Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audience du 10 février 1955

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12277
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Number (Press Release, Order, etc)
1955/3
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C.I.J.

Les renseignements suivants émanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice, ont été mis 5 la disposition de la presse.

La Cour internationale de Justice a tenu aujourd'hui, iC février
1955, deux audiences au Palaisde La Paix B La Haye.

ia premijreaudience, qui s'est ouverte & 11 heures du matin, a
été consacréeà llinstallatio des quatrenouveau jugesnommés par 1tAs-
semblee générale et le Conseil de Sécurité des Nations Uniesen novembre

1954. Le Président a prononcé lTéloge des juges sortants et a souhaité
la bienvenue am juges nouvellemen tlus,

Dans llaprèsddi, à 16 heures 30, la Cour a tenu une seconde au-
dience qui a &téconsacfée à l'affaire Notiebohn, introduite par le Gou-
vernement de la FrincLpauté de Liechenstein contre le Guatemala. Cette
affaire a de~à fait liobjet diun arr& en date du 18 novembre 1953 par
lequel la Coura retenu *a compétence en rejetantune exceptionpréli-
minaire présentée par le Gouvernemen u Guatemala; la suite de la
procédure sur le fond s'est déroulée au coursde L'année 1951,.

En ouvrant l'audience de ce jour, le Président a appelé les juges
ad hoc dgsignespar chacune des Parties à prendre leur engagement solen-
nel, pr6liminaire & leur installation sur le aége. Ces deux juges sont:
pour le Lieehenstein, le Professeur PaulGuggenheim ,rogesseurde

droit int ernational public 2 1 Institut universitaire d es Hautes Etude s
lntemationales A Genève et membre de la Cour permanente d'arbitrage,
et pour le Guatemala, M. Carlos Garcia Bauer, ancien Président de la
délégation du Giiatemala IlAssemblée ggnérale des Nations Unies,
professeurà 1fUniversité de San Carlos. Le Président a ensuite cons-
tatéla présence devant la Courdesagents, conseils e5avocatsdes .
Parties.

Le Gouvernemen te Liechenst eh est représenté par:

M, Erwin H, Loewenfeld, LL.B., commeagent;
M. GeorgesSauser-Hall ,rofesseur de droit international à
liUniversit ée Genève,
M. James E .S.Fawcett , D.S .C..,du barreau dlAngleterre,

M. Ku& Lipstein, &.D,, membre du barreau drhgleterre,
comme con~eils .

et le Gouve~nemen du Guatemala. par :

M. Victor Salomon Pinto-Juarez, IJiinistrplénipotentiaire, comme
agent ;
M. Henri Rolin, professeur de droit à l1Universit éibrede
Bme lles,
PI.Adolf oXolina orantes, doyen de la faculte des aclences
'Juridique de 1iUniversité de Guatemala,
corneconseils;
M. A. Dupont-Willemin, du barreau de Genkve, comme secretaire. ., ... .
Le Président a enfin annonce qu'après la clôture de la procédure
écrite, le Gouvernement du Guatemala avait déposé un certain nombre de
documentsnouveaux et que la partie dverse avait objecté à ce dépst.
Dans ces conditions, aux termes de lr article .48du Règlement, il ap- .
partient à la Cour de statuer apres avoir entendu les parties. A cet
effet, Le Président donne la parole d abord à l'agentdu Gouvernement de

'~iechenstein qui expose le ".int de vue de ce Gouvernement.

Puis le Fresident donne la parole à liagent du Gouvernement du
Guatemala qui invite son conseil, PieHenriRolin, exposer le point de
., vue de ce Gouvernement.

Le Président ayant ensuite demandé à 1ragentdu ~ouvernerneit de
Xechenstein s lil avait des ,observations faire, celui-ci a demandé à
répondre plus longuement à la prochatne audience.

Liaudience a alors eté dSclar6e close ( 18 heures 15 ) La 'prochaine
;
audience aura lieu dernain vendredi 11 février 1955, à 10 heures 30,

La Haye, le 10 février 1955.

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- Audience du 10 février 1955

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Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audience du 10 février 1955

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