472

DÉCLARATION COMMUNE DE MM. LES JUGES
RANJEVA, SHI, KOROMA ET PARRA-ARANGUREN

[Traduction]

468

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AL-KHASAWNEH,
VICE-PRÉSIDENT

[Traduction]

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BUERGENTHAL

[Traduction]

450

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC KREĆA

table des matières

Paragraphes

I. Contexte juridique 1-27
1. Conception constitutionnelle de l’Etat yougoslave et de la

445

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC VUKAS

[Traduction]

Etant donné que je partageais les conclusions auxquelles était parhvenue

409

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE BHANDARI

[Traduction]

Introduction

400

OPINION INDIVIDUELLE DE M me LA JUGE SEBUTINDE

[Traduction]

Compétence ratione temporis en vertu de l’article IX de la convention sur le
génocide —Désaccord sur le point 1 du dispositif — La RFY (Serbie) ne pouvait
être liée par la convention sur le génocide avant le 27 avril 1992, date à laquelle elle

394

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE GAJA

[Traduction]

1. L’arrêt rendu en 2007 en l’affaire relative à l’pplication de la conven‑

390

me
DÉCLARATION DE M LA JUGE DONOGHUE

[Traduction]

1. J’ai voté pour tous les points du dispositif de l’arrêt et jhe souscris à

381

me
DÉCLARATION DE M LA JUGE XUE

[Traduction]

1. A mon grand regret, j’ai dû voter contre le point 1 du dispositif de