- 2 -
Observations écrites de l’Argentine sur la réponse de l’Uruguay à la question suivante de
M. le juge Bennouna : «Quel procédé et quels produits sont utilisés par
l’usine Botnia pour son nettoyage ?»
[Traduction]
1. Au terme de l’audience tenue le 29 septembre 2009, M. le juge Bennouna a posé la
question suivante: «Quel procédé et quels pr oduits sont utilisés par l’usine Botnia pour son
nettoyage ?». L’Uruguay a été prié de répondre avant le 9 octobre 2009, une possibilité de réponse
étant ménagée à l’Argentine jusqu’au 19 octobre suivant.
2. L’Uruguay a répondu oralement au cours de l’audience du 2octobre2009 (CR2009/23,
p.14-15, par.6-8 (Reichler)) et a produit une copie d’une déclaration sous serment de
M. Gervasio González Simeonoff datée du 30 septembr2 e009. Dans une lettre datée
du 8 octobre 2009, il s’est contenté de réitérer sa réponse, sans rien ajouter de nouveau.
3. L’Argentine est heureuse de pouvoir a pporter une réponse à ce nouvel élément de preuve
présenté par l’Uruguay. Ainsi qu’exposé ci-après, l’Argentine note que la réponse de l’Uruguay à
la question posée par M. le juge Bennouna comporte certaines lacunes, et elle estime que, au regard
des données présentées à la Cour, l’usine Botnia a indéniablement utilisé des nonylphénols, qui
sont proscrits par l’Union européenne dans l’indust rie de la pâte et du papier. Avant de passer à
l’examen de la déclaration de M. González, il convi ent de replacer celle-ci dans le contexte de son
élaboration.
4. L’Argentine a soulevé la question des nonylphénols dans les documents nouveaux qu’elle
a produits le 30juin2009, après avoir effectué une surveillance du fleuve Uruguay pendant plus
d’un an . Cette surveillance a fait apparaître, en particulier, de fortes concentrations de
nonylphénols dans les eaux, les coquillages, les algues issues de la prolifération de février 2009 et
les sédiments situés dans le périmètre de l’usine Botnia, ainsi que la présence, dans des échantillons
de pâte provenant de l’usine, de nony lphénols correspondant à ceux relevés ailleurs 2. Cette
surveillance et ces analyses apportent une preuve di recte et claire de l’utilisation de nonylphénols
par l’usine Botnia. L’Uruguay a eu maintes occasions de réagir aux données fournies par
l’Argentine. Il aurait pu présenter ses propres éléments d’information mais il n’en a rien fait. En
conséquence, les données qui ont été soumises à la Cour ⎯et qui n’ont pas été contestées ⎯
montrent, premièrement, que la pâte produite par l’usine Botnia contient des taux élevés de
nonylphénols et, deuxièmement, que les eaux, les coquillages, la prolifération d’algues et les
sédiments situés dans le voisinage immédiat de la conduite d’évacuation des effluents de l’usine
présentent des concentrations de nonylphénols nette ment supérieures à celles constatées dans des
échantillons obtenus à d’autres endroits du fleuve. Ces deux éléments indiquent clairement que
l’usine se sert d’éthoxylates de nonylphénol (NPE), dont la présence est attestée par les
nonylphénols dégradés qui ont été découverts dans la pâte, dans les eaux, dans les coquillages, dans
la prolifération d’algues et dans les sédiments.
5. Face à quoi l’Uruguay, au lieu de répondre en faisant fond sur les tests et la surveillance
menés à bien par ses autorités compétentes, a présen té deux déclarations sous serment, qui ont été
1
Documents nouveaux produits par l’Argentine le 30 juin 2009, vol. I, rapport scientifique et technique, chap. 3,
études biogéochimiques réalisées dans le cadre du programme de surveillance environnementale du fleuveUruguay;
voir, en particulier, le résumé, p. 4, et les sect. 3.4.1. et 3.5.
2
Ibid. - 3 -
versées au dossier des éléments de preuve soumis à la Cour, et a avancé des arguments incohérents
en allant au-delà de ce que ses propres éléments de preuve l’autorisaient à dire. L’Argentine l’a
amplement démontré au cours des audiences , et point n’est besoin d’y revenir ici. Qu’il suffise de
rappeler que, le 15juillet2009, l’4 Uruguay a présenté une première déclaration sous serment de
Mme Alicia Torres, ingénieur , laquelle n’est apparemment pas une experte de la production de
pâte à papier, ni des questions de nettoyage, ni des nonylphénols. Sa déclaration sous serment a
soulevé davantage d’interrogations qu’elle n’en a résolu, et Mme Torres a brillé par son silence sur
le nettoyage des copeaux de bois d’eucalyptus ou sur le nettoyage de l’usine elle-même, deux
processus dans lesquels peuvent être employés d es nonylphénols. Pourtant, en dépit de la
déclaration sous serment de Mme Torres et de ce lle de M. González en date du 20 septembre 2009
(dont une partie a été invoquée par l’Uruguay dans sa lettre à la Cour du 28 septembre 2009 mais
dont l’Argentine n’a jamais vu le texte intégral ), le 22septembre2009, l’un des conseils de
l’Uruguay a indiqué à la Cour que, bien qu’il fût «convaincu» que l’usine ne «fai[sait]» aucun
usage des nonylphénols — il n’a pas dit «n’a[vait] jamais fait» aucun usage des nonylphénols—,
s’il devait apparaître que l’usine en utilisait, l’Uruguay mettrait un terme à cette pratique
(CR2009/17, p.24, par.28 (Reichler)). De t oute évidence, l’état d es connaissances et des 5
certitudes de l’Uruguay quant aux rejets de l’usine dans le fleuve était pour le moins lacunaire .
6. Le 2octobre2009, près de trois mois ap rès que l’Argentine eut soulevé cette question
pour la première fois devant la Cour dans son rapport du 30 juin 2009, l’Uruguay est revenu sur le
sujet une troisième fois, en produisant une nouvelle déclaration sous serment datée du
30septembre2009, rédigée par le même M. González—dont l’indépendance est discutable
puisqu’il travaille pour Botnia. Là encore, la déclaration sous serment est incomplète, en ce qu’elle
n’envisage pas tous les aspects du nettoyage des copeaux de bois dur d’eucalyptus. Elle est
ambiguë et contient des erreurs factuelles qui trahissent un certain manque de compétences
techniques de la part de son auteur.
