Observations et conclusions du Gouvernement de la République française sur les exceptions norvégiennes
3. OHSERVATIOXS ET CONCLUSIONS DU GOUVEKNEhIENT
DE LA REPUHZJQU ETKANÇAISE SUH 1,ES EXCEPT'IONS
NORVÉGIENNES
Demande en indication de mesures conservatoires modifiée présentée par le Gouvernement de la Géorgie
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES MODIFIÉE PRÉSENTÉE PAR LE
GOUVERNEMENT DE LA G ÉORGIE
[Traduction]
A. Introduction
Pièce additionnelle de la République du Cameroun portant exclusivement sur les demandes reconventionnelles du Nigéria
ATTESTATION
Je, soussigné, AMADOU ALI, Ministre d'État chargéde la Justice, Garde des Sceaux, Agent
de la République du CAMEROUN près la Cour internationale de Justice en l'affaire de la
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), certifie
la conformité aux originaux de l'ensemble des pièces annexées aux Observations en Duplique
de la République du Cameroun sur les Demandes reconventionnelles du Nigéria et publiéesen
Exceptions préliminaires de la République fédérale de Yougoslavie
10755
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA
PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(CROATIE c. YOUGOSLAVIE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE
FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE
SEPTEMBRE 2002
[Traduction du Greffe]Liste des annexes........................................................................
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