Opinion dissidente de M. Schwebel (traduction)

OPINION DISSIDENTE DE M. SCHWEBEL

[Traduction]

J'ai votéen faveur du rejet, par la Cour, de la demande des Etats-Unis
tendant à débouterle Nicaragua pour des motifs ayant trait à la compé-
tence.J'ai appuyél'indicationpar la Cour de trois mesuresconservatoires,

celles qui prévoient:
- que les Etats-Unis ne limitent pas l'accèsaux ports nicaraguayens, en
particulier en posant des mines ;

Opinion conjointe de M. Mosler et de Sir Robert Jennings (traduction)

OPINION CONJOINTE
DE M. MOSLER ET DE SIR ROBERT JENNINGS

[Traduction]

Nous avons voté enfaveur de l'ordonnance indiquant des mesures
conservatoires, mais nous tenonsà souligner deux choses:
Premièrement,que les obligations, imposéespar les dispositions de la
Charte des Nations Unies et par la Charte de l'organisation des Etats
américains,des'abstenir,dans lesrelationsinternationales, derecourira

Déclaration de M. Oda (traduction)

DÉCLARATION DE M. ODA

[Traduction]

Quoiqueayant votépour l'ordonnance,j'estime qu'ileût falyindiquer
que la Cour, pour des raisons qui lui sont propres, approuvait une com-
position de la chambre correspondant entièrement aux vues les plus
récentesdes Parties, telles qu'ellesleur avaiendemandées conformé-
ment à l'article26,paragraphe 2, du Statutàel'article 17,paragraphe 2,
du Règlement.

(Signé)Shigeru ODA.

Déclaration de M. Jiménez de Aréchaga, juge (traduction, telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)

ESSAISNUCLÉAIRES (ORDONNAN2 C0EXII 74)

tence de la Cour, et il n'a pas non plus invoqué un titre quelconque de
juridiction vis-à-visde la France dans sa requêtein d'intervention.
La Cour aurait dû statuer sur cette requête elle-mêmecomme le lui
prescrit l'article 62 de son Statut et aurait dû,avis, la rejeter pour
lemotif quela condition deréciprociquiaccompagnel'acceptationdela
juridiction obligatoirede la Cour n'étaitnullement remplie entre Fidji et
la France.

Déclaration commune de MM. Dillard et sir Humphrey Waldock (traduction, telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)

ESSAISNUCLÉAIRES (ORDONNAN2 C0EXII 74)

tence de la Cour, et il n'a pas non plus invoqué un titre quelconque de
juridiction vis-à-visde la France dans sa requêtein d'intervention.
La Cour aurait dû statuer sur cette requête elle-mêmecomme le lui
prescrit l'article 62 de son Statut et aurait dû,avis, la rejeter pour
lemotif quela condition deréciprociquiaccompagnel'acceptationdela
juridiction obligatoirede la Cour n'étaitnullement remplie entre Fidji et
la France.

Déclaration de M. Onyeama, juge (traduction, telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)

ESSAISNUCLÉAIRES (ORDONNAN2 C0EXII 74) 536

A l'unanimité,

Dit que la requête par laquelle le Gouvernement fidjien demande à
intervenir dans l'instance introduite par la Nouvelle-Zélande contre
la France tombe et que la Cour n'a plus aucune suiteàlui donner.

Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au palais de
la Paix,à La Haye, le vingt décembremil neuf cent soixante-quatorze,
en quatre exemplaires, dont l'un restera déposéaux archives de la Cour

S'abonner à
Links