7. L’Argentine a fait établir un rapport sur la déclaration de M. González, en fournissant une
copie de celle-ci à M. Bruce Sitholé, un expert de l’utilisation des nonylphénols dans l’industrie de
la pâte et du papier. Ainsi qu’i ndiqué dans son curriculum vitae, joint à son rapport, M. Sitholé a
travaillé 22ans à FPInnovations—Paprican (l’i nstitut canadien de recherches sur les pâtes et
papiers), où il a exercé les fonctions de scientifique principal et de chef d’unité. Il a rédigé un
rapport détaillé, dont une copie figure ci-joint, en date du 16 octobre 2009. Ce rapport est consacré
à la question de l’utilisation des nonylphénols pa r les usines de pâte à papier d’une manière
générale, et par l’usine Botnia en particulier. Y sont notamment expliqués le contexte et les
3 Voir le CR2009/12 du 14septembre2009, p.59, par.24 (Wheater); CR2009/14 du 16septembre2009,
p.45-47, par.15-17 et 18-23, et p.51, par.26-28 (Coombo) ; CR 2009/15 du 17 septembre 2009, p. 16-18, par. 12-16
(Sands) et p. 24, par. 7 (Wheater) ; CR 2009/20 du 28 septembre 2009, p. 50-51, par. 21-23 (Colombo) ; CR 2009/21 du
29 septembre 2009, p. 21, par. 32 (Sands).
4 Déclaration sous serment d’Alicia Torres, ingénieur agronome, directrice de l’agence nationale pour
l’environnement (DINAMA), 13 juillet 2009, commentaires de l’Uruguay relatif s aux documents nouveaux fournis par
l’Argentine, 15 juillet 2009, annexe C24.
5 L’Argentine note que la question des nonylphénols n’et pas la seule sur laquelle l’Uruguay a présenté des
arguments et des éléments de preuve lacunaires. Celui-ci a contesté manière dont l’Argentine interprétait le terme
«oxidabilidad» qui est utilisé dans les données issues de la surveillance réalisée par l’OSE du 19avril2007 au
13 mai 2009 (CR 2009/23, p. 17-19, par. 12-17, faisant référence aux arguments formulés par l’Argentine dans le
CR2009/21, p.29, par.33). L’Uruguay préfère interpréte r le terme «oxidabilidad» comme synonyme d’«oxydes»
(CR2009/23, p.18, par.15), un terme qui n’a toutefois guèrede sens dans ce contexte et qui n’est généralement pas
associé aux évaluations de la qualité de l’eau. Quoi qu’il en soit, les données dont la Cour dispose révèlent l’existence de
problèmes importants en ce qui concerne la demande biochimique en oxygène (DBO ) et indiquent que «les relevés faits
de manière continue par les bouées ont confirmé l’existence d’un déficit récurrent en oxygène dans le fleuve Uruguay par
rapport à la baie, qui présente des conditions plus oxiques»; documents nouveaux produits par l’Argentine le
30 juin2009, vol. I., rapport scientifique et technique, chap. 3, résumé, p. 2, par.2 et sect . 3.2.3. Ces données n’ont pas
été contestées par l’Uruguay. - 4 -
procédés dans le cadre desquels les matières ex tractibles lipophiles doivent être éliminées des
copeaux de bois dur d’eucalyptus, afin de produire une pâte de grande qualité et à haute valeur
commerciale. Ces procédés constituent un procédé de nettoyage et intéressent donc la question
posée par M. le juge Bennouna. Au paragraphe 31 de son rapport, M. Sitholé indique:
«Le simple ajout d’un antimousse (même décrit de façon incorrecte comme un
«agent tensioactif» par M. Gonzalez dans sa déclaration sous serment) dans le procédé
de lavage ne suffit pas pour parvenir à une pâte à papier de qualité telle que celle
produite à l’usine. Le fait même qu’un antimousse soit nécessaire, m’indique qu’un
agent tensioactif est bien utilisé dans le procédé de lavage.»
M. Sitholé conclut au paragraphe 23 de s on rapport que, contrairement à ce que l’Uruguay a
affirmé à l’audience (CR 2009/23, p. 14), un rapport de l’AMEC de 2007 (figurant à l’annexe 48 de
la duplique de l’Uruguay) ne présente pas spécifiquement les principaux produits chimiques utilisés
pour le nettoyage de l’usine de Fray Bentos. Au paragraphe 34 de son rapport, M. Sitholé conclut
que la déclaration de M. González du 30 septembre 2009 «n’apporte pas une réponse complète à la
question et ne décrit pas dans son intégralité le «procédé et [les] produits…employés par l’usine
Botnia pour son nettoyage», après avoir constaté au paragraphe33 que plusieurs indications
militaient nettement dans le sens d’une utilisation de nonylphénols à l’usine :
«Je ne suis pas en mesure de me prono ncer de manière absolument définitive.
Toutefois, un certain nombre d’éléments revê tent une importance particulière : le bois
dur d’eucalyptus utilisé pour fabriquer la pâ te à papier à l’usin e, l’absence d’autres
solutions facilement disponibles pour netto yer l’eucalyptus ou ses copeaux de bois
afin d’en ôter les substances lipophiles, l es questions relatives au coût, en tenant
compte du type de pâte à papier fabriqué à l’usine, le fait que l’Uruguay et Botnia se
sont abstenus de fournir, et ce à plusieurs reprises, des informations détaillées sur les
procédés de nettoyage employés ou sur les com posés utilisés, la preuve irréfutable de
la présence de NPE à des concentrations plus élevées dans les eaux recevant les rejets
d’effluents de l’installation, la preuve de la présence de NPE dans l’échantillon de
sédiments, de coquillages, de proliférations d’algues, et la preuve de la présence de
NPE dans les échantillons de pâte fabriqu ée par l’usine. Ces éléments suggèrent
fortement et clairement que des NPE ont ét é utilisés à l’usine Botnia au cours d’un ou
de plusieurs des procédés de nettoyage asso ciés à la production de la pâte à papier.
