COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Face à la pandémie de COVID-19, la CIJ a adopté des mesures visant à lui permettre de continuer à s'acquitter de son mandat

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/9
Le 20 mars 2020
Face à la pandémie de COVID-19, la CIJ a adopté des mesures visant à lui permettre de continuer à s’acquitter de son mandat

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour décide de reporter jusqu'à nouvel ordre les audiences publiques qui devaient s'ouvrir le 23 mars 2020

M. Jean-Pelé Fomété réélu greffier adjoint de la Cour internationale de Justice

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/7
Le 21 février 2020
M. Jean-Pelé Fomété réélu greffier adjoint de la Cour internationale de Justice

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/6
Le 21 février 2020
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré

Audience publique tenue le vendredi 21 février 2020, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative aux Immunités et procédures pénales (Guinée équ

Audience publique tenue le mercredi 19 février 2020, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative aux Immunités et procédures pénales (Guinée équat

Contre-mémoire de la France

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX
IMMUNITÉS ET PROCÉDURES PÉNALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
CONTRE-MEMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2
3
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ................................................................................................................................. 7
I. RAPPEL DE LA PROCEDURE ................................................................................................. 7

Audience publique tenue le mardi 18 février 2020, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative aux Immunités et procédures pénales (Guinée éq

Audience publique tenue le lundi 17 février 2020, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative aux Immunités et procédures pénales (Guinée équato

Duplique de la France

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX
IMMUNITÉS ET PROCÉDURES PÉNALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,
Liberté • Egalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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