Observations de la Slovaquie sur la réponsede la Hongrie à la
question poséele 7 mars 1997 par M. Ranjeva
La Slovaquie souhaite présenterquelques brèvesobservations sur la réponseque la Hongrie
a faite à la question suivante poséepar M. Ranjeva :
«la Partie hongroise pourrait-elle établirun tableau retraçant,
1) les engagements financiers annoncés par l'Union des Républiques socialistes
soviétiques;
2) l'exécution de ces engagements de l'URSS; et
3) l'impact de cette exécutionsur la réalisationu projet Gabcikovo-Nagymaros.»
Premièrement, la Hongrie parle du «prêtde l'URSS»(au paragraphe 7 de sa réponse). Cela
induit en erreur. Il n'ya pas eu prêt,mais seulement accord pour fournir du matériel(des unités
de générateurs-turbines)et des services techniques, les coûts encourus par l'URSSétantcouverts
«conformément à l'accord... concernant le règlement des comptes multilatéraux en roubles
convertibles» (mémoirede la Hongrie, vol. 3, annexe 23).
Deuxièmement, onnotera que l'accordpertinent entre la Hongrie et l'URSSa étésigné après
la conclusion du traité de 1977. Un accord analogue a aussi étésigné entre l'URSS et la
Tchécoslovaquie pour la fourniture de turbines à Gabcikovo - après la conclusion du traité
de 1977 (accord entre l'URSS et la Tchécoslovaquierelatif à la coopérationconcernant la partie
Gabcikovo du projetGIN, 15juin 1978).
Troisièmement, quant à la valeur approximative des matériels et des services, la Hongrie
mentionne un chiffre de 150.lllillions de roubles._ Or, au paragraphe 3.33 du mémoire de la
Hongrie, le chiffre de 100 millions de roubles est indiquà propos d'unprêtà la Hongrie et à la
Tchécoslovaquie (on ne sait pas si chacune des parties devait recevoir cette somme, ou si elles
devaient la partager).
Quatrièmement, la Hongrie soutient que des engagements n'ont pas étéremplis à cause de
«difficultésfinancières»(par. 6). Aucune référencen'estdonnée,et on ne voit pas clairement qui
(de l'URSS ou de la Hongrie) éprouvaitdes «difficultésfinancières». On donne l'impression,
comme dans lemémoirede la Hongrie (par. 3.42), que l'URSSn'étaitfinancièrementpas en mesure
de faire faceà ses engagements. Cette thèseparaît improbable, notamment parce que l'URSSn'a
jamais tentéde mettre fin à un accord du mêmegenre, mentionnéci-dessus, qui existait entre
l'URSSet laTchécoslovaquie. S'ilest vrai que l'accordentre l'URSSet la Tchécoslovaquien'apas
été exécutétel qu'il étaitcensél'êtr,'estuniquement parceque la Tchécoslovaquievoulait utiliser
ses propres turbines construites par les usines Skoda.
Cinquièmement, il s'ensuit que pour ce qui est du prétendu«grave manque de ressources»
(réponse,par. 7), la Tchécoslovaquieaurait pu aussi fournir des turbinesà la Hongrie.
Sixièmement, on ne voit pas clairement quel impact pourrait avoir eu le fait que des turbines
construites parl'URSS n'aientpas étéfournies. Ce matérielne pouvait servir avant la construction
du barrage de Nagymaros - construction qui, bien entendu, n'ajamais eu lieu.
En dernier lieu, iressort clairement de la réponsedelaHongrie quecelle-ci pouvait financer
la construction de l'ouvragede Nagymaros de façon satisfaisante. Observations de la Slovaquie sur la réponse de la Hongrie à la
question de M. Vereshchetin
La question que M. Vereshchetin a poséeà la Hongrie est ainsi libellée:
«Ce matin, le conseil de la Hongrie a mentionné que celle-ci avait, en
novembre 1989, transmis à la Tchécoslovaquie un avant-projet de traité sur
l'achèvementdu projet sans Nagymaros. Ma question est la suivante :de 1990 à 1992,
c'est-à-dire au cours de la périodeprécédantla terminaison du traitépar la Hongrie,
celle-ci a-t-elle officiellement réitécette proposition ou a-t-elle proposéde nouvelles
modifications concrètesau traitéde 1977et au projet lui-mêmequi, si elles avaient été
acceptéespar l'autrepartie, auraient réponduaux préoccupationsécologiques,politiques
et économiques qu'avait la Hongrie et permis de sauvegarder le caractère intégrédu
projet?»
1. Il y a ici deux questions distinctes : premièrement, pendant la période 1990-1992, la
Hongrie a-t-elle une seule fois réitéréla proposition contenue dans le projet d'amendementau traité
de 1977 présentée à la Tchécoslovaquie avec la note verbale de la Hongrie du 30 novembre 1990
(mémoirede la Hongrie, vol. 4, annexe 30); deuxièmement, indépendamment de cette proposition
du 30 novembre, la Hongrie a-t-elle, au cours de la période 1990-1992 proposé de «nouvelles
modifications concrètes au traitéde 1977 et au projet lui-même»qui, si elles avaient étéacceptées
par la Tchécoslovaquie, «auraient répondu aux préoccupations écologiques, politiques et
économiquesqu'avait la Hongrie et permis de sauvegarder le caractère intégrédu projet» ?
2. La Hongrie répond«non» à la première question, et la Slovaquie souscrità cette réponse.
Mais la Hongrie ne répondpas à la deuxième question, à laquelle la réponseest également«non»
et elle prétendà tort que la Tchécoslovaquien'ajamais fait <<Uno effre équivalente». La façon dont
la Hongrie rend compte des événementsau cours des années1990 à 1992 induit en erreur et est
inexacte.
3. La proposition de la Hongrie le 30 novembre 1989 de modifier le traitéde 1977 doit être
examinéedans le contexte des négociationsqui ont suivi la suspension unilatéralepar la Hongrie
des travaux àNagymaros et à Gabcikovo. Lors d'uneréuniontenue le 24 mai puis d'une autre le
20 juillet 1989, les deux premiers ministres étaientconvenus d'entreprendre des étudesconjointes
portant sur les préoccupationsécologiquesde la Hongrie de façon à êtreà mêmed'examiner quelles
mesures il y aurait lieu de prendre au sujet de Nagym1ros avant la fin d'octobre 1989. Bien
qu'aucunede ces étudesconjointes n'aitété entamée le, négociationsentre les parties au traité ont
pris un tour encourageant au cours du mois d'octobre 1989, d'après ce que la Hongrie en dit
elle-même(mémoire de la Hongrie, par. 3.96). Car lors d'une nouvelle réunion des premiers
ministres le 11 octobre, M. Németh,premier ministre de la Hongrie, a fait la proposition suivante,
sous forme de «marché» : la Tchécoslovaquie consentirait à l'abandon de la partie Nagymaros du
projet; la Hongrie, pour sa part, reprendrait les travaux à Gabcikovo et prépareraitle barrage du
Danube dans un délaid'un an (un an en retard sur le calendrier convenu, du fait de la suspension
par la Hongrie des travaux à Dunakiliti le 20 juillet) sur la base de garanties convenues d'un
commun accord et relatives à la protection de l'environnement et à la qualitéde l'eau en ce qui
concerne l'exploitation de Gabcikovo (voir répliquede la Slovaquie, par. 7.26-7.40, au sujet des
événementsqui sont relatésdans ce paragraphe et les paragraphes 4 à 6 ci-après).
1En juillet 1989, la Hongrie a fait procéderà l'étudeBechtel, et le rapport sur cette étudea étémis en circulation en
février1990. La Hongrie n'apas attendu les résultatsde cette étudepour abandonner Nagymaros (le 27 octobre), et la
Tchécoslovaquien'avait pas connaissance à l'époquede l'existencede cette étude. Voir par exemple répliquede la
Slovaquie, par. 8.26 et 11.22 à 11.24. - 2-
4. Le premier ministre tchécoslovaque a donné la réponse de son gouvernement à la
proposition faite par la Hongrie le 11octobre lors d'unerencontre avec M. Némethle 26 octobre.
Il a pratiquement acceptéla propositionde laHongrie en ce qui concernait Gabcikovo, en suggérant
seulement d'avancerquelque peu la date de reprise des travaux. Pour ce qui étaitde Nagymaros,
il a présentune contre-proposition, visant directement à répondreaux préoccupationsécologiques
de la Hongrie :
pour ménager du temps pour les étudesconjointes convenues, il a proposéque l'onannule, en
ce qui concernait Nagymaros, les mesures prévoyantd'accélérelres travaux et de les avancer
de quinzemois envertu du protocolede février1989,afin que l'ondispose d'undélaiimportant
pour effectuer cette étudeavant de reprendre la construction sur ce site, en sus du fait que
Nagymaros n'entreraiten service, selon le calendrier revisé,que dans quatre ou cinq ans;
pour atténuerencore les préoccupationsde la Hongrie concernant les effets d'uneexploitation
en régimede pointe, il s'est engagéà ce que la Tchécoslovaquieaille jusqu'à abandonner la
production d'électriciten régime depointe si lesétudesconjointes indiquaient qu'ily avait lieu
de le faire.
5. Quatrejours plus tard, par note verbale du 30 octobre, la Tchécoslovaquiea confirméles
propositions de son premier ministre. En mêmetemps, compte tenu du fait que ces propositions
permettraient de disposer de beaucoup de temps pour effectuer de nouvelles étudesavant qu'une
menace écologiquepuisse surgir, la Tchécoslovaquie a fait savoir clairement que rien ne lui
paraissait justifier à l'époquea modification du traitéde 1977 afin d'abandonnerNagymaros.
6. Le 27 octobre, à savoir lejour suivant la rencontre cruciale des deux premiers ministres,
la Hongrie a officiellement abandonnéNagymaros par une résolution dugouvernement donnant des
instructions pour que les contrats dedroit privérelatifs à la construction de.l'ouvragesoient résiliés
(mémoirede laHongrie,vol.4,annexe 150). En agissant-de la sorte, la Hongrie appliquait-à-la
lettre les recommandations faites un mois plus tôt par le comitéHardi (voir contre-mémoirede la
Slovaquie, par. 5.29et 7.10; voir aussirépliquede laSlovaquie, par. 7.29). Cela étant,la résolution
réaffirmaitla proposition de la Hongrie de mettre en ŒuvreGabcikovo à condition qu'un accord
de garanties soit conclu (voir répliquede la Slovaquie, par. 8.16-8.18). Ainsi, la proposition de
modification du 30 novembre a étéprésentéepar la Hongrie un mois après qu'elle eut
définitivementabandonnéle secteur de Nagymaros du projet. Il n'yavait plus aucune chance de
«sauvegarder le caractère intégrédu projet». Ce que la Hongrie cherchait à obtenir par sa
proposition d'amendement, c'était que la Tchécoslovaquie acceptât ce fait accompli*et qu'elle
l'absolve de toute faute. Mais, bien sûr, la Tchécoslovaquieavait déjàfait remarquer un mois plus
tôt qu'un tel amendement ne se justifiait pas puisqu'on disposait de beaucoup de temps pour
examiner entièrement les effets dommageables éventuels du barrage de Nagymaros et de
l'exploitationen régimede pointe surl'environnementet sur laqualité de l'eau,effets que la Hongrie
disait qu'ellecraignait.
