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Title
Procédure écrite

Exposé du Gouvernement italien sur la question préliminaire de compétence

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE DE L'OR MONÉTAIRE
PRIS A ROME EN 1943

(ITALIc. FRANCE, ROYAUME-UDE GRANDE-
- BRETAGNE ETD'IRLANDEDU NORD
ETETATS-UNISD'AMERIQUE)

INTERNATIONCOURTOF JUSTICE

PLEADINGS, ORALARGUMENTS, DOCUMENTS

CASE OF THE MONETARY GOLD
REMOVED FROM ROME IN 1943

(ITALUvFRANCE,UNITED KINGDOMOF GREAT
BRITAIN AND NORTHERN IRELAND
AND UNITED STATES OFAMERICA)Tous droits réservés par la

Question préliminaire du Gouvernement italien

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE DE L'OR MONÉTAIRE
PRIS A ROME EN 1943

(ITALIc. FRANCE, ROYAUME-UDE GRANDE-
- BRETAGNE ETD'IRLANDEDU NORD
ETETATS-UNISD'AMERIQUE)

INTERNATIONCOURTOF JUSTICE

PLEADINGS, ORALARGUMENTS, DOCUMENTS

CASE OF THE MONETARY GOLD
REMOVED FROM ROME IN 1943

(ITALUvFRANCE,UNITED KINGDOMOF GREAT
BRITAIN AND NORTHERN IRELAND
AND UNITED STATES OFAMERICA)Tous droits réservés par la

Exposés écrits

,COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
-

MVIÉMOIREP,LAIDOIRIES ET DOCUMENTS

RÉPARATION DES DOMMAGES
SUBIS AU SERVICE

DES NATIONS UNIES

AVICONSULTATDU II AVRI1949. 'L'ABLEDES MATIÈRES - CONTENTS.

PIZEMIERE PARTIE. - REQUETE

POUR AVIS CONSUCrATIF ET PIECES
nE LA PROCEDURE ÉCIZITE

PART 1.-REQUEST FOR ADVISORY OPINION

Observations du Gouvernement du Sénégal sur la demande du Gouvernement de Guinée-Bissau en indication de mesures conservatoires

OBSERVATIONS DU GOWERNEHE3iT DU SENEGAI; SUR LA DEMANDE

DU GUUVERNEMENT DE GUINEE-BISSAU EN INDICATION DE
MESURES CONSERVAMIRES EN DATE DU 8 JANVIER 1990

1. Les observations du Gouvernement du Sénégal sont

respectueusement soumises à la Cour Internationale de
Justice en application de l'article 76, para. 3 du

Règlement.

Observations et conclusions de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste sur les exceptions préliminaires du Royaume-Uni

COUINTERNATIONDEJUSTICE

AFFAIRE RELATIVEA DES QUESTIONS
~ D'INTERPRETATIONET D'APPLICATIONDE LA
CONVENTION DE MONTRÉAL DE 197RÉSULTANT DE
L'INCIDENTA~~RIENDE LOCKERBIE

JAMAHIRlARABLIBYENNE
CONTRE
ROYAUME-UNI

OBSERVATNONS ET CONCLUSIONS DE LA GRANDE

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