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Affaire du Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes
(Costa Rica c. Nicaragua)
Réponses du Costa Rica aux questions posées par MM. les juges Koroma, Keith et Bennouna
Les réponses du CostaRica à ces trois ques tions sont exposées ci-après. Elles sont
accompagnées d’extraits des textes cités relevant du domaine public (pour ceux qui n’étaient pas
déjà annexés aux pièces de procédure).
A. Question du juge Koroma
«L’une ou l’autre Partie peut-elle produi re des éléments de preuve permettant
de déterminer si les Costa-Riciens habitant la région et les immigrants utilisaient le
fleuve San Juan à l’époque de la conclusion du traité de limites (1858), et produire des
éléments de preuve quant à la nature et à l’étendue de la pratique ultérieure dans
l’utilisation du fleuve par les Costa-Riciens habitant la région et les immigrants ?»
Réponse du Costa Rica
1. Le fleuve San Juan constituait pour le Co sta Rica une voie d’accès à l’Atlantique pendant
l’ère coloniale. Après l’indépendance également, les Costa-Riciens l’empruntaient pour se rendre
sur la côte est des Etats-Unis ou vers l’Europe. Depuis SanJosé, par exemple, ils devaient tout
d’abord parcourir quelque 70kilomètres sur terre jusqu’à la rivière Sarapiquí, descendre celle-ci
sur une quarantaine de kilomètres puis naviguer sur le SanJuan pendant quelque 55kilom1tres
jusqu’au port de San Juan del Norte, également connu sous le nom de Greytown .
2. Les immigrants et les autres voyageurs utilisaient eux aussi le fleuve pour entrer au
Costa Rica. Arrivant par le port de San Juan del Norte, ils naviguaient sur le San Juan jusqu’à sa
confluence avec la rivière Sarapiquí qu’ils descenda ient ensuite jusqu’à La Virgen, une localité du
canton de Sarapiquí. De là, ils gagnaient la ré gion de la Vallée centrale du CostaRica, où la
plupart d’entre eux élisait domicile.
2
3. MM.Moritz Wagner et Carl Scherzer , deux Allemands qui voyagèrent au CostaRica
en 1853, décrivirent cet itinéraire dans les termes suivants :
«Le seul passage qui existe pour l’heur e entre San José et l’océan Atlantique
consiste à remonter la rivière Sarapiquí jusqu’à Greytown. Le transport à bord de
petits canots étant très onéreux, rares sont les marchandises à être expédiées par cet
itinéraire. Il s’agit généralement d’objets de valeur ou de produits manufacturés qui
font momentanément défaut sur le marché de San José et que des spéculateurs
apportent de New York par bateau à vapeur. En revanche, les voyageurs pour
l’Europe ou pour les Etats-Unis passent presque tous par là. Pendant notre séjour au
CostaRica, un Américain du nom de Forest fit certaines propositions au
1AlejandroBolaños, San Juan de Nicaragua (Nicaragua, Banco Central de Nicaragua, 2 eéd., 1998), p.19
(annexe 1).
2Moritz Wagner et Carl Scherzer, La República de Costa Rica en Centro América,traduit de l’allemand par
Jorge A. Lines (San José, Yorusti Library, 1944), p. 63 (annexe 2). - 3 -
gouvernement en vue d’établir une liaison régu lière par bateau à vapeur jusqu’au port
de Sarapiquí, en correspondance avec la navigation sur le fleuve SanJuan.» 3 (Les
italiques sont de nous.)
4. L’utilisation du fleuve comme voie d’immigration au Costa Rica est confirmée notamment
par un historien nicaraguayen, qui relata l’arrivée dans le pays de deux cents immigrants allemands
par SanJuan del Norte 4. Arrivés de Brême à bord de l’ Antoinette, ceux-ci avaient accosté à
SanJuan del Norte le 14décembre1853; il s’ag issait du premier groupe de colons allemands
venus s’établir au Costa Rica . 5
5. En 1858, lorsque le traité de limites fut si gné, le fleuve San Juan servait déjà au transport
interocéanique de passagers à grande échelle, pr incipalement du fait de sa commodité pour relier
les côtes est et ouest des Etats-Unis d’Amérique. Cela conduisit le Nicaragua et le CostaRica à
conclure des contrats pour le transport de passagers . 6
6. Vers les années1870, la circulation transocéanique via le fleuve SanJuan avait
pratiquement cessé, un déclin dû en partie au bombardement de Greytown (San Juan del Norte) par
les Etats-Unis en 1854, à la guerre des flibustiers et à l’ensablement de la baie de SanJuan
del Norte après 1858.
