Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Prorogation des délais impartis pour le dépôt de pièces de procédur

COURINTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(3l-70-302 23 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie (31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: hnp: Il www.icj-cij.org

Communiqué

DOofficie]
poudiffusioc immédiate

Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme - Requête pour avis consultatif de l'ECOSOC - Le Secrétaire général des Nations Unies et se

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(31-70-30223 23). Télégr.:Intercoun, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Nigéria

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(31-70-30223 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http:l www.icj-cij.org

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique) - Compétence de la Cou

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(31-70-302 23 23). Télégr.:lntercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: // www.icj-cij.org

Communiqué

poudiffusion immédiate

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - La Cour juge recevables les demandes reconventionnelles de la Yougo

COURINTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(31-70-30223 23). Télégr.:lntercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Ilwww.icj-cij.org

Communiqué

Procès engagés devant des tribunaux malaisiens contre le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme de l'ONU chargé de la question de l'indépendance des juges et des avocats - Le Consei

COURINTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(31-70-302 23 23). Télégr.:lntercoun, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria) - Audiences du 2 au 11 mars 1998 portant sur la compétence de la Cour et la recevabilité des demandes du Cameroun

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517K.JLa Haye. Tél.(31·70-30223 23). Télégr.:lntercourt, La Haye.
Télécopie (31-70·364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org

Communiqué

poudiffusion inunédi.ue

N° 97/16

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria) - Exceptions préliminaires - La Cour va examiner l'affaire sur le fond

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(31-70-30223 23). Télégr.:lntercourt, La Haye.

Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org

S'abonner à
Links