Compte tenu de mon expérience professionne lle, je serais très étonné si aucun NPE
n’avait été employé. Si l’on me demandait d’estimer mon niveau de certitude
concernant le fait que des NPE avaient été utilisés, je dirais qu’il est de 95 %.»
8. L’Argentine fait siennes les conclusions de M.Sitholé. Ces conclusions ne devraient
d’ailleurs pas surprendre l’Uruguay. Celui-ci av ait en effet connaissance des questions soulevées,
et il a eu amplement l’occasion d’y répondre en pr ésentant des éléments de preuve détaillés, y
compris en déposant une déclaration sous serment complète. L’Argentine soutient que, l’Uruguay
n’ayant pas répondu aux questions soulevées par M.Sitholé, n’ayant pas fourni d’informations
complètes sur les agents tensioactifs utilisés pour éliminer les matières extractibles lipophiles et
n’ayant pas communiqué de résultats de ses propr es tests concernant la présence de nonylphénols,
force est de conclure à l’utilisation d’éthoxylates de nonylphénol (NPE) par l’usine Botnia.
9. L’Uruguay se dit conscient de la dangerosité des nonylphénols, et notamment des
dommages irréversibles qu’ils risquent de causer à la vie végétale, animale et humaine. En
l’occurrence, il s’agit précisément du type de pr oblèmes face auxquels les principes de prévention
et de précaution jouent un rôle important. L’ Argentine estime que les données produites devant la
Cour font peser sur l’Uruguay la charge d’établir de manière concluante qu’il n’utilise pas de
nonylphénols et qu’il n’en a pas utilisé. Plus spécifiquement, pour répondre à la question de - 5 -
M.lejugeBennouna, l’Uruguay ayant manqué de rendre pleinement compte des «procédés
et … produits … utilisés par l’usine Botnia pour son nettoyage», la Cour doit se rendre à
l’évidence, face aux données dont elle dispose, à savoir que l’usine se sert manifestement
d’éthoxylates de nonylphénol (NPE), en particu lier pour retirer les matières extractibles lipophiles
des copeaux d’eucalyptus utilisés par l’usine.
___________ - 6 -
R APPORT SUR (1)L ’UTILISATION DES NONYLPHÉNOLS DANS LES USINES DE PÂTE À PAPIER ET
(2)DANS L ’USINE B OTNIA , URUGUAY
Bruce Sitholé, Québec, 16 octobre 2009
Informations personnelles et expérience professionnelle
1. Chercheur en chimie, je suis titulair e d’un doctorat en chimie analytique de
l’environnement délivré en 1983 par le centre de recherche sur l’analyse de traces (TARC), attaché
au département de chimie de l’Université de Dalhousie, à Halifax, en Nouvelle-Ecosse, au Canada.
Comme l’indique mon curriculum vitae joint en annexe 1, mes recherches ont notamment porté sur
l’analyse étendue des agents tensioactifs que sont les éthoxylates de nonylphénol (ci-après les
«NPE») tels que ceux utilisés dans les échantillons de pâte à papier et de papier et pour les matières
extractibles lipophiles dans les procédés de fabrication de la pâte à papier et du papier.
2. De 1987 à 2009, j’ai été employé par FPInnovations Paprican (a nciennement l’Institut
canadien de recherche sur les pâtes et papiers), au Québec, où j’ai occupé les postes de scientifique
principal et de chef d’unité. Mes fonctions au sein de Paprican comprenaient notamment le
développement de méthodes et l’analyse des phyto stérols, des matières extractibles du bois, des
dépôts et des additifs des matrices de pâte et de papier. Les méthodes développées permettent de
résoudre les problèmes de production, d’estimer la pollution environnementale, d’améliorer la
production des usines de pâte à papier et d’éla borer de nouveaux produits dans le cadre d’études
d’ingénierie inverse. Parmi les techniques anal ytiques appliquées figurent notamment la CL-SM,
la CG/SM, la pyrolyse CG/SM, l’IRTF, la CLHP , la CPG, l’extraction en phase solide et la
chromatographie ionique. J’ai également pris part à la recherche sur les problèmes liés à
l’environnement et à la partie humide des usines de pâte à papier.
3. J’ai notamment publié les ouvrages suivan ts sur les NPE (voir la liste complète à
l’annexe 1 du présent rapport) :
B.B. Sitholé et L.H. Allen, 1989. «Deter mination of nonionic nonylphenol ethoxylate
surfactants in pulp and paper mill proces s samples by spectrophotometry and HPLC»,
J. ASSOC. OFF. ANAL. CHEM., 72, 273-276.
B.B. Sitholé, B. Zvilichovsky, C. Lapointe et L.H.Allen, 1990. «Adsorption of
nonylphenol ethoxylate surfactants on metal surfaces : effect on quantitation by liquid
chromatography», J. ASSOC. OFF. ANAL. CHEM., 73(2), 322-324.
B.B. Sitholé et E.J. Pimentel, 2009. «Determination of nonylphenol and nonylphenol
ethoxylates in pulp samples by Py-GC/MS», J.ANAL. APPL. PYROLYSIS,
85(1-2) : 465-469.
Rapport consultatif : «Deresination of aspen in sulphite dissolving pulp:
comparison of NPE and non-NPE surfactants», rapport confidentiel pour
FPInnovations, 2008.
4. Les différentes organisations dont je suis membre et mes activités connexes sont détaillées
dans mon curriculum vitae joint en annexe 1. En 19 97, j’ai été élu membre associé de l’Institut de
chimie du Canada. J’ai présidé le comité des papiers fins et couchés de l’Association technique des
pâtes et papiers du Canada entre 1998 et 2002, date à laquelle l’Association m’a remis un certificat
d’appréciation. Ces certificats sont décernés « pour récompenser des personnes qui ont rendu des
services exceptionnels à l’ATPPC et/ou à l’industrie canadienne des pâtes et papiers». - 7 -
Mandat
5. J’ai été sollicité par le Gouvernement arge ntin pour rédiger un rapport indépendant sur la
base des documents qu’il m’a fournis ou que j’ai obtenus par moi-même, et qui abordent les points
suivants :
1. l’utilisation des NPE dans les usines de pâte à papier ;
2. la question d’une possible, voire probable, utilisation des NPE à l’usine Botnia ;
3.les informations nécessaires pour pa rvenir à une conclusion définitive sur
l’utilisation des NPE à l’usine Botnia.
