Obligations des États en matière de changement climatique
Derniers développements
13 décembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Fin des audiences publiques tenues du 2 au 13 décembre 2024
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Audience publique tenue le vendredi 13 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le vendredi 13 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2024, à 15 h 5, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le mercredi 11 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le mercredi 11 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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11 décembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Calendrier révisé de la deuxième semaine des audiences publiques
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Audience publique tenue le mardi 10 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le mardi 10 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le lundi 9 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le lundi 9 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le vendredi 6 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président,
sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le vendredi 6 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président,
sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le jeudi 5 décembre 2024, à 15 h 5, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le jeudi 5 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président,
sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le mercredi 4 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président,
sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le mercredi 4 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président,
sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le mardi 3 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le mardi 3 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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Audience publique tenue le lundi 2 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
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2 décembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Programme révisé des audiences publiques
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Audience publique tenue le lundi 2 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale
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26 novembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour rencontre des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)
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8 novembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Des audiences publiques se tiendront du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2024
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16 août 2024
Obligations des États en matière de changement climatique - Dépôt d’observations écrites
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15 août 2024
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15 août 2024
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15 août 2024
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15 août 2024
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Observations écrites supplémentaires de la Barbade
(Version anglaise seulement)12 août 2024
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7 août 2024
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31 mai 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Prorogation du délai fixé pour le dépôt des observations écrites
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Prorogation du delai : présentation d'observations écrites sur les exposés écrits
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12 avril 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Dépôt d’exposés écrits
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26 mars 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation mondiale de la Santé à participer à la procédure
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22 mars 2024
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22 mars 2024
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22 mars 2024
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22 mars 2024
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22 mars 2024
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22 mars 2024
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21 mars 2024
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19 mars 2024
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4 mars 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise le Bureau des parties à l’accord de Nauru à participer à la procédure
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20 décembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise le Forum des îles du Pacifique et l’Alliance des petits États insulaires à participer à la procédure
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19 décembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - Prorogation des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites
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Prorogation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
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24 novembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise la Communauté du Pacifique à participer à la procédure
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20 septembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Groupe Fer de lance mélanésien et l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique à participer à la procédure
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1 septembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La présidente de la Cour autorise l’Organisation des pays exportateurs de pétrole à participer à la procédure
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9 août 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Prorogation de trois mois des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites
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Prorogation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
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18 juillet 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure
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PARTIE VIII : Droits de l'homme et changement climatique (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE VIII : Droits de l'homme et changement climatique (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE VII : Droit de la mer (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE VII : Droit de la mer (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE VI : Résultats des conférences des Nations Unies et des processus de suivi ainsi que leurs documents connexes (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE VI : Résultats des conférences des Nations Unies et des processus de suivi ainsi que leurs documents connexes (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE V : Protection du système climatique et d'autres composantes de l'environnement (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE V : Protection du système climatique et d'autres composantes de l'environnement (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE IV : Développement du droit international (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE IV : Développement du droit international (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE III : Rapports scientifiques (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE III : Rapports scientifiques (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE II : Traités multilatéraux (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE II : Traités multilatéraux (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
Partie I - Demande formulée par l'Assemblée générale en vue d'obtenir un avis consultatif de la Cour (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
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30 juin 2023
Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
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30 juin 2023
Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
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23 juin 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union européenne à participer à la procédure
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22 juin 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international à participer à la procédure
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14 juin 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union internationale pour la conservation de la nature à participer à la procédure
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25 avril 2023
Obligations des États à l’égard des changements climatiques (requête pour avis consultatif) La présidente de la Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
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Fixation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
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19 avril 2023
L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif sur les obligations des États à l’égard des changements climatiques