COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
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N 2012/35
Le 23 novembre 2012
Différend maritime (Pérou c. Chili)
Note à l’attention du corps diplomatique, de la presse et du public
Clôture de la procédure d’accréditation et d’admission
LA HAYE, le 23 novembre 2012. En raison des travaux de ré novation de la grande salle de
justice du Palais de la Paix, où siège normalement la Cour, les audiences publiques en l’affaire du
Différend maritime (Pérou c.Chili), prévues du lundi3 au vendredi 14décembre2012, auront
exceptionnellement lieu dans l’auditorium de l’Académie de droit international de La Haye, dont le
bâtiment jouxte le Palais.
L’attention des membres du corps diplomatique, de la presse et du public est appelée sur les
points suivants :
1. Accueil des membres du corps diplomatique
En raison du nombre limité de places disponibles dans l’auditorium de l’Académie de droit
international, des places seront également réserves aux diplomates dans la salle historique de
lecture de la bibliothèque du Palais, dotée d’ungrand écran. Le département de l’information
invite les membres du corps diplomatique ayant l’ intention d’assister aux audiences à le lui faire
savoir avant le mardi 27 novembre 2012 à minuit (heu re de La Haye, CET), en envoyant cette
information à [email protected]. Les missions diplomatiques sont respectueusement
invitées à limiter le nombre de leurs délégués à cinq au maximum.
2. Clôture de la procédure d’accréditation de la presse
La procédure de demande d’accréditation de la presse, ouverte en ligne sur le site de la Cour
(cliquer sur «Calendrier») depuis le 14 novembre 2012, sera close à compter du mardi 27 novembre
à minuit (heure de La Haye, CET). Seuls les formulaires transmis en ligne seront pris en compte.
3. Clôture de la procédure d’admission du public
La procédure de demande d’admission du public , ouverte en ligne sur le site de la Cour
(cliquer sur «Assister à une audience») depuis le 14 novembre 2012, sera close à compter du
mardi27novembre à minuit (heure de La Haye, CET). Seuls les formulaires transmis en ligne
seront pris en compte. Les membres du public seront placés dans la salle historique de lecture de la
bibliothèque du Palais et pourront suivre les audiences sur grand écran. - 2 -
4. Retransmission des audiences en direct sur l’Internet (webstreaming)
Les audiences seront retransmises en direct et da ns leur intégralité sur le site Internet de la
Cour (rubrique «Multimédia»). Elles seront ex ceptionnellement diffusées simultanément dans les
deux langues officielles de la Cour (le français et l’anglais) ainsi qu’en espagnol (traduction non
officielle).
5. Horaires d’ouverture pour la presse
Il est rappelé que les journalistes devront être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de
presse. Seuls ceux dûment accrédités et en mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans
l’enceinte du Palais. La presse sera excepti onnellement accueillie dans une salle de presse
provisoire. Les grilles du Palais et la salle de pr esse leur seront ouvertes, chaque jour, une heure
avant le début des audiences (pour le détail des horaires, voir point 10 ci-dessous). Les grilles
fermant une heure après la fin des dernières audiences de chaque journée, les équipes de presse
sont invitées à quitter les lieux à ce moment-là.
6. Salle de presse
La salle de presse sera dotée des équipements audiovisuels habituels (voir ci-dessous), ainsi
que d’un service Internet sans fil (WiFi).
Flux vidéo disponibles (format 16:9 PAL): HD-SDI avec son 4 canaux (langue originale,
français, anglais, espagnol), SD-SDI avec son 4 canaux (langue originale, français, anglais,
espagnol) et analogique (composite). Attention : la Cour ne fournit pas de signal NTSC.
Flux audio disponibles: sorties de type XLR avec 4 canaux distincts (langue originale,
français, anglais, espagnol), et boîtiers indi viduels infrarouge avec casque audio (4 canaux
distincts : canal 0 = langue originale, canal 1 = français, canal 2 = anglais, et canal 3 = espagnol).
7. Camions satellite
Le stationnement dans l’enceinte du Palais n’ est pas autorisé. Seul s les véhicules avec
parabole satellite (SNG) peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire en
ligne. Le boîtier vidéo extérieur (field patch) de la Cour leur est réservé. Les plateaux TV
(stand-up positions) ne pourront pas s’effectuer en dehor s de la zone réservée à cet effet, devant le
Palais.
8. Informations disponibles au fil des audiences
Les comptes rendus des audiences seront publiés quotidiennement (moyennant un délai
approprié pour leur traduction) sur le site Internet de la Cour. Le dernier jour de la procédure orale,
un communiqué de presse reproduisant les conclusi ons finales des Parties sera diffusé. Il est
néanmoins rappelé que les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents
officiels.
Il est indiqué en particulier à la presse hi spanophone que des documents informatifs et un
film sur la Cour (aux formats mpeg2 et flash) sont disponibles, en espagnol, sur le site de
l’institution. - 3 -
9. Accès de la presse à la salle d’audience
Les représentants des médias pourront assist er aux audiences dans l’auditorium, où des
places leur seront réservées (sur le côté droit en entrant). Néanmoins, il leur est interdit de sortir de
la salle au cours des audiences et d’y pénétrer avec des équipements électroniques. Seule la prise
de vues sera autorisée, quelques minutes au début de chaque séance : photographes et caméramen
devront alors se tenir sur le côté droit de la salle.
10. Programme des audiences et historique de la procédure
Il est rappelé que le programme des audiences ainsi que l’historique de la procédure figurent
dans le communiqué de presse n°2012/15 du 22 mars 2012 disponible sur le site Internet de la
Cour.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396)
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