COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/15
Le 9 février 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au lundi 26 février 2024

2 FEBRUARY 2024
ORDER
ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)
___________
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
2 FÉVRIER 2024
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
2 février
Rôle général
no 182
2 février 2024
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/14
Le 8 février 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Le Nicaragua demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire en vertu de l’article 62 du Statut

1er FÉVRIER 2024
ORDONNANCE
APPLICATION DE LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS (CANADA ET PAYS-BAS c. RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE)
___________
APPLICATION OF THE CONVENTION AGAINST TORTURE AND OTHER CRUEL, INHUMAN OR DEGRADING TREATMENT OR PUNISHMENT (CANADA AND THE NETHERLANDS v. SYRIAN ARAB REPUBLIC)
1 FEBRUARY 2024
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
1er février
Rôle général
No 188
1er février 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/13
Le 7 février 2024
Nouvelle composition de la Cour internationale de Justice et de ses chambre de procédure sommaire, commission administrative et budgétaire, comité du Règlement et comité de la bibliothèque

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/12
Le 6 février 2024
Mme la juge Julia Sebutinde élue vice-présidente de la Cour internationale de Justice
LA HAYE, le 6 février 2024. Mme la juge Julia Sebutinde (Ouganda) a été élue aujourd’hui vice-présidente de la Cour internationale de Justice par ses pairs, pour une durée de trois ans.

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/11
Le 6 février 2024
M. le juge Nawaf Salam élu président de la Cour internationale de Justice
LA HAYE, le 6 février 2024. M. le juge Nawaf Salam (Liban) a été élu aujourd’hui président de la Cour internationale de Justice par ses pairs, pour une durée de trois ans.