Dans ce cadre, je suis amené à répondre à la qu estion posée à l’Uruguay par le juge Bennouna, en
tenant également compte de la réponse fo rmulée par l’Uruguay lors de l’audience
du2octobre2009: «Quel procédé et quels produi ts sont utilisés par l’usine Botnia pour son
nettoyage?». La question du juge Bennouna relative au nettoyage de l’usine même et celui des
copeaux de bois d’eucalyptus englobe égalem ent le processus d’élimination des matières
extractibles lipophiles.
Documents examinés pour établir le rapport
6. Je me suis appuyé sur mon expérience professionnelle et ma connaissance du domaine
pour l’élaboration du présent rapport. En outre, les documents utilisés pour la préparation du
présent rapport comprennent :
i)un exemplaire fourni par l’Argentin e du rapport du programme de surveillance
environnementale du fleuve Uruguay («Ri o Uruguay Environmental Surveillance
Program», chapitre III, «Biogeochemical Studies» ⎯ novembre 2008-avril 2009), pages 1
à 42 ;
ii) une traduction en anglais de la déclaration sous serment de Mme Alicia Torres, ingénieure
et directrice de la DINAMA, mise à disposition par l’Argentine ;
iii) un rapport technique joint à la déclarati on sous serment de MmeAliciaTorres sur le
nonylphénol et ses éthoxylates dans les matrices environnementales; l’étude de cas de
l’Uruguay; Soledad Andrade B.S., Sandra Ca stro Scarone, B.S., Natalia Barboza, B.S.,
mai2008, élaborée par la DINAMA et mise à disposition par l’Argentine (ci-après le
«rapport de la DINAMA») ;
iv)un exemplaire des tableaux1 à5 recensant les nonylphénols (NP1 à NP2) et leurs
concentrations totales dans les particules en décantation, les prélèvements d’eau, la pâte et
le produit technique, intitulé «Data_Table_Nonylphenols [1]», fourni par l’Argentine ;
v) une étude de cas commandée par les Etats-Unis sur la diminution volontaire du recours
aux éthoxylates de nonylphénol dans l’industr ie papetière («Pulp and Paper industry
Voluntarily Reduces Use of Nonylphenol Ethoxylates»), disponible à l’adresse
http://www.deq.state.mi.us/documents/deq-ead-p2-p5-npe.pdf ;
vi) une fiche technique sur le projet de l’usine de pâte à papier publiée par Botnia disponible à
l’adresse
http://w3.upm-kymmene.com/upm/internet/cms/upmmma.nsf/lupgraphics/Botni…
guay%20fact%20sheet_ENG.pdf/$filelBotnia%20Uruguay%20fact%20sheet_ENG.pdf ; - 8 -
vii)un communiqué de presse disponible à l’adresse http://w3.upm-kvmmene.com/
upm/internet/cms/upmcms.nsf/pkv/UPM_and_Botnia’s_Fray_Bentos_pulp_mill_in_Urug
uay?OpenDocument ;
viiile cours actuel du FRB EUCA de Botnia (au 1 eroctobre 2009) (source :
http://www.botnia.com/en/default.asp?path=204,210,211,2672,3058) ;
ix)’argumentation de l’un des c onseils de l’Uruguay à l’audience du
mardi 22 septembre 2009 (CR 2009/17, notamment aux paragraphes 22 28 des
pages 8-9) ;
x)un rapport de l’AMEC de septembre2007, joint en annexe48 de la duplique de
l’Uruguay ;
xiun exemplaire de la décl aration sous serment de M.Gervasio Gonzalez, responsable
environnemental à l’usine de pâte à papier de Fray Bentos, daté du 30 septembre 2009, et
ses annexes.
Autres documents auxquels j’aurais souhaité avoir accès
7. La préparation du présent rapport aurait été facilitée si j’avais pu avoir accès à d’autres
documents. Il m’aurait été notamment très utile de disposer d’un document dressant la liste
détaillée de tous les additifs utilisés à l’usine Botn ia, ainsi que leur fiche de données de sécurité.
Ces informations m’auraient permis de comprendre la composition de l’ensemble des formules
chimiques utilisées à l’usine. Par exemple, une étude de cas menée par l’Etat du Michigan, aux
Etats-Unis, en 2000, a démontré que sur les 780 produits chimiques de traitement utilisés par
17 usines dans cet Etat :
⎯ 604 ne contenaient pas de NPE ;
⎯ 60 contenaient des NPE d’après leurs fournisseurs (à des niveaux compris entre 1 % et 6 %) ;
⎯ 31 n’étaient plus proposés à la vente par leurs fournisseurs ;
⎯ 85 étaient déclarés comme contenant une concentration inconnue de NPE.
Sous la pression, les fournisseurs ont modifié 60produits chargés en NPE donnant les résultats
suivants :
⎯ 28 produits ont vu leur formule remaniée pour exclure les NPE de leur composition ;
⎯ 2 produits n’avaient pas le potentiel nécessaire pour être utilisés dans le traitement des effluents
et n’ont donc pas été transformés ;
⎯ 6 n’étaient plus proposés à la vente par leurs fournisseurs ;
⎯ 24 n’ont pas pu être reformulés.
