Mandut d'urr21 - Mise à e'récvtiondans des Etats tic.rs- Crimes de guerre
- Génocide - Crinles contre I'humunité - Conipktence universelle - Cour
pénale internationale - Poursuites izutionu1r.- Droit (pénal) international
coutumier - Immunités - Victimes saisissunt les trihunau.~d'Etats tiers -
EIat d'origine n'uyunt pas la volontéou ktunt duns 1'inc.apucité depozirsuivre -
Importunce d'une décision.surlefond: nouvel rsumo?, pur lu Cour internatio-

OPINION DISSIDENTE DE M. BULA-BULA

Purugraphes
1-5

A. L'urgence
B. Le préjudiceirréparable
C. La préservation desdroits

III. CONCLUSION219 MANDAT D'ARRET (OP. DISS.BULA-BULA)

1NTRODUCTION

OPINION DISSIDENTE DE M. FRANCISCO REZEK

OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN

[Traduction]

Bases de juridiction invoqu&esa l'originepur le Congo - Noui~eautitre de
compi.tence invoquélors du second tour de plaidoirie- Objectionsoulevéepar
la Belgique - Précédenis de la Cour en lamatière- Nouvelle positionadoptée
pur la Cour - Motifi donnésne pouvant êtreaccueilli.^ - Conclu.~ion.

1. Bien qu'ayant votéen faveur du dispositif de l'ordonnance, j'estime

OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOROMA

[Traduction]

Doutes suscitéspur l'ordonnance - Prolongements du diiférendeu égardau.u

J'ai votéen faveur du dispositif de l'ordonnance en raison du para-
graphe 76: un règlement définitifde toutes les questions soumises à la
Cour, qui intervient dans les plus brefs délais etdont la conduite de la
procédurebénéficie, àcette fin, de la pleine coopération des Parties est la
plus appropriée des mesures conservatoires.

(Signt.) Raymond RANJEVA.

DECLARATION DE M. ODA

[Traduction]

1. Je souscrià la décisionde la Cour de rejeter la demande en indica-
tion de mesure conservatoire que le Congo a présentéele 17octobre 2000

en mêmetemps que sa requête,encore que j'estime qu'ilaurait fallu libel-
ler l'alinéa2 du paragraphe 78 du dispositif de I'ordonnance de la Cour
en des termes marquant plus clairement le rejet de la demande en l'espèce.

(Traduction]

Rien que j'aie voté en faveur de l'ordonnance de constitution d'une
chambre, j'estime de mon devoir, en qualité de seul juge actuellement sur
le banc A avoir pris part aux délibérations surla constitution des quatre

(Traduction]

Paragraphes
1. LA COMPOSITION DE LACOUR EN L'ESPÈCE 1-4

II. LE PROBLEME HUMANITAIRE EN L'ESPÈCE 5-7
III. LESQUESTIONS DE COMPETENCE 8-14

OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOOIJMANS

1. J'ai votépour la décisionpar laquelle la Cour estime devoir rejeter
la demande en indication de mesures conservatoires présentéepar la
République fédéralede Yougoslavie. Je souscris également à la décision
de la Cour quand celle-ci dit que I'article IX de la convention sur le géno-
cide ne constitue pas une base de juridiction, fût-ce prima jacir.