605

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC SUR

591

me
OPINION INDIVIDUELLE DE M LA JUGE SEBUTINDE

[Traduction]

Deux bases de compétence invoquées par la Belgique — Conditions préalables

584

me
DÉCLARATION DE M LA JUGE DONOGHUE

[Traduction]

D’accord avec la Cour pour considérer que l’article 7, paragraphe 1, énonce une

571

OPINION DISSIDENTE DE M me LA JUGE XUE

[Traduction]

1. Sur le plan des principes, je m’associe à l’arrêt pour consivdérer que
le Sénégal, en tant que partie à la convention contre la torturve et autres
peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 (la
«convention»), devrait soumettre sans délai l’affaire Hissène Habré à ses

559

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE YUSUF

[Traduction]

487

OPINION INDIVIDUELLE
DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE

[Traduction]

table des matières

Paragraphes

I. Prolégomènes 1-4

II. Le contexte factuel dev la présente affair:ele régime Habré

481

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE SKOTNIKOV

[Traduction]

471

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ABRAHAM

464

DÉCLARATION DE M. LE JUGE OWADA

[Traduction]

1. J’ai voté en faveur de la position exprimée dans l’arrêt vsur tous les
points du dispositif (par. 122). Je nourris néanmoins certaines réserves,
par rapport à cette position, en ce qui concerne la démarche adoptvée pour

70

OPINION INDIVIDUELLE DE M LE JUGE MAHIOU

Demandeen rev1swn- Recevabilitéde la requête- Article61 du Statut de la
Cour- Notion defait- Existence ou non d'unfait nouveau- Appartenance
aux Natwns Umes- Compétence ratwnepersonae,ratwnematenae etratwne
tempons de la Cour - Adm1sswn aux Natwns Umes et conséquences-
Conventwn sur le génoc1de- Comportement de la Partie demanderesse -
Faute de la Partie demanderesse