7. Ce qui avait changé dès lors, c'étaitque la Hongrie avait agi unilatéralement en
abandonnant Nagymaros; il ne s'agissait plus d'une question négociable. De plus, dans sa
proposition du 30 novembre, la Hongrieavait expressémentliéla proposition qu'elleavait faite en
octobre de mettre en Œuvre les ouvrages de Gabcikovo (sous réservede conclure un accord de
garanties) à l'acceptation par la Tchécoslovaquied'une modification du traitéqui éliminerait le
secteur de Nagymaros et l'exploitationen régimede pointe - et avec cela toute responsabilité
juridique de la Hongrie pour cet abandonunilatéralde sa part - et ce avant mêmeque des études
conjointes aient étéentamées(voir répliquede la Slovaquie, par. 8.19-8.21).
•Note du traducteur : en français dans le texte. - 3 -
8. Comme la Hongrie le fait remarquer dans sa réponse,la proposition de modifier le traité
le 30 novembre a été faite à un moment où la Tchécoslovaquieétaitdans les affres de la Révolution
de Velours : un nouveau gouvernement a étéforméà Prague le 10 décembreet un président a été
élule 29 décembre 1989. En revanche- et contrairement à l'impression erronéequi est donnée
au paragraphe 6 de la réponsede la Hongrie - le changement de gouvernement en Hongrie a eu
lieu plus tard, en mai 1990, lorsque le gouvernement Németha étéremplacépar un gouvernement
multipartite. Ainsi, ce fut le mêmegouvernement Némethqui avait pris part à toutes les décisions
de la Hongrie au cours de 1989et pendant les négociationsde mai à novembre 1989 qui, par lettre
datéedu 10 janvier 1990 adresséeau nouveau premier ministre de la Tchécoslovaquie, a pris la
mesure décisivesuivante (mémoirede la Hongrie, vol. 4, annexe 32). Le résuméque la Hongrie
donne de cette lettre est incomplet et induit en erreur.
9. La lettre du 10 janvier de M. Németh notifiàit trois choses à la Tchécoslovaquie :
Premièrement, que la Hongrie avait définitivement abandonnéNagymaros et qu'elle avait pris
des mesures pour résilier les contrats de droit privé y relatifs. En conséquence, ni la
construction de Nagymaros ni l'exploitation en régimede pointe (qui dépendaitde l'ouvrage de
Nagymaros) n'étaientplus des questions se prêtantà négociation. Ceci se bornait à confirmer
ce que le Gouvernement hongrois avait déjàdécidépar sa résolution du 27 octobre 1989.
Deuxièmement, que la Hongrie avait retirésa proposition d'octobre 1989, répété(ebien que sous
une forme modifiée)dans son projet du 30 novembre visant à modifier le traité,de construire
Gabcikovo sous réservede la conclusion d'unaccord de garanties. Au lieu de cela, la Hongrie
proposait un réexamen de la question de savoir si le projet devait êtreréaliséà l'issue d'une
étude scientifique conjointe.
Troisièmement, qu'il faudrait prévoirque ces étudessoient achevéesd'icile deuxième semestre
de 1990 de façon à permettre aux nouveaux gouvernements des Etats parties au traité de
prendre des décisionsfinales concernant le projet et d'apporter les modifications qui pourraient
êtrenécessairesau traitéou mêmede faire un traitéentièrement nouveau. Evidemment, comme
la Hongrie avait déjàabandonnéNagymaros, les seules décisionsrestant à prendre concernaient
Gabcikovo. C'estpourquoi l'affirmation que l'ontrouve dans la réponsede la Hongrie (par. 2)
selon laquelle M. Németh a proposé dans sa lettre du 10 janvier d'étendre les études
conjointes ...«à l'ensemble du projet initial» est inexact. Dès lors, le chapitre de Nagymaros
était clos.
1O.Pour la mêmeraison, le paragraphe 3 de la réponsede la Hongrie induit en erreur. Après
le 30 novembre, la Hongrie n'ajamais cesséd'insister pour que le traitésoit modifiépour éliminer
Nagymaros du projet. Cette décisiona étéprise sans qu'aucune tentative soit faite pour procéder
à des étudesconjointes des risques écologiques supposés. La proposition du 26-30 octobre faite
par la Tchécoslovaquie au sujet de Nagymaros, qui aurait donnétout le temps nécessairepour que
de telles étudesfussent effectuées,a ététotalement ignoréepar la Hongrie. Sa décisiondéfinitive
d'abandonner Nagymaros le 27 octobre n'étaitplus une question que la Hongrie fût disposée à
discuter par la suite. Pour la Hongrie, le seul point qui pouvait faire l'objet d'une discussion à la
fin 1989 étaitde savoir s'il fallait abandonner l'ensemble du projet.
11.La réponsede la Hongrie donne également une description inexacte des deux derniers
échanges entre les premiers ministres avant que la Hongrie ne prenne la décision d'abandonner
l'ensemble du projet vers la moitié de l'année 1990. Tout en proposant de reprendre les
négociations,le nouveau premier ministre tchécoslovaque, dans la réponsequ'ila faite le 15 février
à la lettre du 10 janvier de M. Németh, n'a pas accepté la proposition hongroise de reprendre les
négociations comme l'exposait M. Németh. Il s'est spécifiquement référé à la proposition de
modification du traité du 30 novembre, qui comportait la mise en service au cours de 1991 du
secteur de Gabcikovo sur une base conjointe - c'està dire la proposition d'accordsur des garanties
écologiques que la Hongrie avait pour la première fois proposée en octobre 1989. Et il proposait - 4-
que la Hongrie développeencore ses idéesconcernant les modifications à apporter au traitéen vue
d'endébattreen juin 1990. Il étaitclair que le nouveau premier ministre essayait de reprendre les
négociationsau point où elles s'étaientarrêtéesà la fin de 1989, lorsque la Révolutionde Velours
a commencé à accaparer toute l'attentionde la Tchécoslovaquie. Il étaitévidentque la proposition
que la Hongrie avait elle-mêmefaite en 1989 d'effectuer les travaux relatifs au secteur de
Gabcikovo à condition de conclure un accord de garanties était entièrement différente de la
proposition qu'elleavait faite lejanvier, et qui consistaià procéder àdes étudesconjointes pour
déterminers'ilne faudrait pas aussi abandonner Gabcikovo tout comme Nagymaros.
12. L'épisodefinal desnégociationset des échangesqui semblaient avoircommencéde façon
aussi fructueuse à l'automne 1989 fut la lettre que le premier ministre, M. Németh, écrivit
le 6 mars 1990. Il disait sans ombrages que seul le sort du secteur de Gabcfkovo demeurait en
question et que la Hongrie avait retirésa proposition de mise en Œuvre assortie d'un accord de
garanties. Il faisait connaître lejugement que la Hongrie portait alors sur le projet, en le qualifiant
d'«investissement représentantun gigantesque fiasco».
13. Aprèscela, iln'yeut plus de nouvelles négociationsau cours de 1990 sur la façon de
procéder relativement au secteur de Gabcikovo du projet. La déclarationfaite par la Hongrie
en 1992 montre clairement que vers lamoitiéde l'année1990 tous les contrats de droit privérelatifs
auxouvrages avaient été résiliéspar laHongrie (mémoire de laHongrie, vol.4, annexe 82, p. 162).
Lemêmedocumentcontient ladéclarationsuivante concernant l'attitudedunouveau Gouvernement
hongrois à l'égarddu projet GIN (ibid., p. 163) :
«Aprèsle changement de régimepolitique, le nouveau Gouvernement hongrois
a fait connaître le 22 mai 1990 son programme politique d'ensemble. Il y était
notamment annoncé ceci : «Le Gouvernement, ayant pris l'avis des experts, juge
malvenue la construction du systèmede barrage sur le Danube et entreprendra dèsque
___p__ssible_de_négocier_avec_le_GottvernemenUchécoslovaque-quLsera-él
uJa_remiseen
étatdes sites et le partage des dommages subis.»
14. La réunion des ministres de l'environnement le 5 septembre 1990, mentionnée au
paragraphe 7 de la réponsede la Hongrie, avait pour objet d'informer la Hongrie de solutions
provisoires de rechange que la Tchécoslovaquie avait alors à l'étude. Il s'agissait d'une réunion
d'information, non d'une négociation. Les réunionsdes plénipotentiaireset du groupe mixte de
travail au cours de l'année990avaient un caractèrepurement technique et n'avaientpas pour objet
de présenter des propositions de règlement du différend. Comme la Hongrie le dit dans sa
déclarationde 1992, les négociationsintergouvernementales n'ont repris qu'en avril 1991 (ibid.,
p. 163). Les auteurs de la réponse de la Hongrie cherchent à donner l'impression que des
négociationsont continué au cours de 1990 et avant avril 1991 mais cela est inexact- de telles
négociationsn'ontpas eu lieu; mais, dans l'intervalle,laHongrie avaitréussifaire unilatéralement
reporter d'unedeuxièmeannéela date prévuepour le barrage du Danube.
15. L'abandon par la Hongrie de l'ensemble du projet vers la moitié des
annéesquatre-vingt-dix a été rendu officiel dans la résolutionprise par le Gouvernement hongrois
le 20 décembre1990 (mémoirede la Hongrie, vol. 4, annexe 153). Selon cette résolution, les
ministres compétentsdevaient ouvrir des négociationsavec la Tchécoslovaquie <<Sulra terminaison
dutraitéde 1977parconsentement mutuel et la conclusion d'untraitéqui régleraitles conséquences
decette terminaison». Par lasuite, le Gouvernement hongrois n'aplusjamais manifestéle moindre
intérêptour la reprise sur une base conjointe d'unepartie quelconque du projet prévuau traité ni
fait aucune proposition en ce sens. - 5·_
16. Dans sa réponse(par. 11), la Hongrie soutient que vers la fin de 1990 :«Comme on s'en
rend bien compte, la Slovaquie travaillait dur à la préparation dela variante C. Elle s'opposait donc
à tout compromis auquel le gouvernement fédéral[c'est-à-dire la Tchécoslovaquie] aurait pu
aboutir.» Elle poursuit en affirmant que «[e]n décembre 1990 et janvier 1991 le Gouvernement
slovaque a achevé et approuvé des plans détaillésrelatifs à la construction de la variante C».
Au cours des audiences, la Slovaquie a indiquéde quelle nature étaientces étudessur des solutions
de rechange que la Tchécoslovaquie examinait compte tenu du refus de la Hongrie de construire
Gabcikovo (voir CR 97115, p. 15-16). C'était le genre de précautions internes que tout
gouvernement responsable prend dans de telles circonstances. La Hongrie était, en fait,
périodiquement informéedes étudesrelatives à des solutions de rechange et variantes; ces études
n'étaientpas effectuéesen secret comme la Hongrie donne ici à penser. Mais le seul point qui se
rapporte à la question poséepar M. Vereshchetin est que, après qu'elle eut abandonné le projet
en 1990, la Hongrie n'afait aucune proposition concrète en dehors de la terminaison totale du traité
de 1977. Par contre, comme les négociations qui ont eu lieu par la suite en 1991 l'ont révélél,a
Tchécoslovaquiedéployaittous les efforts possibles pour amener laHongrie à faire des propositions
concrètes en vue d'une reprise conjointe de Gabcikovo, et la Tchécoslovaquie elle-même avait
présentéun certain nombre de solutions de rechange.
