura prisune ordonnance
reportantdu 19 septembre 198a 9u8 décembre 1989 ld aate d'expirationdu
délai fixépour le dépôtdu mémoiredu Nicaraguasur le fondde son
différend avec lH eonduras.
Des délaispour le dépôtdes piècesde la procédure écrits eur le
fondde l'affaireavaientété fixéspar une ordonnance du 21 avril 1989
aprèsque la Cour eut, par son arrêtdu 20 décembre1988, ditqu'elle
avait compétencp eour connaîtrede la requête par laquell le Nicaragua
avait introduil t'instance et que cette requêtéetait recevable.
La prorogation duditdélai, à laquellele Hondurasa consenti,a été
demandée par le Nicaragua dansune lettredu 15 août 1989, conformément à
l'engagement qu'ilavait prisde demanderun tel report dans le cadre des
accords conclup sar les Présidentsdes paysd'Amériquecentraleà Tela
(Honduras) du 5 au 7 août 1989.
La questionde la prorogation du délaipour le dépôtdu
contre-mémoird eu Honduras (dontla dated'expiration a été fixée au
19 février1990)a été réservée.
- Prorogation du délai pour le dépôt du mémoire
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras) - Prorogation du délai pour le dépôt du mémoire