9162
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA LICÉITÉ DE L’EMPLOI DE LA FORCE
(YOUGOSLAVIE c. ROYAUME-UNI)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DU ROYAUME-UNI
Juin 2000
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIERES
Pages
5. EXCEPTIONSPRÉLIMINAIRES DU GOUVERNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUEPOPULAIREDE BULGARIE1
(États-Unis d'Amériquec. Bulgarie)
(DÉCLIXATOIRE DE CO~~PÉTENCE)
Le 28 octobre1957, le Greffe de la Cour internationale de Justice
a enregistré une requêtedu Gouvernement des États-Unis d'Amé-
rique introduisant une instance contre la République populaire
de Bulgarie.
Par ordonnance du 26 novembre 1957 et du 27 janvier 1958,
M. le Président de la Cour a fixéau 2 juin 1958 et au 9 décembre
2. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
Refus du Gouvernement impérial de reconnaître
la compétence de la Cour
7612
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA LICÉITÉ DE L’EMPLOI DE LA FORCE
(YOUGOSLAVIE c. PORTUGAL)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE
5 JUILLET 2000 TABLE DES MATIÈRES
P AGE
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE A LICEITE DE L’EMPLOI DE LA FORCE
(SERBIE ET MONTENEGRO c. ALLEMAGNE)
EXCEPTIONS PRELIMINAIRES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE
VOLUME I
(Texte des exceptions préliminaires)
5 juillet 2000
[Traduction du Greffe] TABLE DES MATIERES
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
PR.ÉSENTEES PAR LE
GOUVIERNEMENTESPAGNOL TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRO~UCTIO ................... 1
1. - HISTORIQU E................. II
COURINTERNATIONALEDE JUSTICE
AFFAIRERELATIVEA LA
LICEITEDE L'EMPLOIDE LA FORCE
(YOUGOSLAVIEc. FRANCE)
EXCEPTIONSPRELIMINAIRES
DE LA REPUBLIQUEFRANÇAISE
5 JUILLET20001. Aux termesduparagraphe1" de l'article 79duRèglementdela Cour:
"Toute exceptionà la compétence dela Cour ou à la recevabilitéde la requête outoute autre
exception surlaquellele défendeurdemandeune décision avant que la procéduresur le fond se
Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par le Royaume des Pays-Bas
[Traduction]