17. Les négociations intergouvernementales suivantes furent des réunions en avril, juillet et
décembre 1991. Avant la réunion d'avril, le Parlement hongrois avait limité le mandat de son
gouvernement avec pour instruction de négocierseulement la terminaison du traité. Ceci allait bien
entendu dans le sens de la résolutionadoptéele 20 décembre 1990 par le Gouvernement hongrois
(voir CR 97/10, p. 53-54). Ce qui est dit au paragraphe 15 de la réponse de la Hongrie est par
conséquent exact : à la réunion d'avril la Hongrie a proposé de mettre fin au traité, et la
Tchécoslovaquie n'apas acceptécette proposition. Mais iln'y a pas eu de proposition hongroise
tendant à apporter des «modifications au projet». En ce qui concernait la Hongrie, le projet avait
pris fin un an plus tôt, lorsqu'elleavait résiliéles contrats de droit privérelatifs au projet.
18. La deuxième réunionles 14 et 15juillet 1991 fut cruciale- mais la Hongrie n'en fait
pas étatdans sa réponse, tout comme elle avait soigneusement évitéde le faire dans ses pièces
écriteset dans ses plaidoiries. Ce fut au cours de cette réunionqu'il devint clair aux yeux de la
Tchécoslovaquie que l'unique objectif de la Hongrie étaitd'obtenir son accord pour mettre fin au
traitéde 1977. Ce que l'ona su de ce qui s'étaitpassépendant ces négociations est décritde façon
très détailléedans les écritures de la Slovaquie (voir réplique de la Slovaquie, par. 9.13-9.22;
contre-mémoire de la Slovaquie, par. 5.75 et suiv.). Avant la réunion, la Tchécoslovaquie avait
invitéla Hongrie à présenter les suggestions qu'elle souhaitait voir examiner; la Hongrie n'en a
présentéaucune. Au cours de la réunion, la Tchécoslovaquie a proposé que chacune des parties
formule des variantes au projet prévu par le traité en vue de les soumettre à une commission
tripartite, et elle a elle-mêmeprésentéquatre solutions de remplacement de ce genre dont aucune
ne comprenait la variante C. La partie hongroise n'a soumis aucune proposition et s'en est tenue
au mandat limitéqui lui avait étédonnéde ne négocierque la terminaison du traitéde 1977. Elle
a bloquéla suggestion de la Tchécoslovaquie de constituer une commission tripartite en posant
comme condition que tous les travaux relatifs au projet soient arrêtés - et au moment en question
aucun des travaux relatifs à la variante C n'avaient étéentamés (voir CR 97/10, p. 58-59
et CR 97/15, p. 28).
19. Lors de la réunionde juillet, l'une des variantes proposéepar la Tchécoslovaquie pour
mettre en Œuvre conjointement les ouvrages de Gabcikovo (appeléevariante D) fut précisémentle
genre de proposition dont M. Vereshchetin s'est enquis. Cette variante impliquait une «solution
canal» partant de l'hypothèse que Nagymaros ne serait pas construit et qu'il n'y aurait pas
d'exploitation en régimede pointe. Selon cette variante, ilne devait pas y avoir de réservoir, mais
seulement un canal de dérivation et une centrale hydro-électrique fonctionnant au fil de l'eau à
GabCikovo. Mais au cours des négociations, la Hongrie n'avoulu examiner ni cette possibilité ni
aucune autre. Ce n'est qu'aprèscette réunionque la Tchécoslovaquie, le 25 juillet 1991, a décidé
de permettre que commence la planification de la variante Cet son financement (voir CR 97/10,
p. 59). - 6 -
20. La Tchécoslovaquiea une nouvelle fois invitéla Hongrie, par note verbale du 27 août,
à lui faire des propositions en vue de réglerle différend. Et comme les écritureset les plaidoiries
de la Slovaquie l'ontmontré,mêmeaprèsque la Tchécoslovaquieeut commencé àmettre en Œuvre
lavariante C en novembre 1991, unpermis de construire ayant étédélivrle 30 octobre 1991avec
effet au 18 novembre, la Tchécoslovaquiea maintes et maintes fois priéla Hongrie de faire des
propositions pour soumettre la reprise conjointe de Gabcikovo à l'examen d'une commission
tripartite.a Hongrie a fait la sourde oreille et a bloquétous les efforts viàaconstituer une
commission tripartite (voir ci-après, par. 26).
21. Au paragraphe 17 de la réponsede la Hongrie, il est question de la comparution, sans
précédentd, e M. Vavrousek, ministre tchécoslovaquede l'environnement,devant les comm2ssions
parlementaires hongroises de l'environnement, de l'économieet des relations extérieure• Sa
comparution a eu lieu deux mois avant que la Tchécoslovaquiene mette en Œuvre la variante C et
ainsi avant la dernièrenégociationde 1991, le 2 décembre.a déclarationfaite par M. Vavrousek
est directement pertinente par rapport à la question poséecar elle représenteune tentative de la
Tchécoslovaquied'amenerla Hongrie à se joindre à elle pour chercher à résoudree différendde
façon constructive.
22. Ce que M. Vavrousek avait proposé, c'étaitque toutes les variantes et solutions de
rechange possibles fussent examinéesd'unefaçon ouverte et que les négociateurshongrois soient
libérésde leur mandat étroit qui étaite n'examiner que la terminaison du traité. La Hongrie
déclareau paragraphe 17 de sa réponseque «la Hongrie a donnéson accord, mais à ce stade la
variante C étaitfort avancéeet aucune recherche conjointe n'étaitible». Cela est évidemment
inexact : un permisde construire n'avait pas encore étédélivréet aucunemesure n'avaitétéprise
pour mettre en Œuvreles premièresactivitésde construction concernant lavariante Et bien que
les premiers plans ete financement de la variante C eussent étéapprouvésle 25 juillet, devant le
refus de la Hongrieau cours de la négociationdu 14-15 juillet d'envisagerd'autres variantes pour
lareprisede~Ga shcunekoaseoconjointe, par sa note_verbale27~ao latT,hécoslovaquie.
a renouvelésa demande à la Hongrie de présenterdes propositions en vued'une solution technique
du différend,demande dont la Hongrie n'apas tenu compte.
23. D'ailleurs, mêmel'affirmation qui figure au paragraphe selon laquelle «la Hongrie a
donnéson accord» est inexacte. Les propositions de M. Vavrousek ont faites lorsd'unesession
conjointe de trois commissions du Parlement hongrois.u cours de la session, il a préciséque
ces commissions n'avaientpas de pouvoirde décisionà l'égarddu parlement, et que, bien sûr, elles
n'avaientaucun pouvoirnon plus vis-à-visu Gouvernement hongrois. Bien qu'aucuncommuniqué
conjoint n'ait étépubliécomme M. Vavrousek l'avait proposé,une déclarationconjointe a par la
suite étrendue publiquepar les trois commissions parlementaires leroctobre 1991(mémoirede
la Slovaquie, annexe 98) qui se prononçait en faveur de la poursuite des entretiens entre les
gouvernements mais qui ne contenait pas de propositions concrètes.
24. Lorsque les entretiens ont repris2 décembre,la position du Gouvernement hongrois
a été,encore une fois,e faire une obstruction totale. Il est clair que laHongrie n'avaitpas «donné
son accord». Elle n'avaitfait aucune proposition; et elle a lancéun ultimatum expirant au bout de
dix jours aux termes duquel les travaux relatifs au projet devraient êtrearrêtéssinon la Hongrie
refuserait mêmed'envisagerla nomination d'unecommission tripartite. Le23 décembre,laHongrie
a brusquement mis finàtoute nouvelle discussion concernant la constitution d'unetelle commission
(voir répliquede la Slovaquie, par. 9.27-9.33).
2
Mémoiredela Slovaquie,annexe97. Cetteréunionsansprécédenat eulieule 11 septembreet non le 9 novembre1991
commele dit la Hongrie. - 7 -
25. En revanche- et ce jusqu'au moment où la Hongrie lui a adressésa notification de
terminaison du traitéde 1977 le 19 mai 1992,la Tchécoslovaquiea faitproposition sur proposition,
en vue de trouver une voie qui permettrait de reprendre les travaux de Gabcikovo sur une base
conjointe (voir réplique de la Slovaquie, par. 9.34-9.48; contre-mémoire de la Slovaquie,
par. 5.93-5.112; CR 97/10, p. 54-55). Annexe 2 àHS 97/72bis
Lettre du 2 mai 1997 adressée au Greffier de la Cour
par l'agent de la République slovaque
[Traduction}
J'ail'honneurd'accuser réceptionde votre lettre n97158 du 28 avril1997,transmettant les
réponsesde la Hongrie auxquestions poséespar les Membres de la Cour lors du deuxièmetour des
plaidoiries ainsi que les observations sur le rapportRE.
Conformément à la décisionde la Cour annoncéepar le Président à la fin des audiences
(CR 97115, p.66), je joins les commentaires de la Slovaquie sur les observations que la Hongrie
a faitesau sujet du rapport PHARE.
De plus, conformémentà l'article 72 du Règlement de la Cour, je vous fais parvenir les
commentaires de la Slovaquie sur la réponse de la Hongrie à la question poséepar le Président.
Veuillez agréer,etc. Affaire relative au Projet Gabcikovo-Nagymaros
(Hongrie/Slovaquie)
République slovaque
Réponse aux observations de la Hongrie sur le rapport PHARE
1. Introduction
1.1. Observations liminaires
L'évaluationdu rapport PHARE des Communautéseuropéennesdevrait se faire en tenant
compte du contexte du différend dans lequel il s'inscrit. Le besoin de disposer d'un modèle
complexe pour aider à comprendre la problématiquedes eaux de surface et souterraines dans la
plaine basse danubienne a été largement reconnu, tout particulièrementà la lumièredes incidences
qu'aeues sur ces eaux le secteur de GabCikovodu projet GIN. La Hongrie avait cependant rejeté
la proposition que la Tchécoslovaquie lui avait faite en 1990 de participer dans le cadre du
programme PHARE à unprojetparrainépar lesCommunautéseuropéennes,visant à mettre au point
un systèmede modélisationinformatique à la fine pointe de la technique. La Tchécoslovaquies'est
donc lancée seule dans le projet financé dans une très large mesure par les Communautés
européenneset dirigépar un groupe indépendantde cabinets spécialisés.Le projet a duréquatre
ans.
La Hongrie n'a pas présentéen l'espècedes élémentsd'informationd'un poids équivalentà
celui des conclusions découlantdu projet PHARE. Elle n'a pas réaliséd'étuded'impact sur
l'environnementaprèscelle que l'Académiedes sciences de Hongrie avait effectuéeen 1985. Elle
s'est contentéede produire l'évaluationscientifique de 1994 c,mpilation de chapitres dont les
auteurs (pour la plupart) connaissaient mal la région du projet et qui - il ne faut pas s'en
étonner- insistaient sur les incertitudes entourant l'évaluationdes incidences du projet?.
Dans sa réplique,la Slovaquie a réponduà !'«Evaluationscientifique» de la Hongrie par des
étudesfondéessur des données réelles •e n'estqu'aprèsces échangesque le rapport PHARE a
fait son apparition au début de 1996. Lui non plus ne corroborait pas l'étatde nécessité écologique
qu'invoquaitlaHongrie. Aprèsavoir essayéd'écarter le rapport PHARE pour des raisons de forme,
la Hongrie veut maintenant le critiquer pour des raisons techniques tout en soutenant qu'ilappuie
la position juridique qu'ellea adoptée.
