Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) - Déclaration solennelle des juges ad hoc

C.I.J. Communiqué no 68/8
21 octobre 1968

,.- .. .
Affaires du Plateau continentalde la mer du Nord
(~aiiemark/République fédérale d'~llema~n 4. .
pays -Bas/République fsdérale d '~llemagne )

Le ~aeffe 'de la. Cour intem,atianale de Justice met à la
disposition de la presse les renseignements suivants :

Au début de la première audlence publique qui se tiendrale
mercredi 23 octobre 19682 partir de 10 heures,au palais de la Paix,

dans les affaires du Plateau continenta.-- --e ... mer du Nord,
MM, Hermann Mosler et Max ~brensen,respectivement désim-s pour
siéger comme juges ad hoc -par le Gouvernemen te la Republiquefédérale
d'~1lemagneet par les Gouvernements du Danemark et des Pays-Bas,
prononceront la déclaration .solennell erévue par 1'article 20 du

Statut; de la Cour. On trouvera en annexe au présent communiqué des
notices biograpi-iiqu.es ~oncernan~ MM. Mosler et ~brensen.

Il est rappelé que la compcsition régulière de la Cour est
la.suivante i MM. José Luis Bustamante y Rivero (~érou), Président;
Vladimir M. Koretsky (U .R.S. S,), Vice-Président; sir Gerald Fitzmauri ce

(~oyaume-uni.) : MM. Xotaro anak ka (~apon) ; Philip Ç . Jessup (~tats-unis ) ;
Gaetano Morelli tali lie1: sir MuhammadZafrulla Khan (~akistan )
MM. Luis Padilla Nervo (~exique); IsaacForster e en égal);
André Gros rance) ; Fouad Ammoun (~iban) ; César Bengzon (~hili~pines ;)
Sture ~etrén (suède); Manfred Lachs (~ologne) et Charles D. Onyeama
(~i~éria), ineinbres.
. .

Les Parties seront représentées, de la manière suivante :

République fédérale d'~lleinagne

Agent : M. G. Jaenicke

professeuràe drolt international

Conseil : M. S. Oda,
professeur de droit international

à Sendai;

Conseillers: A. SU. Scheuner,
professeur de droit international
i Bonn;

M. E. Menzel,
professeur de droit inte-ational
à Kiel;

M. Henry Hermann,
Boston;
I -

M. H. Blomeyer-Bartenstein,
conseiller de première classe,
minfsthre des APfaires étrangères:

M. 'FI.D, Treviranus,

. conseiller, ministère des
Affaires étrangeres;

Expert : M, K. Witt,
rninistire des Affaires htçangères ,

, Danemark. ...
-- Danemark ,.. ,
4.. -
Agent et avocat : -- 'M. Bent ~acobsen:
avocat à 1st Cour'sUprêm eu Danemark;

Conseilet avocat : si^ Hmphrey Waldock, Q .C .,
professeur de droit international
à 1'~nlversité d'0xf ord;

Conseillers: M. S. $andager Jeppesen,
ambassadeur, rniills-tère des
Affaires étrangères
r r L
-.
M. E. ~tTbgiei.er,
chef, du service Juridique, ministère
des Affaires étrangères;

I 'j M. 1. Foighel, LL.D.,'
* ' professeur à 1'~niverslté de Copenhague:

M. ,E. Lauterpacht,

., , membre du barreau anglais et charge de
,cours à'l'unive~sité de ~âmbridge;

M. M: Thamsborg,
chef de service à 1?1sLtiut tydro-

graphique;
1 . .
M. P. Boeg,
chef du secrétariat, ministère des,

Affaires étrangéres:

M. U. Engel, .- . ...
chef de section, ministère des
.
Affaires étrangères,

Pays-Bas .

Agent : M. 'W. Aiphagen,

jurisconsulte du ministère des
~Pfaires étrangères,professeur de
droit international à Rotterdam;
.. .
Consefl :
si? Humphrey Waldrick, Q.C.,
prof eskeur de droit intemational à
1'~nlversité dbxford;
. .
Conseillers : Contre-amiral W. Langeraar, chef du

servlcehyOrographique
marine' royale des Pays-Bas;

M. G. W. Maas Geesteranus, Jurisconsulte

adjoint du ministère des Affaires
étrmgè~es;

Mlle F. Y. van der Wal, Juriscansulte
adjoint du ministère des Affaires

bt~angèses1
?. .':
' . + - I
Il a été convenu que les représentants de lt811ernagne
(MM. Jaenicke et 0da) prendraient lq?phrole en premier. Les . - ,
représentants du Danemark ,et. des ,Pays -Bas . Jacobsen et Riphagen et
sir ~uniphrey ald dock) plaiderontensuite.
Enfin les Parties pronon-
cerontleu? répliques et dupliquesorales, Né à Hennef le 26 décembre 1912. Docteur en di*oit de
L'Université de Bonn, 1937.

Assistant, puis cizarg6 de rechc-rches à 1'Institut
Kaiser Bilhelm de droit interna-tional iiubliç et de droit

public étranger , 1937. ilvocat à Bonn, 1946. Privat-Dozent
de droit international public, de droit constitutionnel et de
drojt administratif & liUniversit& de Eonn, 1946 ; professeur
titulaire de (boit public à llUniversit& de ~sancfori, 1949;
Visiting Profes-or de droit international à l'Université de
GeorEetowri, 1950. Chef du Département juridique du iiiinistère
des Affaires dtrangères, 1951-1957. Professeur titulaire à
l'Université de 1-Ieidelberg depuis 195'1, Directeur. de
l'Institut P,ia;: Planckde droit international et de d.roit

public étrCmger depuis 1954.

