written_pleading
Title
Procédure écrite
Mémoire de la République du Burundi
'1
AFFAIRE DES ACTIVITES ARMEES SUR LE
TERRITOIRE DU CONGO
(REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO c.
BURUNDI)
EXCEPTIONS PRELIMINAIRES
MEMOIRE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI 2
SOMMAIRE
Chapitre l.lntroduction.
Chapitre 2. Le principe du consentement.
Exposé écrit du Gouvernement du Luxembourg
,. ·::.-:.t;'
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ra<3
Luxembourg, le octobre 1998
*
~
MINISTÈRE
DESAFFAIRESÉTRANGÈRES
Cour InternationaleJustice
Palais de laix
à l'attn. de M. le Greffier
NL-2517 KJ LA HAYE
Monsieur le Greffier,