On montrera dans les commentaires qui vont suivre que ces différentes stratégies sont
erronées. Les critiques que la Hongrie prodigue à l'égarddu rapport PHARE reposent sur une
analyse superficielle et erronéede son contenu. En plus des conclusions auxquelles il parvient, le
projet PHARE, d'une duréede quatre ans, comporte un autre aspect important : la mise au point
d'unsystème de modélisationinformatique à la fine pointe de la technique qui permet de prédire
- etdonc de gérer -les impacts sur l'environnement. Il s'agit là d'unoutil de gestion qui dépasse
de loin les analyses restreintes effectuéesdans le cadre d'uneétuded'impactsur l'environnement.
1Volume 2 du contre-mémoirede la Hongrie.
2Répliquede la Slovaquie, par. 1.13-1.17, 11.04-11.06.
3
Répliquede la Slovaquie, vol. 3. - 2 -
Il y a aussi lieu de souligner que le projet PHARE, en plus d'êtreréalisépar une équipe
internationale de vingt-cinq spécialistesprovenant de six organisations reconnues et respectées
au niveau international, disposait de son propre systèmede contrôle indépendant. Si bien que les
experts internationaux dont les noms suivent ont, à l'occasion de deux sessions d'étudestenues
en 1992 et en 1995, examinéla méthodologieet les résultatsdu projet :
M. Wolfgang Kinzelbach, Universitéde Kassel (1992 et 1995),
M. C.A.J. Appelo, Universitélibre d'Amsterdam (1992),
M. Hans-Peter Nachtnebel, Universitiit für Bodenkultur, Vienne (1992 et 1995),
M. Ludwig Luckner, Institut für Bodenkultur und Wasserwirtschaft, Dresde (1992),
M. Stefan Bruk, UNESCO, Paris (1992),
M. Johann Schreiner, Norddeutche Naturschutz Akademi, Schneverdingen (1995).
1.2. Teneur de la réponse
Dans ses observations en date du 24 avril 1997 sur le rapport PHARE, la Hongrie formule
diverses prétentions et déclarations qui, s'il fallait les tirer au clair et les commenter toutes,
exigeraient une réponseencore plus longue que les observations faites par la Hongrie et les annexes
qui les accompagnent. Cette.solution ne serait ni utile ni possible dans le bref laps de temps dont
nous disposons. La réponsequi suit ne prétenddonc pas couvrir toutes les questions soulevéesdans
les observations de la Hongrie, mais porte surtout sur les plus importantes.
On trouvera ci-après(sous-section 1.3) des observations généralessur le mode de sélection
par la Hongrie de citations du rapport PHARE ainsi que sur le défautd'objectivitéscientifique des
observations de la Hongrie. Les sections qui suivent répondentaux points clésdes observations de
la Hongrie sur la documentation (sect. 2), et examinent les questions de l'étalonnageet de la
.__:alidation_des_mo_dèles_(sect._3_)__ainsL .qeu_a_pplications_des.rnodèles..(.sect...4).__Cessections
correspondent aux chapitres portant le mêmenumérodans les observations de la Hongrie. Enfin,
on trouvera à la section 5 quelques brèves conclusions.
1.3. Les citations sélectivesopéréespar la Hongrie dans le rapport PHARE et son
recours à des arguments scientifiques manquant d'objectivité
Dans les observations qu'elle présentesur le rapport PHARE, la Hongrie reconnaît que le
projetPHARE était<<Up nrogramme ambitieux etample demodélisationpar simulation informatique
destinéà fournir des instruments pour faciliter l'évaluationécologiquede la gestion des eaux de la
plaine danubienne» 4• La Hongrie invoque en outre de nombreux passages qui, selon elle,
confortent les inquiétudesqu'ellea exprimées. Elle conclut cependant que les simulations réalisées
au moyen des modèles «ne sont pas fiables et que l'onne saurait se fonder sur elles pour dissiper
les inquiétudesà long terme» 6•
La stratégieque la Hongrie a adoptéeet les points qu'ellefait valoir dans ses observations
7
ne sont qu'une répétitionde sa présentation orale. Comme la Slovaquie l'a déjà signalé ,la
démarchede la Hongrie est trompeuse et peu scientifique sous certains aspects.
40bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 1.
5
0bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, app. 3 (identàl'annexe 13de l'exposéoral de la Hongrie).
60bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, 17.
7
CR 97/15, p.30-39(M. Refsgaard). - 3 -
On trouve à l'appendice 3 des observations de la Hongrie dix-huit pages d'extraitschoisis du
rapport PHARE. Bon nombre de ceux-ci sont de nature à induire en erreur pour l'uneou l'autre des
raisons qui suivent :
soit les citations sont totalement sorties de leur contexte en ne retenant que la moitié des
phrases ou en omettant les explications donnéesdans les phrases suivantes si bien qu'on a une
vision fausse des choses;
soit les citations sont tirées des sections où les problèmes sont identifiés, qui décrivent les
processus qui pourraient se produire en théorie, tout en omettant le plus souvent le texte
correspondant des sections regroupant les conclusions. C'est dans ces sections (omises) du
rapport PHARE que figurent les conclusions indiquant l'importance de ces processus en
pratique à partir de l'ensemble des recherches réaliséesdans le cadre du projet. En se bornant
à reprendre des passages des sections où sont identifiés les problèmes, la Hongrie donne
l'impression que ceux-ci sont des conclusions du rapport.
Des exemples de cette technique seront présentésà l'appendice 1 de notre réponse.
Cette démarche nous prive d'une vue d'ensemble et ne nous permet pas de comparer
objectivement les impacts positifs et négatifs. Le rapport PHARE ne se borne évidemmentpas à
mentionner les impacts positifs. Mais la stratégie adoptée par la Hongrie a étéde retenir les
passages qui appuient sa thèse,d'affirmer que seuls ceux-ci sont dignes de foi pour soutenir ensuite
que le reste ne l'est pas. Il s'agit là d'une démarche manifestement inacceptable du point de vue
scientifique.
2. Documentation
La Hongrie affirme que la documentation des modèlesest insuffisante et que «[les] équations
9
employéesne sont pas indiquées» • L'affirmation de la Hongrie semble simplement traduire le fait
que la documentation relative au modèle ne fait pas officiellement partie du rapport final. Comme
nous l'avonsindiquélors des plaidoiries10,le projet repose évidemmentsur une vaste documentation.
La documentation scientifique (y compris les équationsdéveloppéeset la description destechniques
numériques) ainsi que des guides de l'usager ont étéfournis pour tous les modèles décrits
sommairement dans les appendices Al-AlO du volume 2 du rapport PHARE final. Cette
documentation, de plus de mille cinq cents pages, n'a pas sa place dans un rapport final.
Il s'agit là d'une pratique tout à fait courante qui ne devrait pas surprendre la Hongrie :
chacun sait dans le monde scientifique que des bons codes de modèles sont toujours
accompagnés d'une documentation complète;
8
0bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 3.
90bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, app. 11.p.
10
CR 97/15, p. 31 (M. Refsgaard). - 4-
deuxièmement,deuxdes codes demodèlesmis enŒuvredans le projetPHARE sontégalement
11
utilisésen Hongrie • Le Gouvernement de la Hongrie a d'ailleurs achetél'und'eux,à savoir
le code du modèle MIKE SHE, installéau ministère de l'environnement et de la politique
régionaleà Budapest;
L'affirmationde laHongrie selonlaquelle ladocumentationdes modèlesest insuffisante n'est
tout simplement pas exacte. Ce sont des raisons pratiques qui ont justifiéla non-inclusion de la
documentation complètedisponible dans le rapport final PHARE.
3. Etalonnage et validation des modèles
3.1. Introduction
La Slovaquie est d'accord avec les observations de la Hongrie sur le besoin d'étalonnerles
modèles et de procéder à des essais de validation rigoureux pour démontrer les capacités de
prédiction des modèles. Les essais de validation ont généralementrespecté une procédure
rigoureuse. Les donnéestrès détailléesdont on disposait tant avant qu'aprèsla construction des
barrages ont permis de procéder à des essais bien plus complexes et utiles que ce qui est
habituellement possible. Mêmesi les donnéesne manquaient pas, on souhaite toujours en avoir
davantage, mais, comme l'indique le rapport PHARE, il y a des cas où il n'apas étépossible de
procéderà une validation approfondie des modèlesparticuliers. Il convient toutefois de souligner
que ces quelques cas font figure d'exceptionsdans unprogramme de validation trèsexhaustif et ont
étémontésen épinglede façon exagérée par la Hongrie.
Il convient en outre de se rappeler que le système de modélisationest intégréc'est-à-dire
qu'unmodèledépenddes autres modèles(est liéà ceux-ci). Il y a là, pour la Hongrie, un «risque
d'erreur». Selon elle, «[d]e faibles erreurs dans Jes_valeurs admises-pour_une partie du calcuL
peuvènt avoir des répercussionsdisproportionnéessur les processus dépendants. On peut aussi
facilement ne pas tenir compte de certains effets importants quand on tente d'établirun modèle
viable.» 12 Il s'agit là d'unpoint de vue plutôt théoriquequi ne tient pas compte de tous les points
forts d'une modélisationintégrée. La modélisationintégréeutiliséedans le projet PHARE, où
l'interdépendanceentre les processus est qualifiéed'interdépendanceentre les modèles,n'engendre
pas de risques plus graves que le recoursplus classique à des modèlesindividuels autonomes. Bien
au contraire d'ailleurs, le fait que des erreurs éventuellesà l'égardd'une partie du calcul ait des
répercussionssur d'autresprocessus dépendantssignifieque, mêmesi lepremierprocessuspeut être
entièrementvalidéfaute de disposer de donnéessur celui-ci, il peut toutefois l'êtreimplicitement
en procédant à des essais de contrôle avec les données recueillies sur le terrain pour l'autre
processus. En d'autrestermes, une modélisationintégrée offre unemeilleure possibilitédecontrôler
la cohérencede l'ensemble du modèle au moyen de toutes les différentescatégoriesde données
disponibles et permet donc de faire un usage plus efficace des donnéesexistantes. J'endonnerai
pour exemple la validation du modèleau moyen des donnéesde débitdans les contre-canaux 1,
examinéesci-dessous.
11
Projet PHARE, rapport final, décembre 1995, vol. 2, app. E, installations MIKE SHE, p. 2, et les installations MIKE 11,
p.2.
10bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 2.
13
Projet PHARE, rapport final, décembre 1995, vol. 2, fig. 5.19. - 5 -
La Hongrie n'a pas présenté lamoindre étudefondéesur unemodélisationintégrée.Elle s'est
contentéedans ses écrituresd'invoquerdesmodélisationslimitéesde certains processus individuels.
Les observations qu'elle a formuléessur le projet PHARE trahissent d'ailleurs souvent cette
démarchenon intégrée.
