COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Pays-Bas) - Mesures conservatoires - Programme des audiences qui s'ouvriront le lundi 10 mai 1999

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Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(31-70-30223 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Ilwww.icj-cij.org

Il faut accorder à la Cour internationale de Justice des ressources qui lui permettent de travailler avec toute l'efficacité et la célérité voulues, a déclaré M. Stephen M. Schwebel, président de la C

Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Canada) - Mesures conservatoires - Programme des audiences qui s'ouvriront le lundi 10 mai 1999

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Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - Mesures conservatoires - Programme des audiences qui s'ouvriront le lundi 10 mai 1999

Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Came

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Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Belgique) - Mesures conservatoires - Programme des audiences qui s'ouvriront le lundi 10 mai 1999

Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique) - Mesures conservatoires- Programme des audiences qui s'ouvriront le lundi 10 mai 1999

L'Allemagne saisit la Cour d'un différend avec les Etats-Unis d'Amérique et demande l'indication de mesures conservatoires

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Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - La Cour prend acte de la décision de Qatar de ne pas tenir compte de documents contestés et proroge le déla

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Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne) - Audiences des lundi 10 et mardi 11 mai 1999 - Procédure exceptionnelle d'admission

N 99/18
Le 4 mai 1999

Licéité de l'emploi de la force
(Yougoslavie c. Belgique) (Yougoslavie c. Canada) (Yougoslavie c. France)
(Yougoslavie c. Allemagne) (Yougoslavie c. Italie) (Yougoslavie c. Pays-Bas)
(Yougoslavie c. Portugal) (Yougoslavie c. Espagne) (Yougoslavie c. Royaume-Uni)
(Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)

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