7. Néanmoins, certains voyageurs pour le Costa Rica passaient toujours par là pour rejoindre
la Vallée centrale. Tel fut par exemple le cas des jésuites arrivés dans le pays en1875. A
l’époque, un certain nombre de jésuites avaient r eçu l’autorisation de s’établir au CostaRica. A
7
partir de San Juan del Norte, ils voyagèrent par le San Juan et par la rivière Sarapiquí .
8. D’autres voyageurs, comme le professeur allemand Helmuth Polakowsky, qui se rendit au
CostaRica en1875, ont fait état de petites fermes établies sur la rive costa-ricienne du fleuve
San Juan , qui constituait naturellement le seul moye n de communication pour les habitants de
celles-ci.
e
9. Bien que moins prisé en tant que liaison interocéanique à l’aube du XX siècle, le
San Juan demeura tout de même un fleuve importa nt permettant aux communautés costa-riciennes
du nord de communiquer entre elles ainsi que (par ses affluents) avec l’intérieur du pays.
10. L’utilisation du San Juan comme voie de communication par les habitants des deux rives
remonte à l’époque coloniale. Ainsi qu’exposé par le CostaRica lorsqu’il plaida devant le
président Cleveland :
3 Ibid. (annexe 2).
4 AlejandroBolaños, San Juan de Nicaragua (Nicaragua, Banco Central de Nicaragua, 2 e éd., 1998), p.20
(annexe 1).
5 Ibid. (annexe 1).
6
CMN, par. 4.3.9.
7
Clreilde Obregón Quesada, La realidad de un sueño: El colegio de San Luis Gonzaga de Cartago 1869-1956
(San José, 1 éd., 2006), p. 119 (annexe 3).
8
Elías Zeledón Cartín, Viajes por la República de Costa Rica, volume II (San José, 1997), p. 302 (annexe 4). - 4 -
«Vasquez de Coronado, qui était l’ «Alcalde Mayor» du Nicaragua et du
Costa Rica vers l’année 1563, soumit les Indien s catapas, tices et votos établis sur les
rives du lac de Nicaragua et sur celles du [Desaguadero] et les plaça sous la juridiction
de la province du Costa Rica.» 9
A cette époque-là, le fleuve SanJuan ne servait pas de frontière entre les différentes
communautés indigènes qui peuplaient ses rives. Il constituait leur principal moyen de
communication, non seulement entre elles-mêmes ma is aussi avec d’autres groupes indigènes tels
que les Indiens miskitos, sur la côte atlantique.
11. Dans les années 1850, des communautés indigènes résidaient toujours le long du fleuve.
10
Les voyageurs décrivaient souvent leurs petites embarcations . En outre, de modestes centres de
peuplement s’étaient formés sur les deux rives du fleuve San Juan , qui était pour ceux-ci leur seul
moyen de communiquer entre eux et avec l’intérieur du Costa Rica.
12. Les bateaux et les riverains costa-riciens ont continué d’utiliser le fleuve tout au long
du XX siècle . Un témoin nicaraguayen indique que, da ns les années1960, il travaillait sur le
fleuve où il transportait du carburant et des marchandises entre les différentes communautés et que,
à l’époque, «quelques Costa-Riciens et Nicaraguayens y naviguaient…pour transporter des
marchandises d’une communauté à l’autre» . Un autre témoin nicaraguayen déclare que
«[l]es Costa-Riciens qui utilisaient principale ment et le plus souvent le fleuve durant
cette période, des années1960 aux années1980, étaient ceux qui habitaient non loin
de ses berges dans de petits centres de peuplement, en territoire costa-ricien. Ils
naviguaient au quotidien sur le fleuve à bord de leurs petits bateaux.» 14
13. Le Nicaragua a lui-même confirmé dans sa duplique que les Costa-Riciens naviguent sur
le fleuve San Juan depuis une époque antérieure à 1858. Pour reprendre ses termes : «Bien que le
Costa Rica n’ait pas employé le San Juan comme il l’avait prévu à l’origine ⎯ pour transporter son
café et ses autres produits vers les marchés européens ⎯ ses bateaux ont en fait emprunté le fleuve
continuellement au cours de 150 dernières années «con objetos de comercio».» (Les italiques sont
15
de nous.)