Si une telle étude de cas avait été menée en Uruguay, je suis convaincu que les résultats auraient
démontré que de nombreux additifs utilisés dans le pays contiennent également des NPE. Il est
donc, selon moi, fort probable qu’un nombre impor tant de produits vendus par des fournisseurs à
l’industrie papetière uruguayenne contiennent des NPE, étant donné que la vente de tels produits
n’est pas interdite dans ce pays. - 9 -
8. Le rapport de la DINAMA qui m’a été communiqué (point6 ci-dessus, document3)
révèle que des quantités importantes de produits contenant des NPE sont utilisées en Uruguay et
que cette utilisation est susceptible d’entraîner des rejets industriels. Il est néanmoins surprenant de
constater que parmi les industri es auxquelles le rapport fait référen ce, l’industrie papetière est
absente, et aucune mention n’est faite des données su r les effluents des usines de pâte à papier qui,
si je comprends bien, constituent une industrie très importante en Uruguay. Fo rt de ce constat, je
me suis interrogé sur les raisons de la non-prise en compte de cette industrie dans l’étude.
9. Le rapport de la DINAMA montre que les NPE sont largement utilisés en Uruguay,
notamment dans l’industrie la inière. La laine brute contient des matières lipophiles qui
transmettent des propriétés indésirables aux produits finals et doivent donc être éliminées. Les
matières lipophiles sont des graisses naturelles et des composés graisseux présents chez l’animal et
dans les plantes, et qui sont solubles dans des solvants organiques. Ces matières sont également
présentes dans le bois et doivent être éliminées, car elles interfèrent dans le processus de fabrication
de la pâte à papier et du papier, et altèrent la qualité du produit fini. Plus la concentration de
matières lipophiles est importante dans la pâte à papier et le papier, plus sa qualité, comme sa
valeur marchande, est faible. L’élimination des matières lipophiles de la pâte à papier présente
ainsi un intérêt financier certain. Selon les est imations, l’industrie nord-américaine consacre
750millions de dollars par an à la résolution des problèmes causés par les matières extractibles
lipophiles. Les agents de suppression des NPE sont peu coûteux et très efficaces dans l’élimination
des matières lipophiles, ce qui explique pourquoi ils sont très répandus dans l’industrie papetière
dans le monde entier. A mon avis, il est fort pr obable que les fournisseurs uruguayens d’agents de
nettoyage contenant des NPE de l’industrie lain ière uruguayenne sont également en mesure de
vendre ces mêmes produits à l’industrie papetière, ét ant donné qu’ils peuvent également lui être
utiles. Ils seraient relativement peu coûteux et facilement disponibles.
Description du processus et du moment où les NPE seraient incorporés
10. La terminologie qualifiant les NPE peut s’av érer confuse et mérite une brève explication
étant donné que certains emploient ces termes de manière interchangeable. Les éthoxylates de
nonylphénol (NPE) sont des produits éthoxylés de nonylphénol (NP), autrement dit, des dérivés des
NP. Ce sont des composants essentiels des fo rmules de NPE vendues pour un usage industriel.
Cependant, les NPE sont biodégradables, devena nt des NP hautement toxiques pour le biote
aquatique.
11. La fabrication de la pâte à papier se compose de nombreuses opérations unitaires ou
phases. Dans les documents qui m’ont été communiqués et en particulier dans la déclaration sous
serment de MmeTorres, cette dernière semble se concentrer uniquement sur deux opérations
unitaires, à savoir la production (autrement dit le procédé de cuisson) et le blanchiment. Sa
déclaration sous serment ne mentionne pas explicite ment les opérations de lavage de la pâte à
papier (lorsque la pâte est déjà produite) ou de nettoyage (au cour s de laquelle les impuretés et
autres polluants sont éliminés de la pâte), qui so nt des procédés utilisant généralement des NPE.
De surcroît, dans de nombreux cas, les quantités impo rtantes de produits et de matières extractibles
lipophiles engendrent ce que l’on appelle des problèmes de dépôt dans les équi pements de l’usine.
La pâte kraft entièrement blanchie comme celle produite à l’usine Botnia est vendue en fonction de
l’indice kappa et des concentrati ons en matières extractibles lipophiles. L’indice kappa renseigne
sur la présence de résidus de lignine dans la pâte qui affectent sa blancheur. Les seuils de matières
extractibles lipophiles sont fixés à environ0,03 % lorsque du dichlorométhane est utilisé comme
solvant. Les pâtes finales à forte concentrati on de matières extractibles entraînent de graves
problèmes pour les clients au moment de leur tr ansformation en produits finals, comme le papier
pour photocopie. Parmi ces problèmes figurent les dépôts de matières visqueuses sur les machines
à papier, les odeurs pestilentielles qui se dégage nt lorsque le papier est utilisé dans les - 10 -
photocopieurs (les matières grasses contenues dans les matières extractibles deviennent rances et
libèrent une odeur insupportable), ou encore le pas sage du papier dans les photocopieurs (le papier
adhère et provoque un bourrage). Les dépôts engendrés par les produ its d’extraction doivent être
nettoyés à l’aide d’alcali et d’agents tensioactifs, et des NPE peuvent également être présents dans
ces agents nettoyants industriels. Ces derniers peuvent même être présents dans les produits
utilisés pour le nettoyage de l’usine même. Certai nes usines ajoutent des agents tensioactifs dans
leur digesteur, pendant la phase de cuisson, pour dissoudre les matières extractibles lipophiles, sauf
lorsque l’eucalyptus est utilisé dans la production de pâte pour des raisons de coût.
12. On a recours à un nombre important d’opé rations unitaires pour la production de pâte
entièrement blanchie, par exemple l’écorçage, la mise en copeaux, la cuisson, le lavage de la pâte
écrue, le pressage, le blanchiment, etc. Ces opé rations unitaires servent à produire/transformer le
bois en pâte. Les opérations de nettoyage, comme le «boil-out», visent à nettoyer le système et à
assurer la production d’une pâte de bonne qualité. Elles ne participent pas directement à la
transformation du bois en pâte.
13. Dans la fabrication de la pâte kraft, la phase durant laquelle des NPE sont incorporés est
la phase de lavage de la pâte après cuisson (d e grandes quantités nuiraient au blanchiment et
formeraient des dépôts visqueux dans les équipe ments de l’usine) et après blanchiment pour
éliminer les matières extractibles qui ont été affect ées par le blanchiment. Je m’attendais à ce que
MmeTorres mentionne ce point dans sa déclara tion sous serment. Les NPE peuvent également
être introduits dans les cuves de stockage, dans lesquelles les agents tensioactifs (dispersants) sont
ajoutés pour disperser les matières extractibles li pophiles, les empêchant ainsi de s’agglomérer
pour former des dépôts visqueux. MmeTorres men tionne l’ajout d’agents dispersants mais ne
fournit aucune indication quant à la chimie des ag ents tensioactifs utilisés. Les NPE peuvent être
des agents dispersants très efficaces à de s doses comparables à celles qu’a mentionnées
Mme Torres.
