COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
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N 2007/21
Le 20 septembre 2007
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge
(Malaisie/Singapour)
Programme des audiences publiques qui s’ouvriront
le mardi 6 novembre 2007
LA HAYE, le 20 septembre2007. Comme annon cé précédemment, la Cour internationale
de Justice (CIJ), organe judici aire principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en
l’affaire relative à la Souveraineté sur PedBranca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South
Ledge (Malaisie/Singapour) à compter du mardi 6 novembre 2007 au Palais de la Paix, à La Haye,
où la Cour a son siège.
Mme le juge Rosalyn Higgins, président de la Cour, ayant estimé ne pas devoir participer au
jugement de l’affaire, eu égard au paragraphe 2 de l’article 17 du Statut de la Cour, la présidence en
ladite affaire sera assurée par M. le juge Awn Shawkat Al-Khasawneh, vice-président.
Programme des audiences
⎯ Premier tour de plaidoiries
Mardi 6 novembre 2007 10 heures - 13 heures : Singapour
Mercredi 7 novembre 2007 10 heures - 13 heures : Singapour
Jeudi 8 novembre 2007 10 heures - 13 heures : Singapour
Vendredi 9 novembre 2007 10 heures - 13 heures : Singapour
Mardi 13 novembre 2007 10 heures - 13 heures : Malaisie
Mercredi 14 novembre 2007 10 heures - 13 heures : Malaisie
Jeudi 15 novembre 2007 10 heures - 13 heures : Malaisie
Vendredi 16 novembre 2007 10 heures - 13 heures : Malaisie - 2 -
⎯ Second tour de plaidoiries
Lundi 19 novembre 2007 10 heures - 13 heures : Singapour
Mardi 20 novembre 2007 10 heures - 13 heures : Singapour
Jeudi 22 novembre 2007 15 heures - 18 heures : Malaisie
Vendredi 23 novembre 2007 15 heures - 18 heures : Malaisie
Historique de la procédure
o Pour l’historique de la procédure, il c onvient de se reporter au communiqué de presse
n2006/38 du 16novembre2006, qui peut être consulté sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org).
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N OTE A LA PRESSE ET AU PUBLIC
1. Les audiences publiques se tiendront dans la gr ande salle de justice du Palais de la Paix à
La Haye, Pays-Bas. Les téléphones portables et les bi ps sont admis dans la salle à condition d’être
éteints. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué.
Un2e. procédure d’accréditation est en vigueur pour les représentants des médias. Les
détails de cette procédure sont fournis da ns l’avis aux médias accompagnant le présent
communiqué de presse.
3. Les visiteurs individuels (représentants du corps diplomatique et membres du public) ne
font pas l’objet d’une procédure d’admission. En revanche, les groupes de plus de cinq
personnes sont priés de s’annoncer au préalable en remplissant le formulaire mis à leur
disposition sur le site Internet de la Cour (à droite de l’écran c liquer sur «Assister à une audience»
sous Calendrier, puis sur «Formulaire en ligne» sous Admission des groupes).
4. Les comptes rendus des audiences seront publiés quotidiennement sur le site Internet de la
Cour, avec un délai approprié pour la publication en ligne des traductions.
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Département de l’information :
Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge(Malaisie/Singapour) - Programme des audiences publiques qui s'ouvriront le mardi 6 novembre 2007