14. En fait, la navigation civile sur le San Juan a été pratiquée essentiellement à des fins de
communication, le plus souvent entre différentes parties du Costa Rica.
9 Pedro Perez Zeledón, Argumentation relative à la question de la validité du traité de limites entre le Costa Rica
et le Nicaragua (Washington D.C. : Gibson Bros., 1887), p. 33, MCR, vol. 3, version intégrale des annexes.
10 Moritz Wagner et Carl Scherzer, La República de Costa Rica en Centro América, traduit de l’allemand par
Jorge A. Lines (San José, Yorusti Library, 1944), p. 55 ; voir également p. 59 (annexe 2).
11 Ibid., p. 62 (annexe 2).
12
MCR, annexes 91, 92, 93, 95, 96, 103, 106 et 108 ; RCR, annexes 67 a) et b).
13
DN, annexe 65.
14
DN, annexe 75.
15 DN, par. 4.12. - 5 -
B. Question du juge Keith
«A supposer que le droit de navigation conféré au Costa Rica par l’article VI du
traité de 1858 s’applique effectivement au transport de passagers, ceux-ci doivent-ils,
ou quelqu’un doit-il en leur nom, payer une so mme pour le transport à l’exploitant du
bateau pour que ledit transport soit couvert par ce droit ?»
Réponse du Costa Rica
15. La réponse à cette question est négative. Que le passager lui-même ou quelqu’un en son
nom doive verser à l’exploitant du bateau une somm e au titre du transport suffit à faire entrer ce
dernier dans les prévisions de l’articleVI, mais il ne s’agit pas d’une condition nécessaire pour
exercer le droit de navigation.
16. Le droit perpétuel de libre navigation aux fins du commerce qui est énoncé à l’article VI
du traité de1858 s’applique au transport de personnes aussi bien qu’à celui de marchandises.
L’expression «con objetos de comercio» revêt un caractère extensif et non limitatif — ce qui vaut à
fortiori si elle est traduite par «avec des articles de commerce».
17. En fait, l’exercice du droit de navigation des personnes, transportées ou voguant par leurs
propres moyens, s’est décliné sous de multiples formes, qui comprennent :
a) le transport de passagers par bateau, principalement à partir de Puerto Viejo (Sarapiquí),
16
moyennant paiement ;
b) le transport de passagers par des compagnies t ouristiques de Puerto Viejo (Sarapiquí) jusqu’à
17
Tortuguero ou Barra del Colorado, moyennant paiement ;
c) la navigation de personnes (principalement des riverains, mais pas exclusivement) à bord de
leurs propres bateaux à différentes fins (travail, visites chez des parents ou amis, courses,
transport de marchandises jusqu’au marché, vis ite de fermes, conduite des enfants à l’école,
etc.)18 ;
d) le ramassage scolaire par bateau, moyennant gé néralement le versement d’une somme modique
par les parents ou d’une subvention par le ministère de l’éducation publique, mais parfois à titre
19
gracieux ;
e) le transport de marchandises, notamment d’articles de commerce, tant entre les villages 20
costa-riciens qu’à destination de villages nicaraguayens comme San Juan del Norte ; et
f) le transport d’agents de la fonction publique pour assurer aux habitants de la rive costa-ricienne
du fleuve des services essentiels dans les domaines de l’aide sociale, de la santé, de l’éducation
et de la sécurité, que ce soit à bord de bateaux publics ou loués . 21
16
Voir, par exemple, MCR, annexes 84, 85, 86, 87, 91, 103 et 238 ; voir également RCR, annexes 51 et 52.
17Voir, par exemple, MCR, annexes 95, 96 et 223 ; voir également DN, annexe 73.
18MCR, annexes 108 et 235 ; RCR, annexe 50 ; DN, annexe 75.
19Voir, par exemple, MCR, annexe 101.