L'évaluationdes incertitudes entourant les simulations décritesdans le volume 3 du rapport
final du projet PHARE constitue un volet important de l'étudede modélisation. La Hongrie
reconnaît de façon générale l'intérêdte cette démarchetout en requalifiant le plus souvent de «non
fiables» les résultatsde ces modélisationsreconnus comme «incertains». ·
3.2. Modélisation hydrodynamique du fleuve et du réservoir
Le tableau dresséde l'hydrodynamique du fleuve et du réservoir(c'est-à-dire) les vitesses
d'écoulementdes eaux) peut êtreconsidéré comme tout à fait exact et bien moins incertain que les
processus qui en sont tributaires comme le transport des sédimentset la qualitédes eaux.
Les observations de la Hongrie sur les conséquencesdécoulantdu nombre relative14nt peu
important de donnéesdisponibles sur les vitesses d'écoulementdans le réservoir sont vraiment
sans commune mesure avec le problèmeréelétudié.Il est certes exact qu'on ne disposait que de
donnéeslimitéesen ce domaine,mais cefacteur, replacédans lecontexte d'ensemble,n'est pasjugé
important car la modélisationdesécoulementsdans le réservoirà la configuration géométrique très
bien définieest d'une grande simplicitéet ne pose pas de problèmescientifique fondamental.
De plus, il est aiséet peu coûteux de se procurer ces données. Si l'équipeinternationale du
projet PHARE avait jugéimportant sur le plan scientifique d'obtenir de meilleures donnéesà cet
égard, il n'aurait guèreétédifficile de les rassembler dans le cadre du projet. Celui-ci a d'ailleurs
financé dans d'autres domaines des travaux sur le terrain bien plus coûteux, mais jugés plus
importants.
3.3. Modélisation du transport des sédiments dans le fleuve et le réservoir
Ainsi que le relèveM. vanRijn 1, la modélisationdu transport des sédimentscohésifsest une
tâche très complexe si bien que les paramètresétudiéssont généralemententachésd'une grande
incertitude comme le mentionne le rapport PHARE. On trouve d'ailleurs au volume 2 une mise
en garde explicite :«Certains de ces modèlesdevraient toutefois faire l'objet d'un étalonnageplus
poussé pour améliorer leur précision. Il faut rassembler davantage de donnéesà cet égard à
1'occasion du suivi continu du dépôtdes sédimentsdans le réservoir.» Malgrécette incertitude
due à 1'absence de données,les résultatsdes modélisationseffectuéesde la sédimentationdans le
réservoirrévèlentune grande cohérencemêmesi on s'est servi d'estimations trèsprudentes des
valeurs critiques pour les facteurs d'érosionet de sédimentationévoquésplus haut.
M. van Rijn a malheureusement limitéses observations au volume 2 du rapport PHARE (et
apparemment mêmeà une seule et unique partie de celui-ci). Les incertitudes qui entourent les
prédictionset les paramètresdes modèlesutiliséspour le transport des sédimentssont évoquéesau
volume 3, à la section 6.4 (modèle unidimensionnel du Danube), à la section 7.4 (modèle
unidimensionnel du réseaudes bras secondaires) et à la section 8.4 (modèlebidimensionnel du
10bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 4.
10bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, app. 2.
16
Projet PHARE, rapport final, décembre1995,vol. 2, p.I0-48. - 6 -
réservoir). Nous sommes d'accord avec l'observation formuléepar M. van Rijn, selon laquelle la
vitesse critique d'érosion pour les sédimentscompacts est probablement trop faible. La
modélisationavait toutefois pour objectif de simulernon pas 1'érosiondes sédimentscompacts, mais
bien le dépôt denouveaux sédiments. Ces données auraient présentéun intérêtpour divers
scénariosde chasse des eaux (quiont pas étéabordés). Si bien que, comme l'indique le rapport
PHARE 1, l'érosionn'est pas un facteur primordial dans le réservoirpour les scénarios étudiés
lorsque l'objectif étaitde simuler le mécanisme desédimentation. Les incertitudes qui grèvent
paramètres relatiàsl'érosionnesont pas capitales pour les scénariosétudiés.
L'étalonnage des vitesses de chute repose sur une comparaison des mesures de la
granulométriede la charge en suspension et de celle nouvellement déposée.ge d'incertitude
liéeàla granulométrieetàla vitesse d'écoulementest donc nettement moins importante que celle
qui se rattache aux taux d'érosionet de dépôt. Ce dernier (vitesse critique de chute pour le dépôt)
ne peut d'ailleurs êtredéterminéavec précisionque lorsqu'on dispose au bout d'un certain nombre
d'annéesde donnéessuffisantes sur la sédimentationdanse réservoir.
On ne dispose pas de paramètres modèlestypes pour les sédimentscohésifset on constate
une grande variabilitéune application à l'autre comme le relève M. van Rijn. Les paramètres
18 19
dépendentnon seulement des sites étudiés mais aussi des modèles utilisé• Par exemple, la
vitesse critique dans un modèle unidimensionnel s'entend d'une vitesse moyenne calculée sur
profil en travers alors que dans un modèlebidimensionnel, il s'agitd'une vitesse moyenne calculée
sur la profondeur. La vitesse critique dans un modèleunidimensionnel est donc nécessairementplus
faible que celle qui est déterminéeau moyen d'un modèle bidimensionnel. Ce n'est qu'en
effectuant des mesures et des essais sur le terrain qu'il est possible de réunirdes donnéessuffisantes
pour procéderàun étalonnageprécisdu modèlede transport des sédimentscohésifs. L'inexistence
de mesures de terrain a conduit tirer les chiffres de départutilisésdes ouvrages scientifiques
publiéset à tirer tout autant parti de 1'expériencedes experts-conseils. On trouvera dans un ouvrage
.d.!Ltéféren.cJun~ntiQ..oné_ .déJamls__tJ.~è_treadpsppQbliaton.s~_uR.r.é.sJlm.é_:tr_ès
pertinentes. L'auteur (L. C. van Rijn) mentionne d'autres auteurs pour ce qui est d'exemples de
paramètres de sédimentationutilisés. Voici quelqexemples d'élémentsd'information tirésdu
manuel en question :
• contrainte critique de cisaillement pour la sédimentationde 0,06 N/m (section 12.5 du manuel),
112
ce qui correspondà 0,10 m/s pour une valeur de Chézyde 40 m /s;
• vitesse critique d'érosionde 0,30 m/s pour un sol argileux meuble et maigre (sous-section 12.7.2
du manuel);
• vitesse d'érosionou coefficient d'érodabilitéde M 0,01 à 0, 4 g/m /s (sous-section 12.7.4 du
manuel). Les experts-conseils estiment toutefoàspartir de leur expérience, que cette valeur
est beauco2p trop élevéepour le modèle bidimensionnel où l'on'a retenu qu'une valeur de
0,005 g/m /s (ce qui corresponà 50 pour cent de la limite inférieure).
1Projet PHARE, rapport final, vol. 3 sous-section 8.4.2.
18
Projet PHARE, rapport final, vol. 3, p. 7-32.
1!/projet PHARE, rapport final, vol. 2, p. 10-28.
2
1RijnL.C, van, 1989, «Handbook on sediment transport by currents and waves (Manuel sur le transport des sédiments
par les courants et les vagues), Delft Hydraulics, Rapport H461». - 7-
Les paramètres de transport des sédimentscohésifsrelatifs à 1'érosionet la vitesse critique
de dépôtsont sources de grandes incertitudes comme l'indique M. van Rijn. Il ressort toutefois de
l'examen des conditions hydrodynamiques de base que l'ancien chenal principal très perméable,
dans son parcours dans le réservoir, ne connaîtra pas une forte sédimentation mêmesi 1'on part
d'estimations trèsprudentes de la vitesse critique de dépôt. La figure 9.26 au volume 2 du rapport
PHARE indique les vitesses d'écoulementsimuléese3 mesuréesdans deux profils en travers du
réservoir en périodede débittrès bas (825 m /s à Bratislava). Un double constat s'impose : en
premier lieu, on relèveune concordance satisfaisante entre les résultatsdu modèle et les mesures
effectuées et, en deuxième lieu, la vitesse d'écoulement dans le chenal principal, mêmepour ce
débitextrêmementfaible, est supérieureà la vitesse critique de dépôtde 0,10 mis (retenue comme
hypothèse de travail dans le modèle). De plus, ce bas débit fait que la charge en suspension
d'amont est très faible.
L'équipe d'experts-conseils du projet PHARE possède une grande expenence de la
modélisationdes sédimentscohésifs,acquise à l'occasion d'autres projets de mêmenature. Citons
par exemple la lagune de Venise en Italie, le port de Hambourg en Allemagne, Plouvenice en
Républiquetchèque, l'Elbe, le port de Copenhague, le Grand-Belt et 1'0resund au Danemark, la
Loire en France et l'Usk en Angleterre. De nombreux projets permettent donc d'établirla validité
généraledes modèles utilisés.
Les observations de la Hongrie sur la modélisationdu dépôtde sédimentsreposent toutes sur
la note de M. van Rijn. Or il convient de relever que les observations de ce dernier ne sont pas
aussi critiques que le laissent entendre celles de la Hongrie. M. van Rijn dit que les modèles
utilisésdans le cadre du projet PHARE sont «conformes aux règlesde l'art>>et laisse entendre qu'il
se peut que les résultatsobtenus soient raisonnables compte tenu de l'étalonnage dont ils ont fait
l'objet. Il féliciteles auteurs d'avoir tentéde modéliserles mécanismesde transport des sédiments
différenciés. Et il convient enfin de relever que la note fait à peine plus d'une page et ne vise
qu'un seul de plusieurs chapitres pertinents du rapport PHARE. Compte tenu de ce fait et des
commentaires détaillésformulésci-dessus en réponseaux questions soulevéespar M. van Rijn, on
peut donc conclure à l'inexactitude de la thèse de la Hongrie qualifiant de non fiables les résultats
des modèles utilisésdans le cadre du projet PHARE, thèse qui repose en outre sur une analyse
superficielle.
3.4. Modélisation de la qualité des eaux de surface
La Hongrie indique dans ses observations qu'on ne dispose pas de donnéessuffisantes pour
étalonneret valider les modèles comme il se doif • Ainsi qu'il est aussi indiquéàplusieurs endroits
dans le rapport PHARE, les donnéessur la qualitédes eaux de surface sont limitéeset le recueil
de nouvelles donnéespermettrait de réduirelamarged'incertitude des prédictionsultérieuresassises
sur ces modèles. Il convient cependant de souligner le fait qu'on disposait d'une masse suffisante
de données utiles permettant de procéder à 1'étalonnage et, dans certains cas, à une validation
rudimentaire des modèles utilisés.
Les incertitudes, liéesà la masse restreinte de données,qui caractérisentcertains paramètres
doivent également êtreplacées dans le contexte d'utilisation des modèles dans les simulations
ultérieuresde scénarios. De façon générale,on a fait pencher la balance du côtéde la sécuritédans
le choix des paramètreset des donnéesde départpour les simulations, ce qui veut dire que celles-ci
aboutissent àdes pronostics plus pessimistes que les meilleures estimations avancées. En outre, les
20bservations de la Hongriesur le rapport PHARE, p. 7. - 8-
incertitudes sont analyséeset leur importance pour les résultatsdes modèles est mesuréepar des
22
analyses de sensibilitétrès poussées • Les conclusions tiréesdans le rapport PHARE prennent en
compte ces incertitudes :
• l'écartséparantle niveau simuléd'eutrophisation dans le réservoirdu niveau critique pour la
qualitédes eaux est tel que les incertitudes reconnues qui affectent le modèlesont sans incidence
aucune sur la conclusion selon laquelle il ne se pose aucun problèmed'eutrophisation ou aucun
autre problème de qualitéd'eau dans le réservoir;
• les incertitudes ont une incidence sur les conclusions concernant la qualité des eaux
(oxygénation)dans le vieux Danube en ce sens que, si elles avaient étéprises en considération,
la conclusion selon laquelle le vieux Danube ne connaîtra pas de problème de qualitéd'eau à
des débitsde 400 m /s et plus aurait pu aussi valoir pour des débitsplus faibles.
