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Title
Procédure écrite

Observations écrites additionnelles de la République démocratique du Congo sur les demandes reconventionnelles présentées par l'Ouganda

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE

TERRITOIRE DU CONGO

(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)

OBSERVATIONS ÉCRITES ADDITIONNELLES SUR LES

DEMANDES RECONVENTIONNELLES PRÉSENTÉES PAR

L’OUGANDA

Février 2003SOMMAIRE

Introduction

Chapitre I. La demande ougandaise selon laquelle la RDC aurait été impliquée
dans des attaques armées contre l’Ouganda doit être écartée

Mémoire soumis par le Gouvernement fédéral suisse

Tous droits réservespar la
Cour intemationale deJustice

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Internatio~~dCourt of Justice5e présentvolume doit &trecitécomme srrit:
i(C,1.J, ,Me'moires,dairetle2'1.nt~handei
(Swisw c.ÉtatsUR~S d'drnme) .ii

Thisvolrimeshodd hequoted as:

"I.C,J. Piadings, JnterhanEd~Case
(Switzmla~dV, tl%itd Stds of Amricu)

Ne de wmte r

Sales nnmber 227 AFFAIRE DE EINTERHANDEL *

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