14. Dans la production de pâte kraft, telle que l’applique l’usine Botnia, la pâte écrue est
lavée afin d’éliminer la lignine et les matières li pophiles. Des agents tensioactifs sont utilisés à ce
stade pour dissoudre la lignine et les matières ex tractibles lipophiles. Ces agents agissent tel un
savon utilisé pour éliminer les impuretés du linge. Le lavage alcalin seul peut être efficace sur les
pâtes de résineux car les composants de leurs matières lipophiles sont facilement solubles et
lessivables. Cependant, les composants de l’ eucalyptus et d’autres bois durs peuvent être
difficilement dissous par l’alcali et restent donc da ns la pâte. L’ajout de NPE à l’eau de lavage
permet de dissoudre et d’éliminer efficacement ces composants. Des études approfondies ont
montré que les agents tensioactifs qui ne con tiennent pas de NPE ne sont pas efficaces pour
éliminer les composants indésirables des matières extractibles de bois durs. La pâte écrue lavée est
ensuite blanchie, par étapes, pour éliminer les résidu s de lignine et blanchir les fibres. Plusieurs
opérations de lavage sont menées, dont certaines en milieu alcalin pour lesquelles des agents
tensioactifs sont également utilisés afin d’élim iner les matières extractibles lipophiles. Les
matières lipophiles sont éliminées efficacement en milieu alcalin et en présence d’agents
tensioactifs. Si les matières lipophiles ne sont pas extraites, elles pe uvent s’agglutiner et
s’accumuler dans les équipements de l’usine, alla nt par exemple jusqu’à obstruer les tuyaux dans
les cas graves. Les usines qui exploitent des bois durs comme l’eucalyptus doivent régulièrement
être arrêtées et nécessitent un nettoyage complet pour éliminer les matières lipophiles selon un
procédé appelé «boil-out». Il consiste à remplir les circuits d’agents nettoyants contenant de
l’alcali et des agents tensioactifs à des temp ératures élevées. Une fois encore, on opte
généralement pour les NPE pour leur efficacité et leur faible coût. Cependant, les produits
chimiques de nettoyage sont déve rsés dans les effluents de l’usine et entraînent une forte
augmentation de la concentration des NPE dans les eaux réceptrices. Parfois, des agents - 11 -
tensioactifs contenant des NPE sont également ajoutés comme lubrifiants pour les machines qui
fabriquent la pâte à papier.
Type de NPE employés: les difficultés liées à l’utilisation de bois dur (eucalyptus) et les
raisons pour lesquelles les opérateurs de telles usines utilisent vraisemblablement des NPE
15. Les pâtes à papier fabriquées à partir de bois résineux sont plus faciles à nettoyer avec
des alcalis et des agents tensioactifs, généra lement en raison de la composition des matières
lipophiles qu’il est facile de solubiliser. Les composants lipophiles présents dans les bois durs sont,
quant à eux, récalcitrants et difficiles à éliminer. Il a été établi que les NPE sont très efficaces pour
éliminer ces matières lipophiles. J’ai mené des études approfondies pendant de nombreuses années
sur les agents tensioactifs exempts de NPE et, jusqu’à présent, je n’en ai pas trouvé qui soient aussi
utiles et efficaces que les NPE. J’ai notamment travaillé pour une usine d’Amérique du Nord qui
avait envisagé d’utiliser du bois dur de tremble pour fabriquer une certaine qualité de pâte à papier
chimique, mais qui en a abandonné l’idée car il n’ét ait pas possible de parvenir à une pâte à papier
de bonne qualité sans avoir recours à des agents tensioactifs de lavage contenant des NPE.
L’élimination des NPE présents dans les agents nettoyants nécessite la mise en Œuvre de
procédures longues et coûteuses, telles qu’un lavage supplémentaire à des charges alcalines et à des
températures de fonctionnement plus élevées. Ces procédures présentent des inconvénients en
termes de coût d’utilisation de produits chimiques supplémentaires, de coût d’énergie pour opérer à
des températures plus élevées, et d’éventuels dommages causés aux fibres exposées à une quantité
plus importante d’alcalis. Puisque l’usine Botnia utilise du bois dur et affirme ne pas avoir recours
aux NPE, il serait utile d’obtenir des informations sur les procédures appliquées pour atteindre des
niveaux faibles et acceptables de matières extractib les présentes dans les produits finis fabriqués à
l’usine. Je comprends que de telles informations n’aient pas été rendues publiques, et je n’ai pas
été en mesure de les trouver en effectuant des recherches sur Internet.
Les dangers représentés par les NPE et les raison s expliquant l’interdiction des NPE dans de
nombreux endroits du monde
16. Les NPE sont hautement toxiques pour les poissons et les autres organismes aquatiques,
et sont considérés comme des substances qui dé règlent le fonctionnement hormonal, imitant
l’Œstrogène. Ils se dégradent relativement vite dans l’environnement et forment du nonylphénol
(NP), qui est encore plus dangereux. Par exemple, des concentrations en nonyphénol aussi faibles
que 0,017mg/l (17µg/l) se sont avérées être mort elles pour la plie rouge après une exposition de
96 heures. Le nonyphénol n’est pas facilement biodégradable et sa décomposition dans les eaux de
surface ou dans les sols et les sédiments (où il a tendance à être facilement immobilisé) prend des
mois, voire plus. La dégradati on non biologique est négligeable. La bioconcentration et la
bioaccumulation sont considérables chez les organismes vivants dans l’eau et chez les oiseaux, où
elles ont été trouvées dans les organes internes à des teneurs entre 10 et 1 000 fois plus importantes
que dans l’environnement. Les nonylphénols ne sont pas décomposés de manière efficace dans les
usines d’épuration. En raison de la bioaccumulation et de la persistance du nonylphénol (le produit
de dégradation primaire des NPE), il est possi ble qu’il puisse être transporté sur des distances
importantes et qu’il ait potentiellement des effets à l’échelle mondiale.
