Mardi 6 février 2024
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Mardi 6 février 2024
Déclaration solennelle de quatre nouveaux membres de la Cour
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Nouveau membre de la CIJ, S. Exc. le Juge Juan Manuel Gómez Robledo, de nationalité mexicaine, prête serment comme prévu à l'article 20 du Statut de la Cour
Mardi 6 février 2024
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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Nouvelle membre de la CIJ, S. Exc. la Juge Sarah H. Cleveland, de nationalité américaine, prête serment comme prévu à l'article 20 du Statut de la Cour
Mardi 6 février 2024
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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Nouveau membre de la CIJ, S. Exc. le Juge Bogdan-Lucian Aurescu, de nationalité roumaine, prête serment comme prévu à l'article 20 du Statut de la Cour
Mardi 6 février 2024
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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Nouveau membre de la CIJ, S. Exc. le Juge Dire Tladi, de nationalité sud-africaine, prête serment comme prévu à l'article 20 du Statut de la Cour
Mardi 6 février 2024
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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Photos
Vue générale de la grande salle de justice
Mardi 6 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Vue des juges de la Cour
Mardi 6 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Le doyen des juges à la Cour, S. Exc. le Juge Peter Tomka
Mardi 6 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. M. le Juge Juan Manuel Gómez Robledo (Mexique)
Mardi 6 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. Mme la Juge Sarah H. Cleveland (États-Unis d’Amérique)
Mardi 6 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. M. le Juge Bogdan-Lucian Aurescu (Roumanie)
Mardi 6 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. M. le Juge Dire Tladi (Afrique du Sud)
Mardi 6 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
La Cour dit qu’elle a compétence pour connaître de la demande de l’Ukraine tendant à faire constater qu’elle n’a pas violé les obligations qui lui incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et que cette de
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/10
Le 2 février 2024
Résumé de l'arrêt du 2 février 2024
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/3
Le 2 février 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Résumé de l’arrêt du 2 février 2024
HISTORIQUE DE LA PROCÉDURE (PAR. 1-28)
Opinion individuelle de M. le juge ad hoc Daudet
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC DAUDET
1. Je suis en accord avec la totalité des réponses données par la Cour aux exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité présentées par la Russie et je souscris à l’ensemble des raisonnements qui les sous-tendent. Je souhaite cependant y ajouter quelques éléments de réflexion.
Déclaration de M. le juge Brant
DÉCLARATION DE M. LE JUGE BRANT