Opinion individuelle de M. Parra-Aranguren (traduction)
OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN
[Traduction]
1. Je souscris au dispositif de l'ordonnance maisj'estime indispensable
OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN
[Traduction]
1. Je souscris au dispositif de l'ordonnance maisj'estime indispensable
OPINION INDIVIDUELLE DE MMEHIGGINS
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
(Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Purugraphes
1. INTRODUCTION 1-2
II. UNE QUESTION PRELIMINAIR LE:STATUT DE LARÉPUBLIQU FEEDÉ-
RALE DEYOUGOSLAVIE 3-4
III. LA COUR N'A PAS COMPÉTENCE EN VERTU DE L'ARTICLE36, PARA-
GRAPHE 2,DE SONSTATU TI DE L'ARTIC38,PARAGRAPHE 5,DE SON
REGLEMENT
En l'espèce,la Cour est peut-êtresaisie des affaires les plus graves dont
elle ait eu à connaître: aux fins de prononcer une ordonnance de ne pas
faire. En vertu de l'article 41 du Statut de la Cour, une demande en indi-
OPINION DISSIDENTE DE M. KRECA
/Truduction]
TABLE DES MATIERES
1.LA COMPOSITION DE LACOUR EN L'ESPÈCE
II. LEPROBLEME HUMANITAIRE EN L'ESPÈCE
III.COMPÉTENCE DE LACOUR RATIOVE MATERIAE
IV. AUTRE SUESTIONS PERTINENTES 1. Compte tenu de la différencede principe entre la magistrature inter-
nationale et le système judiciaire interne de chaque Etat, l'institution du
juge ud hoc a fondamentalement un double rôle:
OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN
[Traduction]
1. Je souscris au dispositif de l'ordonnance maisj'estime indispensable
de formuler les observations ci-après.
2. L'article IX de la convention sur le génocideest en vigueur entre les
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragrap/~es
1. INTRODUCTION 1-2
II. UNEQUESTION PRÉLIMINAIR LESTATUT DE LA RÉPURLIQU FDE-
RALE DEYOUGOSLAVIE 3-4
III. LA COUR N'A PAS COMPÉTENCEEN VERTU DE L'ARTICLE36, PARA-
GRAPHE2,DE SON STATU NI DE L'ARTICL38,PARAGRAPHE 5,DE SON
[Truductionj
Je souscris a l'ordonnance rendue par la Cour sous tous ses aspects,
mais je crois devoir exposer un peu plus longuement les raisons pour les-
quelles il a été décidd ée ne pas rayer la présenteespècedu rôle.
En vertu de l'article 38, paragraphe 5, du Règlementde la Cour, une
DECLARATION DE M. VERESHCHETIN
[ Traduiuit n]
[ Traduction]
En l'espèce,la Cour est peut-êtresaisiedes affaires les plus graves dont
elle ait euà connaître aux fins de prononcer une ordonnance de ne pas
faire. En vertu de l'article1 du Statut de la Cour, une demande en indi-
cation de mesures conservatoires a obligatoirement pour objet de dire
quelles mesures conservatoires du droit de chacun doivent êtreprises