Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Représentants des Parties aux audiences qui débuteront le 10 mai 195

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12233
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Number (Press Release, Order, etc)
1954/3
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Com1zUruuqé 54/3

(non-off iciel)

Les renseigneraents suivants, émrnant du Greffe de la.Cour inter-
mtiomle de Justice, ont été riilà la dîspsition de la presse:

Le lundi10 mi 1954, à 11 heures,la Cour internationale de
Justice tiendra une audience publique en l'affaire de llOr monétaire
pris Rome en 1943.

Cette affaire a Sté 'introduite le 19 r.mi 1753 par me requête du
Gouverneiient italien cant re les Gouvernenent s do la Republique fmnçaise ,
du Royaume-Un ie Grancle-Bretagne et diIrlande du Nard et des Etats-

Unis dt?mdrique.

Ls 30 octobre 1953, I:Agent du Gouvernement italien, dans le
délai fixépour la présentation de son némoi~e, a dépose au Greffe wi
docment intitulé IlQuestion préliminaireH, Par ordownce du 3
novembre 1953, la Co-ur a fixé au Gouvernerient italien un délai pour
définir sa position et aux defendeurs un autre dElai pour présenter
laurs observa4t ions sur la question.

Les sud-ienczs qui vent, siouvrirseront consacrées à cette
question préfilinairo.

Les pqrties seront reprSsentée sevant la Cour par les personnes
dont les noms suivent :

Pourle Gouvernement italien:

L~ont : S.&c. i;. C, Caruso, Ltmbassadeur dl Italie à Za Haye.

Conseil: Idi.Tmso Perassi, Profksseurde droit intemtional
à la faculté de Ronze,

Pour le Gouvernernen-L de la R6publique française:

, Agent : ii;;adré Gras, juriscomulte du lirinisteredes Zfaires
etrangè~s,
Conseil: K. Philippe, bnod, iiinistre plenipotentiaire.
e
Pour le Gouvernement du Royam~e-Uni :

,'igent : Sir Gerald Fit zinaurico, IiC ,'JG., jurisconsulte du
Foreign Office.
ConseTl: tir. J.3. C. F2wcett,D.S .Cs, Picmbrc du krreau anglais,

Le Gouverner:~ent des Zt~ts~Uni s fait savoir qulll ne pahicipait
pas à la procedureorale, . .

Lorsque la Cour aura rendu sa d6cision sur la question prélhikmire
en Plaffzire de XJOr mon&ta.ire, elle exw:zjxera 1s question que l1iLs-
seLib16e géner~lc des Nations Unies lui a sou-xise pour avisconsultatif
et qui 3 trait à l'effet de jugenents rendus p;r le Tribunal adnhistra-
tif dos Nations Unies accordant indemnith,

Ls Haye, le 29 avrj-1 1954.

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- Représentants des Parties aux audiences qui débuteront le 10 mai 1954

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Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Représentants des Parties aux audiences qui débuteront le 10 mai 1954

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