Il ne semble pas avoir ététenu compte de ces élémentsdans la note de M. Somlyody, expert
retenu par la Hongrie, ni d'ailleurs dans les observations formuléespar celle-ci. Le point de vue
qu'elle a exprimésemble donc plutôt êtredictéd'avance et mener implicitement à la conclusion de
l'impossibilitéde formuler des observations d'une quelconque utilitémalgréles connaissances dont
on dispose et les donnéesréunieslocalement. Le rapport PHARE conclut lui par contre que les
modèles de qualitédes eaux peuvent donner des résultats extrêmementutiles à condition de les
placer dans la bonne perspective et si l'on tient compte des incertitudes qui les caractérisent.
3.5. Modélisationdes eaux souterraines
La valeur des observations formuléespar la Hongrie sur lamodélisationdes eaux souterraines
est compromise par de nombreuses erreurs de fait :
• l'affirmation selon laquelle «[l]es baisses historiques du niveau des eaux souterraines autour de
Bratislava résultent, àl'évidence,surtout des prélèvementslocauxd'eausouterraine (80 pour cent
des 100 millions de m d'eau souterraine prélevésdans la région de Zitny Ostrov chaque
année)» est inexacte. On a enregistréentre 1960 et 1990 une baisse généraledu niveau des
2
eaux souterraines de plus d'un mètre sur une superficie de plus de 100 km • Selon le rapport
PHARE 2, l'impact des prélèvementsd'eaux souterraines, qui atteignent 16 000 000 de mètres
cubes à Kalinkovo, se traduit par une baisse du niveau des eaux qui ne dépasse 10 cm que sur
2
une superficie de 1 à 2 km ; ·
• dans ses observations, la Hongrie estime que l'on s'est servi pour le modèled'une conductivité
hydraulique de 100 rn/jour au front 0-18, chiffre qui contredit les valeurs retenues pour le
modèle régional,qui sont généralementplus élevées 25• Cette estimation repose sur un calcul
simple faisant apparemment intervenir des donnéestiréesde la figure 7.25 et du tableau 7.3 du
volume 2 du rapport final du projet PHARE. Malheureusement ce calcul est erronéet devrait
donner un résultattrois fois plus élevé. Si, au lieu de tenir compte des «pentes hydrauliques
typiques», on part de celle même quiest indiquéeàla figure en cause (figure 7.25 du volume 2),
22
Projet PHARE, rapport final, décembre1995, vol. 3, p. 6-41, vol. 3, p. 7-32 et vol. 3, p. 8-36.
20bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 7.
2Projet PHARE, rapport final, décembre1995, vol. 3, figure 3.13.
25
0bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 7. - 9-
onpeut constater que cette pente est de 0,001,cequi permet de fixer la conductivitéhydraulique
à 300 rn/jour, chiffre qui, à la différencede l'estimation de 100 rn/jour avancéepar la Hongrie,
correspond aux valeurs du modèlerégional.Il n'ya dèslors pas de contradiction dans le rapport
PHARE, mais plutôt une simple erreur dans les observations de la Hongrie.
26
La Hongrie fait observer que la modélisationdonne des résultats«relativement médiocres» •
Cette observation ne se fondent pas sur les bonnes figures et sections du rapport PHARE :
• les chiffres cités pour expliquer l'efficacitédu modèle proviennent du modèle dit modèle
2
régionaldes eaux souterraines, qui couvre la superfi27e totale de3000 km de lasimulation. Or,
comme le signale expressémentle rapport PHARE , le modèlerégionala été complétépar des
modèleslocaux dans deux secteurs clés, à savoirà la périphérie du réservoirla retenue (soit une
superficie de300 km 2 environ) et dans le réseaudes bras secondaires (soit une superficie de 100
km 2environ). Le modèlerégionalavait pourobjetà cet égardde délimiterla zoned'application
des deux modèles locaux;
• le modèle régionaldes eaux souterraines n'est pas aussi précisque les modèleslocaux, et ce
pour deux raisons principales : premièrement, du fait de la résolutionplus grossièrede la grille
du modèleet, deuxièmement,du fait que les modèleslocaux ont été établisexactement dans les
secteurs où ilétaitjugéde la plus haute prioritéd'obtenir des résultatsaussi bonsque possibles
au moyen des modèles. C'est ainsi que les citations que la Hongrie a tiréesdu rapport PHARE
- selon lequel le modèle a donnédes résultatsmédiocrespour la zone d'aval modéliséeet à
proximitédes limites de la zone faisant l'objet du modèle -traduisent simplement le fait que
ces secteurs ne sont pas, pour les besoins du projet PHARE, aussi importants que ceux du
réservoiret du réseaudes bras secondaires. Ce qui importe, c'est que l'efficacitédu modèle
utilisé dans ces secteurs demeure bonne si bien que les lacunes qui y sont constatées
n'influencent pas l'efficacitédes modèlesutiliséspour les deux secteurs prioritaires;
• les modèles locaux sont, dans les secteurs qu'ils couvrent, d'une résolutionbeaucoup plus fine
que le modèle régional. Ils utilisent respectivement un maillage de 250 et de 100 rn pour les
secteurs du réservoiret du réseaudes bras secondaires à la différenced'un maillage de 500 rn
pour le modèle région;
• l'efficacitédes modèlesdans ces secteurs trèsprioritaires devrait sejuger sur labasedes résultats
des modèles locaux et non des modèles régionauxcomme 1'a fait la Hongrie. C'est ainsi par
exemple que les figures pertinentes représentatives du comportement du modèle des eaux
souterraines dans le secteur du résevoirsontlesfigures 5.22 et 5.25 du volume 2 durapport final
et non pas la figure 5.18 invoquéepar la Hongrie. Les résultatsindiquéssur ces figures sont
considéréscomme trèsbons tant pour la situation d'avant-barrage (figure 5.22) que pour celle
de l'après-barrage (figure 5.25). Les résultatspour l'après-barrage devraient s'apprécieren
tenant compte du fait qu'il s'agit d'une validation du modèle avec relèvement du niveau des
eaux souterraines et diminution des fluctuations de ces eaux, qui a permis en règlegénéralede
faire d'assez bonnes prédictions.
20bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 9.
27
Projet PHARE, rapport final, décembre1995, vol. l, p. 4-8 et figure 4.3. - 10-
La Hongrie fait aussi observer qu' «il a fallu diviser par un facteur 10 les fuites déduitesdu
modèlede sédimentation. En d'autrestermes, la modélisationdes sédimentsaboutit à des erreurs
d'uncoefficient 10 et une telle erreurdonne lieu de penser que l'ona sous-estimédix fois les effets
de lasédimentationet ducolmatage» 2• Il s'agit-là d'une présentationincorrectede laméthodologie
scientifique mise en oeuvre dans le projet PHARE :
• les fuites ne sont pas déduitesuniquement du modèlede sédimentation,·lequel n'aboutit pas à
des erreurs d'un coefficient 10. De fait, le taux de sédimentation,si on le compare aux données
locales, semble être du bon ordre de grandeur 9;
• le calcul de l'écoulementdes eaux du réservoirvers l'aquifèrese fait à partir de deux facteurs,
le premier représentantles différencesde niveau entre le niveau piézométrique du résevoiret
celui de l'aquifèreet le deuxième, ce qu'on appelle le coefficient de fuite. Celui-ci se calcule
au moyen de la formule théoriquebien connue de Carman-Kozeni qui comporte un facteur
d'étalonnage,qui doit s'évalueren comparant les donnéesde sortie du modèleet les données
recueillies sur le terrain (en l'occurrence par des observations du niveau des eaux souterraines
réalisées au moyen de quelques puits situésà la périphérie du réservoir). Lajustification sur le
plan théorique du facteur d'étalonnageréside dans le fait que les variations des vitesses
d'écoulementpendant le processus de sédimentationentraîne la formation de strates ou de
couches de sédiments;
• à titre d'exemple, on a aussi appliquéla formule de Carman-Kozeni pour convertir les données
granulométriquesde l'aquifèrepour qu'elles puissent servir de paramètresdes modèles et on
s'est égalementservi d'un facteur d'étalonnagede 10 plus ou moins pour l'aquifère. Or, il ne
se produit évidemmentpas de colmatage dans l'aquifèrede gravier à plusieurs mètres sous la
surface. Ce facteur d'étalonnage n'a absolument rien à voir avec le colmatage.
Dans.ses.observations,Ja Hongrieindique.quela modélisation.des.écoulements.del'aquifère
à l'aquifèren'est pas digne de foi. Or, les élémentsdu rapport PHARE sur lesquels reposent ces
calculs le sont eux et ont étédéformés ou négligéspar la Hongrie :
• le modèledonne une assez bonnesimulation des niveaux des eaux à proxim30édu réservoir,tant
en ce qui concerne ces niveaux que la dynamique mise en jeu • La Hongrie déformece fait
parce qu'elle ne se reporte pas à la bonne figure ainsi qu'on l'a signaléplus tôt;
• le modèle simule bien le cheminement de l'isotope d'oxygène0-18 du réservoirà l'aquifère
31
prèsde Kalinkovo • Fait qui est aussi déforméparce que la Hongrie a fait une simple erreur
de calcul comme il a étéexpliquéplus haut;
• le modèle fait une très bonne prédiction des fuites dans les contre-canaux 32• L'eau des
contre-canaux provient des écoulementstraversant le fond du réservoir. La comparaison des
prédictions du modèle avec les mesures de débit effectuées montre une concordance
remarquablement bonne à différentsendroits lelong des contre-canaux. C'estainsi qu'aux deux
postes situésle plus en aval le long des deux contre-canaux (poste 2809 et 3214, figure 5.19,
28
0bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 8.
2!/projet PHARE, rapport final, décembre 1995, vol. 2, tableau 10.5.
3
ilprojet PHARE, rapport final, décembre 1995, vol. 2, figure 5.25.
3Projet PHARE, rapport final, décembre 1995, vol. 2, figure 7.24.
32
Projet PHARE, rapport final, décembre 1995, vol. 2, figure 5.19. - 11-
vol. 2), la différenceentre les prédictionsdu modèleet les donnéesrecueillies sur le terrain est
égale ou inférieure à 5 pour cent. Il convient de souligner qu'il s'agit là d'un moyen de
vérificationtrèssûr étantdonnéque les donnéesde débitn'ont pas du tout étéutiliséespour les
besoins de 1'étalonnage et que cette vérification intègre les effets de la sédimentation du
réservoir, le calcul des facteurs de fuite et les paramètres géologiquesde 1'aquifère. Ces
élémentsont ététotalement négligésdans les observations formuléespar la Hongrie.
Ces vérifications par comparaison avec différents genres de données, que seule la
modélisationintégréepermet, font ressortir la concordance des résultatsobtenus, ce qui implique
que le contrôle global est plus sûr que chacun des contrôles effectuésséparément.
