Questions de compétence et/ou de recevabilité

VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE

Le 9 mai 1973, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont introduit, chacune de son côté, une instance contre la France au sujet des essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère auxquels cet Etat se proposait de procéder dans la région du Pacifique Sud. La France a fait savoir qu’elle estimait que la Cour n’avait manifestement pas compétence en l’espèce et elle s’est abstenue de se faire représenter aux audiences publiques et de participer à la procédure écrite. A la demande de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, la Cour a indiqué, par deux ordonnances du 22 juin 1973, des mesures conservatoires tendant notamment à ce que, en attendant l’arrêt définitif, la France s’abstienne de procéder à des essais nucléaires provoquant le dépôt de retombées radioactives sur les territoires australien ou néo-zélandais. Par deux arrêts rendus le 20 décembre 1974, la Cour a dit que les demandes de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande étaient désormais sans objet et qu’il n’y avait dès lors pas lieu à statuer. Elle s’est fondée sur ce que l’objectif de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande était atteint du fait que la France avait annoncé, par plusieurs déclarations publiques, son intention de cesser de procéder à des essais nucléaires atmosphériques une fois terminée la campagne de 1974.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance


Procédure écrite

14 mai 1973
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
18 mai 1973
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
29 octobre 1973
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:

Procédure orale

Compte rendu 1973 (version bilingue)
Plaidoiries sur la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 24 et 25 mai 1973, sous la présidence de M. Lachs, président, et le 22 juin 1973, sous la présidence de M. Ammoun, vice-président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 1974 (version bilingue)
Plaidoiries sur la compétence et la recevabilité - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 10 et 11 Juillet et le 20 décembre 1974, sous la présidence de M. Lachs, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:

Autres documents


Ordonnances

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:

Arrêts


Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé de l'ordonnance du 22 juin 1973
Disponible en:
Résumé de l'arrêt du 20 décembre 1974
Disponible en:

Communiqués de presse

14 mai 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - La Nouvelle-Zélande demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires
Disponible en:
17 mai 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - La France n'accepte pas la juridiction de la Cour
Disponible en:
17 mai 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Les audiences s'ouvriront le lundi 21 mai à 15 heures
Disponible en:
18 mai 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Composition des délégations
Disponible en:
25 mai 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Audiences du 21 au 25 mai 1973
Disponible en:
20 juin 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Le rendu des décisions de la Cour sur les demandes en indication de mesures conservatoires aura lieu le vendredi 22 juin 1973
Disponible en:
22 juin 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - La Cour internationale de Justice indique des mesures conservatoires
Disponible en:
12 juillet 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Requêtes à fin d'intervention
Disponible en:
8 août 1973
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Déclarations publiées dans la presse
Disponible en:
7 septembre 1973
Suite de la procédure dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle Zélande c. France)
Disponible en:
24 juin 1974
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Début des audiences le jeudi 4 juillet 1974
Disponible en:
9 juillet 1974
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Composition des délégations
Disponible en:
11 juillet 1974
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Audiences des 10 et 11 juillet 1974
Disponible en:
16 décembre 1974
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - La Cour rendra ses arrêts dans les deux affaires des Essais nucléaires le vendredi 20 décembre 1974 à 15 heures
Disponible en:
20 décembre 1974
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Arrêt de la Cour
Disponible en:

Correspondance

9 mai 1973
Correspondance
Disponible en:

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