17. En raison de ces craintes, l’utilisation de produits contenant des NPE a été interdite dans
les installations de pâte à papier et de fabric ation du papier installées dans la Communauté
européenne. Pour autant que je sache, de telles restrictions sont inexistantes en Uruguay.
18. Les produits commerciaux actuels utilisés comme agents tensioactifs renferment des
concentrations supérieures à 0,1 % de NPE par masse . Par conséquent, ils ne sauraient être utilisés - 12 -
pour la fabrication de pâte à papier et de papier, conformément à la directive 2003/53. Les niveaux
varient de1 à6%. Certains agents tensio actifs contenant des NPE sont vendus comme étant
100 % actifs et sont ajoutés à l’eau de lavage dans un rapport de 1 à 5 kg/tonne.
19. D’autres solutions existent qui ne font pas appel aux NPE : la fabrication de pâte à papier
à partir de bois résineux au lieu de bois dur (limitations d’approvisionnement pour l’usine Botnia) ;
le séchage du bois pour réduire la quantité de mati ères extractibles lipophiles dans le bois par des
méthodes naturelles en laissant les grumes coupées pendant 3 à 4 mois (ou sous forme de copeaux
pendant 3 à 6 semaines) avant de les transformer pour la fabrication de la pâ te à papier ; et le bon
écorçage (l’écorce contient 6fois plus de matièr es extractibles que le bois). Je pense que l’usine
Botnia ne met pas en Œuvre ces autres solutions parce qu’il n’existe pas de bois résineux
immédiatement disponibles en Uruguay. Le séchag e du bois est coûteux parce qu’il immobilise le
capital et nécessite une grande surface de séch age. En outre, le séchage du bois provoque son
noircissement et des croissances fongiques qui o ccasionneraient des frais supplémentaires pour
l’usine en raison de la consommation plus élev ée des produits chimiques de cuisson et de
blanchiment. Des agents tensioactifs sans NPE, tels que les éthoxylates d’alcool (AE), ont été
développés pour remplacer les NPE en Amérique du Nord au cours des cinq dernières années, mais
ils ne sont pas efficaces pour les matières extractible s du bois dur. Autant que je sache, ils ne sont
pas utilisés dans les usines d’Amérique du Sud.
20. Les NPE sont des produits de base et par conséquent relativement peu coûteux.
Les AE nouvellement développés sont des produits sp écifiques qui sont 3 à 4 fois plus coûteux que
les NPE.
Evaluation générale et conclusions concernant l’utilisation des NPE à l’usine Botnia sur la
base des informations qui m’ont été fournies
21. J’ai examiné les données qui m’ont été communiquées par le Gouvernement argentin.
En supposant qu’elles sont exactes, elles fournissen t des éléments de preuve convaincants de la
présence de NPE et de leur produit de dégradation, le NP, dans les matrices recueillies dans le
fleuve Uruguay et dans un échantillon de pâte anal ysé. Les protocoles analytiques appliqués sont
sains et ont été soigneusement exécutés en respectant les normes internationales. Les données sont
cohérentes avec la conclusion selon laquelle l’usin e Botnia est la source des NPE détectés. Cette
conclusion est considérablement renforcée par l’ observation selon laquelle les quantités de NPE
présents dans les échantillons analysés sont les pl us élevées aux points de rejet des effluents de
l’usine. De plus, il n’existe aucune preuve de rejets dans des quantités importantes à partir d’autres
sources (autres que l’usine) qui pourraient expli quer les fortes concentrations de NPE telles que
mesurées.
22. La prévalence d’industri es utilisant les NPE qui rencontrent des problèmes comparables
à ceux de l’usine de pâte à papier et l’ab sence d’interdiction formelle des NPE en Uruguay
m’amènent à penser que la pâte à papier de bois dur de haute qualité de l’usine Botnia est très
probablement fabriquée à l’aide d’additifs contenant des NPE.
23. D’après les données publiées par Botnia, il semble que l’usine produise de la pâte kraft
d’eucalyptus entièrement blanchie. Il est bien c onnu qu’il est nécessaire de retirer entièrement les
matières extractibles et la substance lipophile de ce type de pâte à papier. En outre, l’eucalyptus est
reconnu pour sa difficulté à afficher des niveaux très faibles de matières extractibles dans la pâte à
papier finale. Les considérations de coût orienteraient très fortement vers une utilisation des NPE,
les autres procédés de nettoyage étant beaucoup trop coûteux. Après avoir examiné de manière - 13 -
globale les informations rendues publiques sur l’usin e Botnia, je n’ai pas été en mesure de trouver
la moindre information sur le procédé de nettoyage . J’ai reçu une copie de l’annexe48 de la
duplique de l’Uruguay, un rapport de l’AMEC da tant de septembre2007. Dans ces conclusions,
l’Uruguay affirme que ce rapport contient des in formations sur les produits chimiques utilisés pour
le nettoyage de l’usine. Le rapport de l’AMEC ne traite pas de l’ utilisation d’agents tensioactifs et
d’éthoxylates de nonylphénol à l’usine. Les in formations fournies à la page22 du rapport de
l’AMEC renvoient uniquement à l’antimousse. Elles le font en tenant compte des exigences de la
«Cluster Rule» de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) concernant
les rejets dans l’eau, qui ne régissent pas les NPE (voir
http://www.epa.gov/EPA-TOX/2007/September/Day-05/t17542.htm). Il me semble que si le
rapport de l’AMEC avait renvoyé aux règlements européens à ce sujet, l’usine aurait alors dû
examiner la question des NPE. Par conséquent , l’Uruguay a indiqué à tort que le rapport de
l’AMEC avait «[décrit] en particulier le pr incipal agent nettoyant utilisé par l’usine de
Fray Bentos» (CR 2009/23, p. 14).