20
Voir, par exemple, MCR, annexes 87, 91, 92 et 103 ; voir également DN, annexe 65. - 6 -
18. Pour l’exercice du droit perpétuel de libre navigation qui est proclamé à l’article VI, peu
importe de savoir si les personnes transportées ont acquitté une somme elles-mêmes ou si
quelqu’un d’autre l’a fait pour elles, ou encore de savoir si elles ont été transportées à titre gracieux
ou contre d’autres services. Le droit de libre na vigation établi à l’articleVI du traité n’est pas
subordonné à un tel paiement.
C. Question du juge Bennouna
«Lorsqu’il a adopté des mesures pour la régulation de la navigation sur le fleuve
SanJuan, le Nicaragua a-t-il chaque fois informé et/ou consulté, au préalable, le
Costa Rica ?»
Réponse du Costa Rica
19. Le Nicaragua n’a ni informé ni consulté le Costa Rica avant de soumettre la navigation
costa-ricienne sur le fleuve San Juan à une quelconque mesure ou au versement d’un droit. En fait,
le Gouvernement nicaraguayen n’a même pas informé le Costa Rica après la mise en application de
telles mesures.
20. La première mesure imposée par le Nicaragua, début 1994, consista à établir une carte de
touriste de cinq dollars des Etats-Unis 22 pour les passagers navigant sur le SanJuan à bord de
bateaux costa-riciens. Le CostaRica n’apprit l’ existence de cette mesure qu’au moment où des
propriétaires de bateaux et des passagers costa-riciens s’en plaignirent et où la presse costa-ricienne
s’en fit l’écho . Il protesta alors contre l’imposition de ce droit, ce qui donna lieu à des échanges
24
de correspondance entre le Nicaragua et lui à ce sujet .
21. Le Nicaragua interdit ensuite aux for ces de polic25de naviguer avec leurs armes de
service, deuxième mesure qui fut imposée le 14 juillet 1998 . Le Costa Rica ne fut pas consulté.
Il l’apprit seulement par la bouche d’un subalterne de l’armée nicaraguayenne qui avait traversé le
fleuve jusqu’à la rive costa-ricienne et info rmé un fonctionnaire de police costa-ricien de
l’interdiction .6
21
Voir, par exemple, MCR, annexes 52, 88, 89, 90, 94, 98, 99, 100, 101, 102, 105, 150, 166, 167, 168, 236, 237
et 239 ; voir également RCR, annexes 49, 55, 56 et 57.
22MCR, par. 5.31-5.53.
23MCR, annexes 123 et 124.
24Voir CMN, annexe 41 et MCR, annexe 48.
25
MCR, par. 5.109-5.136.
26
Ibid., par. 5.110 ; MCR, annexe 240. - 7 -
22. En août et en septembre1998, le Nicar agua commença à empêcher le passage d’autres
27
agents de la fonction publique costa-ricienne . Il n’informa pas le Costa Rica de cette mesure, pas
plus qu’il ne le consulta au préalable à ce sujet.
23. En1999, le Nicaragua se mit égalemen t à imposer des horaires de navigation sur le
28
fleuve . Cette restriction ne fut pas notifiée à l’ avance au Costa Rica, qui ne fut pas non plus
consulté à cet égard.
24. En 2001, le Nicaragua imposa un certain nombre d’autres mesures qui limitèrent encore
davantage la navigation costa-ricienne sur le fle uve. Par exemple, il établit l’obligation de faire
halte à chaque poste militaire nicaraguayen p our s’y enregistrer et d’acquitter un droit
d’appareillage qui, à l’époque, s’élevait à vingt-c inq dollars pour un aller-s imple sur le fleuve,
montant qui a toutefois varié au fil des ans . Il a également établi d’autres droits, comme une taxe
30
d’immigration à l’entrée et à la sortie du fleuve SanJuan . C’est seulement à la lecture de la
duplique du Nicaragua que le Costa Rica a appris l’ origine de certaines de ces mesures, à savoir le
plan d’action militaire du 5 juillet 2001 . 31
25. En 2005, immédiatement après le dépôt de la requête du Costa Rica, le Nicaragua a fait
du passeport une obligation et requis l’obtention d’un visa nicaraguayen pour naviguer sur le
fleuve . Il a également interdit aux riverains de pêcher à des fins de subsistance 33 et imposé
34
l’obligation d’arborer le pavillon nicaraguayen . Il a étendu ses restrictions aux travailleurs
médicaux et sociaux du Costa Rica devant emprunter le fleuve pour assurer des services essentiels
35
aux communautés locales, ce qui a entr aîné la suspension de ces services . Le Nicaragua n’a
jamais informé le Costa Rica de ces mesures et ne l’a pas davantage consulté à ce sujet.
