OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE DONOGHUE
[Traduction]
Droit international coutumier prévoyant l’obligation d’exercer la diligence requise en vue de prévenir les dommages transfrontières importants — Evaluation de l’impact sur l’environnement — Notification — Consultation.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
I. Prolégomènes .............................................................................................................. 1-3
II. Les manifestations de la dimension préventive dans le droit international contemporain............................................................................................................... 4-5
III.Le régime juridique autonome des mesures conservatoires ............................................. 6
DÉCLARATION COMMUNE DE MM. LES JUGES TOMKA ET GREENWOOD, MME LA JUGE SEBUTINDE ET M. LE JUGE AD HOC DUGARD
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE OWADA
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. LE JUGE YUSUF, VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
Intégrité territoriale Souveraineté territoriale Traitement inadéquat des allégations des Parties concernant la violation de leur intégrité territoriale L’inviolabilité des frontières en tant qu’élément fondamental de l’intégrité territoriale Inviolabilité indépendante de l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force Violation de l’intégrité territoriale du fait d’incursions Défaut d’insistance sur le principe de l’intégrité territoriale, en contradiction avec la jurisprudence de la Cour.
OPINION DISSIDENTE DE M. AJIBOLA
[Traduction]
Introduction: Pourquoi l'affaire du Droit de passage sur territoire indien
devrait êtrereconsidérée.
Première exception préliminaire - Pourquoi la Cour n'aurait pas dû la
rejeter - Questions de réciprocité - Nécessitéde réexaminerlesprescriptions
OPINION DISSIDENTE DE M. KOROMA
[Traduction]
Clausefacultative (paragraphe2 de l'article36 du Statut) - Conditions
devant obligatoirement être satisfaites avanqtue lajuridictionobligatoirede la
OPINION DISSIDENTE DE M. WEERAMANTRY,
VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOOIJMANS
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN
[Traduction]