Les conclusions énoncéesdans les observations de la Hongrie sont inexactes sur le plan
scientifique du fait d'une accumulation d'erreurs et d'interprétationserronées des résultats du
rapport PHARE et de l'oubli d'élémentsimportants présentésdans ce rapport.
3.6. Qualitédes eaux souterraines
Les inquiétudesque suscitait la qualitédes eaux souterraines et qui étaientexpriméesdans
les parties introductives du rapport PHARE avaient contribuéd'une façon importante à la mise en
place du projet PHARE lui-même.Ce fut d'ailleurs la question la plus importante étudiéedans le
cadre de l'ensemble du projet.
La Hongrie axe ses observations sur deux aspects clés,à savoir le lien avec le réservoir, y
compris le dépôtde sédimentsdans celui-ci, et les processus géochimiquesdans 1'aquifère.
Nous avons déjàdissipéplus haut les doutes que la Hongrie a exprimésau sujet des calculs
relatifs à la sédimentationet aux fuites dans le réservoir.
Les processus géochimiques,eux, ont fait l'objet d'étudestrès détaillées. Un programme
pousséde recherches sur le terrain s'est déroulédans le profil en travers prèsde Kalinkovo avec
mise au point et application d'un modèlebiogéochimiquetrèscomplet pourpermettre unemeilleure
compréhensiondes processus complexes en jeu. Ces travaux, qui étaientfondamentalement des
travaux de recherche, ont étésoumis à un grand nombre d'experts internationaux en la matière, y
compris à des personnes participant aux ateliers internationaux organisésdans le cadre du projet
33
PHARE • Ils ont aussi étéprésentéslors d'une conférence internationale et l'une des
communications qui y a été faite a donnélie34à une publication acceptéeaprèsle contrôle habituel
exercépar des spécialistesde la discipline •
Les faits sur lesquels laHongrie a insistéen ce qui concerne les concentrations en manganèse
et en nitrites déceléesà l'occasion du suivi du champ de Kalinkovo ne sontpas surprenants et ne
suscitent pas d'inquiétudes. En effet, comme nous l'avons rappelé lors de la phase orale,
l'importance que la Hongrie accorde à ces concentrations à cet endroit est disproportionnéetant
en ce qui concerne le manganèse 35que les nitrites36•
33
CR 97/15, p. 31 (Refsgaard).
3Griffioen, J., P. Engesgaard, A. Brun, D. Robak, I. Mucha et J.C. Refsgaard : Nitrate and Mn chemistry in the alluvion
Danubian Lowland aquifer [Chimie du nitrate et du manganèse dans l'aquifère alluvial des plaines basses danubiennes],
Proceedings of the International Conference on Groundwater Quality : Remediation and Protection [Actes de la conférence
internationale sur la qualité des eaux souterraines : assainissement et protection (GQ95)], Prague, publication
l'Association internationale des sciences hydrologiques, p. 87-95, 1995.
3CR 97/15, p. 36 (Refsgaard). - 12-
Les phénomèneschimiques qui se produisentdans leseaux des aquifèressont et ont toujours
étde nature trèscomplexe. L'évolutionfuture du systèmes'accompagne dèslors d'une certaine
marge d'incertitude. Mais la conclusion qui se dégagedu rapport PHARE et du suivi exhaustif
menéde pair est simple : ni les étudesde modélisatione terrain n'ont jusqu'à
présentmis en lumière l'existence de problèmesde qualitédes eaux souterraines causéspar le
réservoir.outre, si on relevait des indices en ce sens à court terme, diverses options existent
pour réglerces problèmes.
3.7. Ecologie de la plaine d'inondation
La Hongrie semble approuver dans une large mesure la démarcheadoptéepar l'équipedu
projetARE pour l'étudede l'écologiede la plain• d'inondation
Le seul point sur lequel il y a un certain désaccord,c'est celui de savoir si le pegelweg
(somme des fluctuations sur un an) est bien le paramètreappropriépour décrirela dynamique du
38
niveau desux. Les recommandations formuléespar les experts intemationaux lors du premier
atelier de2ont étésuivies dans le projet PHARE. Ces recommandations reposent notamment
sur la longue expérienceacquise à l'occasion d'étudesdu Danube réaliséesen Autriche
4. Applications des modèles
4.1. Hydrodynamique, transport des sédimentset qualitéde l'eau
Dans ses observations, la Hongrie critique la modélisationmise en oeuvre par le projet
PHARE pour appréhender le transport des sédimentsgrossiers dans le vieux Danube et plus
... ..... I@j:jÇJtlière .m!ef~t_]çJpJ.riof~elJl~.mse.__Lsàmi~lœs_Yd_re~.CuusnotY~:on~_~.y
lemodèlede transport des sédimentsétablidans le cadre du projet PHARE ne visait pas à formuler
des prédictionsdétailléessur 1'évolutionde la situation à une échelletrès locale le long de divers
profils en travers du fleuve, mais plutôt à évaluerles effets à long terme à l'échellede la région.
Les méandresque dessine le fleuve entre les berges de son ancien chenal depuis les quatre
dernièresannéesinflueront de toute façon sur les effets à l'échelletrès locale.
Le rapportARE ne donne pas de description détailléedu processus de cuirassement.
Cependant, l'éltlé,à savoir l'hypothèsede sa survenance, est très raisonnable et s'accorde
avec l'expérienceacquise par l'équiped'experts-conseils internationaux lors de projets de même
nature. Toutefois, mêmette hypothèsestrronée,l'érosionn'emporterait en tout cas
qu'une petite partie de la charge de fond transportéeavant la construction du barrage du fait de la
bien moindre importance des débits.
3CR 97/15, p. 12 (Mucha).
37
0bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. Il.
3CR 97/15, p. 31 (Refsgaard).
3«Ùkosystemstudie Donaustau Altenworth», Universitatsverlag Wagner- Innsbruck 1989. Sous la direction de Hans-Peter
Nachtnebel.
40
0bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 12. - 13 -
En ce qui concerne la sédimentation dans le réseaudes bras secondaires, le rapport PHARE
conclut qu'elle se produira de façon généraledans ceux à trèsfaible vitesse d'écoulement, mais non
dans le chenal principal. Les sédiments ne se déposeront pas dans les sections d'amont du chenal
principal du fait des vitesses d'écoulement relativement fortes et, dans les sections d'aval où les
vitesses d'écoulement sont plus faibles, les eaux ne contiennent pas de sédiments, ceux-ci s'étant
déposésdans les bras latéraux d'amont.
Dans ses observations, la Hongrie fait allusion à ces conclusions et affirme que «les auteurs
du rapport PHARE concluent qu'aucun dépôtde sédiments fins ne se produira dans les principaux
bras latéraux- une conclusion qui contredit leurs propres constatations» 4• Cela est faux, il n'y
pas de contradiction.
S'agissant de la qualité de l'eau, la Hongrie considère que l'absence de modélisation pour
42
simuler des sériestemporelles de longue durée «restreint beaucoup l'efficacité des modèles» • Or,
comme l'indique le rapport PHARE, cette contrainte s'explique principalement par le fait que la
génération ~ctue d'olreinateurs ne permet pas de réaliser de telles simulations. La critique
formulée n~ saurait donc êtrejugée réaliste. La démarcheadoptée dans le cadre du projet PHARE
est la méthode classique consistant à identifier les hypothèses les plus pessimistes et à étudier la
conjonction de conditions d'écoulement et de conditions climatiques défavorables. En 1'occurrence,
on a en outre procédéà une évaluation des incertitudes à cet égard au moyen d'analyses de
sensibilité.
Se fondant sur des citations sélectives tirées du rapport PHARE, la Hongrie juge les
conditions dans le vieux Danube généralementplutôt médiocres : elles
«posent des problèmes du point de vue de la qualitéde l'eau. D'après WMR IV, dans
les conditions de la période estivale, les niveaux de l'oxygène dissous tombent
à 2 mg/1;et, d'après WMR II, les niveaux tombent à environ 5 mg/1. Comme on le fait
observer dans le rapport, ces niveaux atteignent juste ou n'atteignent pas les limites
pour les eaux où vivent des cyprinidés et sont très inférieures aux limites pour les
salmonidés.» 43
Mais la Hongrie a omis de faire étatdans ses observations des faits importants qui suivent :
3
• le scénarioWMR IV correspond à un débitde 200 m /s dans le vieux Danube alors que WMR II
correspond lui au débit réelde 400 m /s;
• les teneurs en oxygène de 2 mg/1 et de 5 mg/1 sont des concentrations minimales se produisant
entre 3 et 6 heures au tout début de la journée. Les variations diumales provoquent un
relèvement de 3 à 5 mg/1 des concentrations maximales douze heures plus tard 44;
• les teneurs en oxygène préditespour WMR II sont quasi identiques à celles qui existaient avant
la construction du barrage 45• On peut donc prendre pour acquis que la situation pour un débit
3
de 400 m /s est aussi bonne que celle qu'on connaissait avant la construction du barrage,
c'est-à-dire qu'elle n'est pas du tout critique;
40bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 13.
42
0bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 13.
40bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 13.
44
Projet PHARE, rapport final, décembre1995, vol. 3, figure 6.17.
4Projet PHARE, rapport final, décembre1995, vol. 3, figures 6.17-6.19. - 14-
• s'agissant des teneurs basses en oxygène, le rapport PHARE conclut en ces termes :
«Mêmesi uneteneur en oxygènede 2,5 mg/1est uneteneur trèsbasse présentant
habituellement des dangers pour les espèces piscicoles, mais non pas ordinairement
pour la faune benthique,il faut se rappeler que cette hypothèsetrèsdéfavorablene se
concrétiseraque très rarement et uniquement sur un tronçon du fleuve de quelques
kilomètres de long.De plus, cette situation dangereusne durera que quelques heures
de sorte que les poissons pourront s'éloigneret revenir plus tard. Ces conditions très
défavorablesd'occurrence rare ne devraient pas avoir des effets significatifs durables
46
sur l'environnement.»
En ce qui concerne la qualitédes eaux de la retenue, «[o]n relève»,selon la Hongrie, «que
l'on peut s'attendrà une certaine stratification dans la retenue, mais elle n'apas étéincluse dans
lemodèle» 47• Il s'agit là encore d'une affirmation de nature théoriquequi, examinéeà la lumière
des donnéespertinentes, se révèlen'avoir aucune importance pratique. Il s'agissait d'ailleurs d'une
question soulevéeau débutde lamise en marche du projet PHARE en 1992. Or, la conclusion tirée
à l'issue de quelques étudesliminaires étaitqu'il ne se produirait probablement pas de phénomène
de stratification du fait de la force des vitesses d'écoulementet de la brièvetédes temps de séjour.