26. En2006, le Nicaragua a édicté une règl e obligeant les travailleurs médicaux et sociaux
du CostaRica devant emprunter le fleuve pour assurer leurs services aux communautés locales à
demander auprès de l’ambassade du Nicaragua une autorisation écrite de naviguer sur le fleuve 36.
Le Nicaragua n’a jamais informé le Costa Rica de cette mesure et ne l’a pas davantage consulté à
ce sujet.
27
Ibid., par. 5.97-5.98.
28
Ibid., par. 5.73-5.77.
29Ibid., par. 5.19-5.28.
30Ibid., par. 5.46-5.53.
31DN, annexe 48.
32
MCR, par. 5.58-5.67.
33
Ibid., par. 5.142-5.143.
34
Ibid., par. 5.83-5.91 ; RCR, par. 4.53-4.55.
35Ibid., par. 5.101.
36RCR, par. 4.26-4.41. - 8 -
27. Vers la même époque, le Nicaragua commença à restreindre les zones costa-riciennes
37 38
accessibles aux agents de la fonction publique et aux voyageurs du Costa Rica ; il a parfois
même limité la durée du séjour de ces derniers dans une communauté riveraine du CostaRica 39.
Le Nicaragua n’a jamais informé le Costa Rica de ces mesures et ne l’a pas davantage consulté à ce
sujet.
Le 19 mars 2009.
___________
37
Ibid., par. 4.38.
38Ibid., par. 4.42.
39Ibid., par. 4.44. Liste des annexes
Annexe 1
e
Alejandro Bolaños, San Juan de Nicaragua (Nicaragua, Banco Central de Nicaragua, 2 éd., 1998),
p. 20 (extraits)
Annexe 2
Moritz Wagner et Carl Scherzer, La República de Costa Rica en Centro América, traduit de
l’allemand par Jorge A. Lines (San José, Yorusti Library, 1944), p. 55, 59, 62 et 63 (extraits)
Annexe 3
Clotilde Obregón Quesada, La realidad de un sueño : El colegi o de San Luis Gonzaga de Cartago
1869-1956 (San José, 1 éd., 2006), p. 119 (extrait)
Annexe 4
Elías Zeledón Cartín, Viajes por la República de Costa Rica, volumeII (San José, 1997), p.302
(extrait) - 10 -
A NNEXE 1
ALEJANDRO BOLAÑOS , AN JUAN DE NICARAGUA (NICARAGUA , BANCO CENTRAL DE
NICARAGUA , 2ÉD ., 1998)P. 20 EXTRAITS )
[Traduction française établie par le Greffe à patir de la traduction anglaise de l’original
espagnol fournie par le Costa Rica]
La route carrossable de 70 kilomètres qui s’étend entre San José et la rivière Sarapiquí sera
reliée à un service de bateaux qui descendront cette dernière sur 40 kilomètres et, de là, les bateaux
à vapeur de la Compañía del Tránsito de Nicaragua prendront le relais sur le fleuve San Juan, [en
naviguant] sur 55 kilomètres jusqu’à San Juan del Norte.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
L’ Antoinette, navire de Brême, accosta à San Juan del Norte le 14décembre1853,
transportant à son bord le preier groupe de deux cents colonsallemands venus s’établir au
CostaRica. La majorité d’entre eux resta dansle plateau central [Meseta Central], tandis que
trente-cinq gagnèrent Puntarenas.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[Original espagnol : non reproduit]
___________ - 11 -
ANNEXE 2
M ORITZ W AGNER ET CARL S CHERZER , A REPÚBLICA DE COSTA R ICA ENC ENTRO A MÉRICA ,
T RADUIT DE L’ALLEMAND PAR J ORGE A. L INES(SAN JOSÉ , YORUSTI LIBRARY , 1944),
P . 55, 59, ET 63 EXTRAITS )
[Traduction française établie par le Greffe à par tir de la traduction anglaise du texte espagnol
fournie par le Costa Rica]
Page 55 :
Les Indiens métis qui passaient par là à bord de leurs bongos avaient l’air très sauvage et très
dur, assez pour paraître capables de n’importe quel crime.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Page 59 :
Aujourd’hui nous avons quitté le Juanillo pour reve nir sur le fleuve principal. De nombreux
bongos, canots dont le toit en feuilles de palmier abr ite les passagers et que des Indiens nus font
naviguer, passaient devant nous en éclaboussant de toutes parts. La plupart d’entre eux venaient de
Granada ou se rendaient dans cette direction, avec à leur bord passagers et marchandises.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Page 62 :
A onze heures, enfin, nous so mmes arrivés au confluent de la rivière Sarapiquí. Sur les
deux rives du fleuve San Juan se trouvent des cabines ouvertes dont les murs sont faits de roseaux
percés et le toit de feuilles de palmier sécLes passagers des bateaux à vapeur y font étape.