FTernbre de la Cour permanente d'Arbitrage depuis 1954; juge
2 la Cour européenne des Droits de l'homme depuis 1959.
Ibi,urnbrassoci& de ItInstitut de droit international depuis
19.57; membre du Conseil et, de 1961 21 1965, president de la
SociGt8 allemande de droit international g membre du Conseil
de la section allemande de 1'InternationalLaw Association,

Rédacteur en chef et auteur de publications de droit

international public et de droit constitutionnel; a fait des
cou-rs et conférences à llAcadérnie de droit international de
La Haye (l'Application du &oit international public par les
-rjbunaua nationaux, 19571, etc,

Ne 2 Capenhague le 19 février 1313. Docteur en droit de
1 'Université de Copenhague, 19Lt6.

k appartenu au service diplomatique danois de 1938 à
1947. Pro£esseur de droit international, consti tutionne1 et
administratif à 1'Univer sité di Awnhus depuis 1947 . !Tainr.ié
conseiller juridique du minis+ère des Af faixes étrangères
en 1356.

Représentai-it du Danemark à la Commission des droits de
I?homme des Entions Unies, 3948-2951 ; au Gomite des
Nations Unies pour la juridLc tion cri~ninelle internationale,

1351; à Zn Sous-Commission des Nations Unies de la lutte
contfe les mesures discriminatoires et de la protection des
nïinorit~s, 1954-1956. I~Iembre du Comité d' experts pour
Ifapplication des conventions de recornr~~andations de
1 WrganLsation internationale du Travail, Conseiller du
ministre des Affaires étrangères du Danemarli au Comité des
ministres du Conseil de llYurope, 1549-1950; membre de la
Corirrnizsion europeenne des droitfi de P 'homme, 1954-1962, et
de plusieurs comités du Conseil de l'Europe.

I4enibre de la C oilr permanente d 'Arbitrage, Mer8bre associé
de 11Institut de droit international depuis 1956,

Auteur de nambreuses public aiions de droit international,

Membre du comité de rédaction de ltAnnuzire européen, A fait à
1fAcadkmie de droit international de La Have le cours -énéral. sur
Les Principes de &oit international pblic, 1960, 1, Les audiei?ces pubLiquesde le COUP SE.tier~nent d:in:jla grande

salle de Justlce du palais de la Paix. En regle généraleelles ont llou
le lundi de 15 à 18 heures (avecme brère ~~~spenslon :. h 20) e-cle;;
'mardi,mercredi, jeudi et vendreZl de 10 k 1.3 hcdres (avec une b~&ire
susr~ension i la h 201, Lzç plaidoiri-es profiondes en' englais salit
interpétées simultanément en français et vice versa,

MM. les représentants 2.e ia pi-esse peuvent; assister à toutes le;

audiences publiques, sur prése~tatio:~ de la carte d '~d.nisslon qui leur
est gracieusement remise SUI-leur de~mde. Des tables sont mises 2.
leur disposition sur le e6t.é gauche de la salie.

k s photograp! 4.s peuventêtre prises zvant I'ouverture de clie.r;ue
audience. Pour les prises de vues 2estinées zu cin&matograghe ou h IL
télévision, une autori.sat ian spéclalc est n6cessa5re.

P. MM. les représentants de la presse disyas-.ilt, ail i=ez-ae--chau.-i:;?t
du palais de la Paix,d'une zalle de presse (salle 5) et, au sous-sol,
de six cabines t4léphoniques situees den^ le b~reau de poste.

3. Des exemplaires comgtc lae-ndu en lengire originale de chaque
audienceson* disponibles dans la salle de presse 2.u déb~it d? la inutiiize

du jour qui suit les audie~cestenues Les mardi,mercredi, jeu& ek
vendredi et au debut de l'aprhç-mididu vardi dans le cas des a~F=ivnqeu
tenues le lundi. D' autres exemplaires c'es comptes rerîc'iilsor.tdisyioaik
au Centre internat icnel de la Prezse "~iruwz~o~ri I.,1bfzingcl 12, La. Hq-e,
dans la soirée dans le cas des audjences tenues lcs mardi,mercredi,
jeudi et vendredi, cz à ~'heu~z ciu déjeuner du rnarai dms le ces des
audiences tenues le lundi, Le s traductions des coiilots rer.?us s<\n:

mfses à la ._ll:;~cr.;?.+de 13 presse aux mêmesei~droits enviroa 48 heur?,;
plus tard.

4. La Cour, avec 1'asscr-i-timent riesYartfes, a autori:sé qus les
plèces de procCCure&crite relatives ELLXaffaires du Plateau -ont lnen .--i
de la mer du N-ord soient rendlres accessibles EU piihlic h. riartirdu
23 octob~e 1968. Un jeu de ces documents (avec traductions) est

placé dans la salle de presse; Mbl,les reprdsentarlts de la presse scni
priés de ne pas les errqol-teren dehors de cette salle, comme le leur
rappellela formule apposée sur ces documents, car le Greffe ne dis~ovc
que d 'un nombre limité d 'exernplairu S. D'autres jeux des m3cies docurnenl L
sant également déposes à la bibliath&quede la fondation Carnegie
Palals de la Paix et au Centre international de la presse l'~ieuwsuoorl".

5. Des communiqaésde presse sont pvblfés chaque rois que ?es

audiences s'interrompent pour un ou plusieurs jours ouvrables.

6. M. A. Pillepich, ~rernier secrétaire de la Cour (tGléphone
interieur : 54), se tient à.la dispositionde Pm, les représc-ntarits
de la presse pour tous rensclgnerrients que ceux-cidesireraierit lui
demander.