48
Les donnéesrecueillies sur le terrain sont venues confirmer cette conclusion en994 •
4.2. L'écoulement des eaux souterraines et leur qualité
La Ho49rie affirme que le rapport PHARE est assez confus sur l'effet des mesures
correctrices• Cette critique s'explique sans doute, comme nous l'avons déjà indiqué à la
sous-section 3.5, parle fait que la Hongrie a mélangéles résultats du modèle régional et des
modèles locaux. Ainsi que nous le disions dans cette sous-section, le modèlerégionaldes eaux
.sQU.t~rraJn~s.ne .pco.roarv.deisprétd_cions..pour.Jes..secteur.itués.proximité.du ..
réservoirou pour le réseaudes bras secondaires, où il y a lieu d'utiliser les résultatsdes modèles
locaux. Cette idéeest expriméeavec constance dans le texte même du rapport, mais il se peut
qu'elle ne se dégage pas du premier coup d'oeil avec l'évidencevoulue à l'examen de toutes les
figures. Par exemple, lafigure 5.1 du volume 1, que mentionne la Hongrie, est une représentation
graphique établieà partirdu modèlerégional. On aurait dû idéalementsubstituer aux donnéespour
les deux secteurs couverts par les modèleslocaux celles provenant de ceux-ci. Cela pas étéfait,
d'où la confusion qui en résulteapparemment pour certains lecteurs.
En ce qui concerne la modélisationdes écoulementsdans le réseaudes bras secondaires, la
Hongrie affirme que «le modèle des eaux souterraines régionalesest incapable de représenterles
mesures correctrices»• C'est sans importance, car c'est le modèle local du réseau des bras
secondaires quijoue ce rôle. Ce modèlea été étalonnéà l'aide de donnéesde terrain provenant du
systèmedes eaux de surfaceet il utilise en outre exactement lesmêmesparamètresgéologiquesque
le modèle régional,mais avec une résolutionspatiale beaucoup plus fine.
46
Projet PHARE, rapport final, décembre1995, vol. 1, p. 5.13.
40bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 14.
48
Projet PHARE, rapport final, décembre1995, vol. 3, p. 11.10.
40bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 14.
50bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 14. - 15 -
La Hongrie aborde ensuite la question de la modélisation de la qualitédes eaux souterraines
pour insister uniquement sur les calculs se fondant sur le modèle de dénitrification et se plaindre
de l'apparente absence de calculs pour les processus plus complexes de dissolution du manganèse 51•
Or de tels calculs détaillésont bien étéeffectués pour le profil en travers de Kalinkovo. Ils sont
exposésde façon circonstanciée à la sous-section 5.2.1 du volume 2 où figure aussi une description
-que la Hongrie n'est pas parvenue àtrouver 2 - des effets de la couche de sédiments réactifs.
4.3. Agriculture
La Hongrie semble en ce domaine êtred'accord avec la démarche retenue par le projet
PHARE ainsi qu'avec les résultats auxquels il conduif 3•
Les réductions de rendement des récoltes en cas d'abaissement des niveaux de la nappe
phréatique peuvent êtremises en perspective en citant la conclusion principale concernant la
situation en territoire slovaque : «Les modifications qu'entraîne la construction de barrages sur le
Danube pour la production agricole dans le Zitny Ostrov sont négligeables. La simulation des
indices de rendement dans le scénario avant barrage (WMR 1) et celui après barrage (WMR II)
donne une différence de moins de 1 pour cent pour les terres irriguées et non irriguées.» 54
4.4. Ecologie
La Hongrie semble aussi en ce domaine êtred'accord avec la démarcheretenue par le projet
PHARE ainsi qu'avec les résultats auxquels il mène et les observations qu'elle formule se
composent principalement d'une bonne vingtaine de citations tirées du rapport PHARE.
Elle affirme en outre ce qui suit : «on n'a pris aucune décisionsur des objectifs écologiques
clairs pour cette région55e qui serait une condition préalable indispensable pour en prendre sur les
stratégies de gestion» (fait qui a étéégalement rappelélors des plaidoiries de la Slovaquie). II est
en effet difficile de dire quels sont les impacts qui sont négatifs et quels sont ceux qui sont positifs,
car ces jugements de valeur reflètent nécessairement et implicitement des objectifs écologiques (non
formulés). Si l'on tient compte, en plus de ce fait, de deux autres conclusions que la Hongrie ne
conteste pas, à savoir :
• le rapport de données du groupe de travail des Communautés européennes, de novembre 1993,
et le projet PHARE confirment qu'aucun effet d'ensemble de caractère irréversiblene s'est
produit depuis 1992 56;
51
0bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 15.
50bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 15.
50bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 15.
54
Projet PHARE, rapport final, décembre1995, vol. 1, p. 5.6.
50bservations de la Hongrie sur le rapport PHARE, p. 15.
56
CR 97/15, p. 37 et 38 (Refsgaard). - 16-
• le systèmede barrage de la variante C n'impose aucune restriction importante; bienau contraire,
il fournit toute une large gamme de possibilités de gestion 5;
il devient dès lors évidentqu'il est toujours possible de fixer les objectifs à atteindre pour cette
régionet de mettre ainsi en place les genres de systèmesécologiquessouhaités.
5. Brèves conclusions
Le projet PHARE représentait un effort important de la part d'une équipe d'experts
internationaux, aidéed'experts slovaques, visant à mettre au point un système global intégréde
modélisation par simulation informatique pour faciliter l'évaluationécologiquedes ressources en
eau de la plaine basse danubienne.
Il a étédémontréque les critiques de la Hongrie quant au manque de fiabilité des résultats
des modèles,reposent sur des analyses superficielles, abondent en erreurs de fait et interprétations
erronéeset s'appuient en outre sur une sélectionpeu objective de citations.
Il convient en conséquencede réaffirmerles conclusions que la Slovaquie a fait valoir lors
de la phase orale 5• Tout en maintenant un équilibresur le plan scientifique entre les impacts
positifs et les impacts négatifs,elles appuient fondamentalement lathèsede la Slovaquiequi estime
que la variante C n'a pas eu d'effets négatifsirréversiblessur l'environnement et quela plupart des
impacts peuvent être considérés comme positifs du point de vue de la protection de
l'environnement.
5CR 97115, p.38 (Refsgaard).
58
CR 97110, p. 48-49; CR 97/15, p. 30-39 (Refsgaard). - 17-
APPENDICE I
Exemples de citations tirées par la Hongrie du rapport PHARE
et replacéesdans leur contexte complet
On trouvera ci-aprèsquatre exemples de citations trompeuses faites par la Hongrie. Ces
exemples proviennentdes premièrespagesde 1'appendice 3, d'une longueurde dix-huit pages,joint
aux observations de la Hongrie. On peut en trouver bien d'autres dans les pages suivantes de cet
appendice.
Dans les exemples donnésci-après,le passage citépar la Hongrie à l'appendice 3 joint aux
observations qu'elle a formuléesesten italique et letexte qu'elle a omis est en caractères normaux.
Premier exemple
«Certains échantillons... indiquent la présencede teneurs relativement élevées
de certains hydrocarburespolyaromatiques.» (App. 3- observations de la Hongrie,
annexe 13, p. 2.)
«D'après les données existantes, on n'a déceléaucune pollution générale.
Cependant, certains échantillonsprélevésdans la plaine d'inondation le long du
Danube, indiquent la présence de teneurs relativement élevéesde certains
hydrocarbures polyaromatiques, qui peut êtreattribuéeà la pollution locale.» (Projet
PHARE, rapport final, décembre1995, vol. 1, p. 4-10.)
Deuxième exemple
«Seules des donnéesrares et pas trèsfiables sur les niveaux de débitet d'eau
dans le système des bras latéraux du fleuve étaient disponibles.» (App. 3
-observations de la Hongrie, annexe 13, p. 2.)
«Seules des donnéesrares et pas trèsfiables sur les niveaux de débitet d'eau
dans le système des bras latérauxdu fleuve étaientdisponibles. Un programme de
mesure des débitset des niveaux de l'eau a donc étéréalisé à un certain nombre
d'endroits au titre de ce projet pendant l'été94.» (Projet PHARE, rapport final,
décembre1995, vol. 1, p.4-18.)
Troisième exemple
«La somme des variations annuelles des amplitudes de battement des eaux
souterraines fut ... réduiteà environ 113... dans la plus grande partie de la partie
d'amont du Zitny Ostrov.» (App. 3 -observations de la Hongrie, annexe 13, p. 3.)
«La somme des variations annuelles des amplitudes de battement des eaux
souterraines (pegelweg) dans WMR II et WMR III fut réduiteà environ 113 par
rapport au WMR I dans la plus grande partie de la partie d'amont du Zitny Ostrov.
Cependant, un scénariode gestioncomportant des variations dans letemps desniveaux
d'eau dans les contre-canaux indique qu'il sera possible pour des secteurs situésà
moins de 1,5 km de ceux-ci d'établirune dynamique des eaux souterraines affichant
le mêmepegelweg que dans le WMR I (avant barrage).» (Projet PHARE, rapport
final, décembre 1995,vol. 1, p.S-3.) i'
i
- 18-
Quatrième exemple
«Pour l'ensemble des scénarios «post-barrage», les concentrations simulées
d'oxygènesont lesplusfaibles dans leszones de remous... La concentration minimum
est de 5-6 mg 0/l, à l'exception de WMR IV en présence de barrages à déversoirs,
où elle tourne autour de 2,5 mg 0/f... De manière générale,2,5 mg 0/f est une
concentration très basse critique pour la plupart des espèces de poissons.» (App. 3
-observations de la Hongrie, annexe 13, p. 3.)
«De façon générale,les simulations de la qualité de l'eau n'indiquent aucun
problème majeur dans le vieux Danube. Pour l'ensemble des scénarios
«post-barrage», les concentrations simuléesd'oxygène sont les plus faibles dans les
zones de remous à proximité de la confluence du canal de fuite et du Danube. Les
résultats des modélisations pour l'hypothèse la plus pessimiste sont présentésà la
3
figure 5.4. Cette situation correspond à un3débitd'environ 1003 m à Bratislava, dont 3
la totalité (dans le cas de WMR I), 400 rn (WMR II) 800m (WMR III) et 200m
(WMR IV) respectivement, s'écoule dans le chenal du Danube entre Cunovo et le
confluent avec le canal usinier situéplus en aval. En outre des taux de respiration
correspondant aux taux les plus élevésobservés pendant la campagne sur le terrain,
c'est-à-dire lors des périodesestivales àforte activitébiologique, ontretenus comme
hypothèse de travail. Les concentrations d'oxygène varient pendant la journée, elles
s'accroissent généralementen cas de baisse du débit. Les concentrations indiquées à
la figure 5.4 sont les minima enregistréstout au débutde la matinée, entre 3 heures et
6 heures. Les concentrations maximales, qui se produisent en fin d'après-midi, sont
typiquement plus élevéesde 2-3 mg 0/l. On peut voir d'après la figure que la
concentration minimum dans l'hypothèse la plus défavorable est de 5-6 mg 0/f, à
l'exception de WMR IV en présencede barrages à déversoirs, où elle tourne autour
..de..2,5_mg_Qj/.... êmesi_une_teneur.enoxygène.de2,5-mgll_est.une.teneur._très_bas
se____
présentant habituellement des dangers pour les espèces piscicoles, mais non pas
ordinairement pour la faune benthique, ilfaut se rappeler que cette hypothèse très
défavorable ne se concrétisera que très rarement et uniquement sur un tronçon du
fleuve de quelques kilomètres de long. De plus, cette situation dangereuse ne durera
que quelques heures de sorte que les poissons pourront s'éloigner et revenir plus tard.
Ces conditions très défavorables d'occurrence rare ne devraient pas avoir des effets
significatifs durables sur l'environnement.»
Observations de la Slovaquie sur les réponses de la Hongrie à des questions posées
par des Membres de la Cour; commentaires de la Slovaquie sur les observations
présentées par la Hongrie sur le rapport PHARE