L’une d’elles, sur la rive nicaraguayenne, appartient à un Allemand; l’autre, sur la rive
costa-ricienne, appartient au don Alvarado qui nous a loué le bateau et les services de son équipage
à Greytown.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Page 63 :
Le seul passage qui existe pour l’heure ente San José et l’océan Atlantique consiste à
descendre la rivière Sarapiquí jusqu’à Greytown. Le transport à bord de petits canots étant très
onéreux, rares sont les marchandises à être expées par cet itinéraire. Il s’agit généralement
d’objets de valeur ou de produits manufacturés font momentanément défaut sur le marché de
San José et que des spéculateurs apportent de New York par bateau à vur. En revanche, les
voyageurs pour l’Europe ou pour les Etats-Unis passent presque tous par là. Pendant notre séjour
au Costa Rica, un Américain du nom de Forest f it certaines propositions au gouvernement en vue
d’établir une liaison régulière par bateau à vape ur jusqu’au port de Sarapiquí, en correspondance
avec la navigation sur le fleuve San Juan.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[Original espagnol : non reproduit]
___________ - 12 -
A NNEXE 3
CLOTILDE O BREGÓN QUESADA , LA REALIDAD DE UN SUEÑO : EL COLEGIO DES ANL UIS
re
G ONZAGA DE C ARTAGO 1869-1956 (SAN JOSÉ, 1 ÉD ., 2006P. 119 EXTRAIT )
[Traduction française établie par le Greffe à tir de la traduction anglaise de l’original
espagnol fournie par le Costa Rica]
«les jésuites se trouvaient à San Juan del Norte : au ssi résolurent-ils rapidement de gagner le Costa
Rica, par le fleuve San Juan et la rivière Sarapiquí. Voyons ce que le jésuite Rafael Pérez déclare
dans le troisième volume de son ouvrage :
«et ils décidèrent d’entrer sans brusorte que leurs ennemis n’aient pas vent de
leur présence jusqu’à leur arrivée à la capitale; ainsi, ils remontèrent le fleuve
SanJuan jusqu’à sa jonction avec son affnt, la rivière Sarapiquí, et, descendant
cette rivière sur toute sa portion navigable, ils gagnèrent l’intérieur du Costa Rica puis
continuèrent sur la route terrestre moins fréquentée».»
[Original espagnol : non reproduit]
___________ - 13 -
A NNEXE 4
ELÍAS ZELEDÓN C ARTÍN, VIAJES POR LAREPÚBLICA DE COSTA R ICA,VOLUME II
(SAN JOSÉ, 1997)P. 302 EXTRAIT )
[Traduction française établie par le Greffe à tir de la traduction anglaise de l’original
espagnol fournie par le Costa Rica]
Le Colorado fut remonté jusqu’au fleuve San Juan.
Du côté nicaraguayen comme du côté cost a-ricien, on trouve de petites exploitations
agricoles.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[Original espagnol : non reproduit]
___________
Réponse écrite du Costa Rica aux questions posées aux Parties par MM. les juges Koroma, Keith et Bennouna à la fin de l'audience publique tenue le 12 mars 2009 (traduction)