Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix,2517 KJ La Haye. TéI.92 44 41.Télegr.Intercourt, La Haye.

Télex 32323.

non officiel -
pour publicationimmédiate

No 88/20
Le 17 octobre 1988

Délimitation maritime dans la région située entre
le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants :

Dans l'affaire de lis Délimitation maritime dans la région située
entre le Groenland et Jan Mayen (~anemark c. Norvège), portée devant la
Cour par le Gouvernement du Danemark le 16 août 1988, la Cour a fixé
conme suit, par ordonnance du 14 octobre 1988, les dates d'expiration des
délais pour le dépôt des pièces de la procédure &rite :

- pour le mémoire dili Royaume du Danemark, le ler août 1989;

- pour le contre-mémoire du Royaume de Norvège, le 15 mai 1990.

Elle a réservé la suite de la procédure.