Obligations des États en matière de changement climatique
Derniers développements
16 août 2024
Obligations des États en matière de changement climatique - Dépôt d’observations écrites
Disponible en:
31 mai 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Prorogation du délai fixé pour le dépôt des observations écrites
Disponible en:
Prorogation du delai : présentation d'observations écrites sur les exposés écrits
Disponible en:
12 avril 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Dépôt d’exposés écrits
Disponible en:
26 mars 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation mondiale de la Santé à participer à la procédure
Disponible en:
4 mars 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise le Bureau des parties à l’accord de Nauru à participer à la procédure
Disponible en:
20 décembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise le Forum des îles du Pacifique et l’Alliance des petits États insulaires à participer à la procédure
Disponible en:
19 décembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - Prorogation des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites
Disponible en:
Prorogation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Disponible en:
Prorogation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Disponible en:
24 novembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise la Communauté du Pacifique à participer à la procédure
Disponible en:
20 septembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Groupe Fer de lance mélanésien et l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique à participer à la procédure
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1 septembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La présidente de la Cour autorise l’Organisation des pays exportateurs de pétrole à participer à la procédure
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9 août 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Prorogation de trois mois des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites
Disponible en:
Prorogation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
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18 juillet 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure
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PARTIE VIII : Droits de l'homme et changement climatique (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE VIII : Droits de l'homme et changement climatique (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE VII : Droit de la mer (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE VII : Droit de la mer (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE VI : Résultats des conférences des Nations Unies et des processus de suivi ainsi que leurs documents connexes (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE VI : Résultats des conférences des Nations Unies et des processus de suivi ainsi que leurs documents connexes (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE V : Protection du système climatique et d'autres composantes de l'environnement (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE V : Protection du système climatique et d'autres composantes de l'environnement (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE IV : Développement du droit international (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE IV : Développement du droit international (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE III : Rapports scientifiques (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE III : Rapports scientifiques (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE II : Traités multilatéraux (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE II : Traités multilatéraux (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
Partie I - Demande formulée par l'Assemblée générale en vue d'obtenir un avis consultatif de la Cour (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Disponible en:
30 juin 2023
Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Disponible en:
30 juin 2023
Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Disponible en:
23 juin 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union européenne à participer à la procédure
Disponible en:
22 juin 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international à participer à la procédure
Disponible en:
14 juin 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union internationale pour la conservation de la nature à participer à la procédure
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25 avril 2023
Obligations des États à l’égard des changements climatiques (requête pour avis consultatif) La présidente de la Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
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Fixation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
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19 avril 2023
L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif sur les obligations des États à l’égard des changements climatiques