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Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Date du prononcé de l'arrêt en l'affaire du Différend frontalier entre le Burkina Faso et la République du Mali
COUR SNTERitATSONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Te!.92 44 41. Telegr. Intercourt, La Haye.
Télex 32323.
Communiqué
non officiel
pour publicationimmédiate
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Désistement
-
COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaisde la Paix,2517EU LaHaye.TéL(070-302 23 23).TéIégr I:tercout,LaHaye.
Téléfa(x 070-36499 28). Télex32323.
-. Communiqué
non officiel
1 ARCkilVES ( pour publication iniddiata
Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé - Requête pour avis consultatif de l'Organisation mondiale de la Santé - Déroulement et clôture des audiences
COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
Paiaisde la Paiq 2517 KTLa Haye.TéL(O7O-32 02 23).Télegr.i:ntercourt,LaHaye.
Téléfa(x 070-364 99 28). Télex 32323.
L'Espagne intente une action contre le Canada
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Palaisde la Paix,2517 KJLaHaye.Tél(070-30223 23).TélégrI .ntercourt .a Haye.
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Comm~niqué
non officiel
pour publication Lamédiate
Timor oriental (Portugal c. Australie) - Déroulement et clôture des audiences
COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
Paiais de Paix ,517 KI LaHaye.TéL(070-302 23 23).TélégrI:tercoiin.LaHaye.
Téléhx (070-36499 28). Téle32323.
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Communiqué
non officiel
pour publication -diate
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Compétence et recevabilité - La Cour rendra son arrêt le 15 février 1995
1.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE'"
Palaisde la Paix.2517 KJ 1.8 Haye.Tél(070-30223 23).TélégrI .: tercoun. La Haye.
Téléfa( 070-36499 28). Télex32323.
Comm~niqué
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt, par l'Iran, de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soul
- USTICE
Paiaide laPaix,2517 KI LaHaye.TeL(070-30223 23).TCIegr.:
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Communiqué
-
non officiel
pour publication -diata
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