24. Mes commentaires relatifs aux informations fournies dans la déclaration sous serment de
M. Gonzalez sont exposés ci-dessous.
25. Je remarque qu’au paragraphe25 des ar guments présentés à la Cour le 22septembre
(CR2009/17, p.23), l’Uruguay aborde les questions de surveillance, mais ne conteste pas la
présence de niveaux élevés de nonylphénols à proximité du point de rejet de l’usine et ne fournit
pas d’explication satisfaisante pour ces niveaux. Il est important de souli gner que la raison pour
laquelle les usines européennes et canadiennes n’u tilisent pas de NPE tient à la pression exercée
par les autorités de réglementation et/ou par les c lients. Que les usines soient «modernes» ou non
n’a aucun rapport avec l’utilisation des NPE. Par c onséquent, dans le cas de l’usine uruguayenne,
je souhaiterais poser la question suivante : existe-t-il des preuves que l’usine est tenue de démontrer
qu’elle n’utilise aucun NPE? Les usines canadiennes approvisionnant l’Europe doivent, par
exemple, apporter la preuve ou certifier qu’elles n’utilisent aucun NPE.
26. Au paragraphe27 de ses arguments présentés le 22septembre (CR2009/17, p.24),
l’Uruguay reconnaît la présence de nonylphénols dans le fleuve et s’interroge sur une provenance
autre que l’usine Botnia. En ma qualité d’expert, d’après les éléments de preuve obtenus grâce au
programme de surveillance mis en Œuvre par l’Arge ntine, il me semble que les concentrations les
plus élevées en NPE sont relevées au point de rejet des effluents de l’usine. Comment expliquer ce
fait, si ce n’est par des soupçons d’émission de NPE par l’usine ? De tels soupçons sont renforcés,
à mon avis, par le fait que des NPE ont été détect és dans l’échantillon de pâte à papier. Je suis
étonné que l’Uruguay n’ait pas du tout abordé ce point , ce qui, à mon avis, semble attester le plus
clairement possible l’utilisation de nonylphénols.
La déclaration formulée par MmeTorres, ingénieure, le 13ju illet2009, en particulier le
point 4
27. J’ai lu avec intérêt la déclaration sous serment de MmeTorres du 13juillet2009. Elle
affirme que «l’utilisation de nonylphé nol éthoxylé dans l’industrie de fabrication du papier peut
être identifiée, mais n’est pas directement liée à l’industrie de la pâte de bois» (point 4). Le sens de
cette affirmation ne me semble pas tout à fait clair. Si l’objectif est de suggérer que l’utilisation de
NPE n’est pas associée à l’industrie de la pâte à papier, alors c’est inexact : pour les raisons que j’ai
décrites plus haut, les NPE sont utilisés de manière ex tensive dans la production de pâte à papier et
y sont associés, en particulier à pour des bois dur s tels que l’eucalyptus. Elle affirme que
«le nonylphénol et ses éthoxylates ne sont pas d es éléments inhérents aux procédés de fabrication
de la pâte à papier utilisant la méthode Kraf t ou de son blanchimentECF (exempt de chlore - 14 -
élémentaire)» (point1). Le sens qu’elle donne à l’ adjectif «inhérent» ne me semble pas clair: le
fait est que des NPE sont utilisés de manière extensive dans ces activités dans le monde entier. Elle
affirme que «l’usine Botnia...n’utilise ni non ylphénols ni aucun de ses dérivés éthoxylés dans
aucun de ses procédés de production et de blanchimen t de pâte à papier» (point1). Le sens de
l’expression «ses procédés de production et de blan chiment de pâte à papier» ne me semble pas
clair. Les NPE ne sont pas utilisés dans le procéd é de blanchiment de pâte à papier ni dans le
procédé de production en tant que tels : ils sont employés dans les procédés de nettoyage que j’ai
décrits plus haut. Il aurait été utile que Mm eTorres décrive les méthodes employées par l’usine
Botnia pour mener à bien ses procédés de nettoyage, et qu’elle fournisse la liste des produits et des
composés commerciaux utilisés dans ces procédés de nettoyage. Ces informations auraient été plus
indiscutables. Elle affirme que l’usine Botnia «ne génère ni nonylphénol ni aucun de ses dérivés
éthoxylés dans aucun de ses procédés» (point2). Le sens du terme «génère» ne me semble pas
clair. Généralement, le processus de nettoyage ne «génère» pas de NPE, mais il a plutôt recours à
des produits contenant des NPE, qui pourraient en général être rejetés dans les effluents. En
résumé, la déclaration sous serment est très ambiguë et emploie des termes étranges. L’utilisation
des NPE dans la fabrication de la pâte et du papier est largement documentée.
28. Au paragraphe23 de ses arguments présentés le 22septembre (CR2009/17, p.23),
l’Uruguay s’appuie sur la déclaration sous serment de Mme Alicia Torres pour étayer l’affirmation
selon laquelle l’usine Botnia n’utilise de nonyl phénol dans aucun procédé, notamment le
«nettoyage de la pâte à papier». Ma lecture de la déclaration montre que ce n’est pas ce quelle dit.
L’Uruguay aurait pu fournir des preuves concrètes de tous les produits chimiques utilisés pour le
nettoyage des copeaux de bois et de l’usine elle -même, mais apparemment il ne l’a pas fait, à
l’exception de la déclaration de M. Gonzalez que je commente plus bas. Malgré les informations
limitées et, d’une certaine façon, inexactes four nies par M.Gonzalez (décrivant un antimousse
comme un «agent tensioactif» par exemple), la question qui se pose est la suivante: comment
l’usine résout-elle les problèmes rencontrés pour pr oduire des pâtes à papier propres et de haute
qualité à partir de bois dur d’eucalyptus dont le contenu lipophile est élevé ? L’Uruguay ne répond
pas à cette question.
29. Je remarque qu’au paragraphe 28 des ar guments présentés le 22 septembre (CR 2009/17,
p. 24), l’Uruguay indique qu’«[il] est convaincu que Botnia ne fait aucun usage des nonylphénols»
et ajoute qu’«[e]n tout état de cause, les deux Par ties conviennent que Botnia ne devrait pas utiliser
de nonylphénols dans ses procédés de production, de nettoyage, etc.». L’Uruguay affirme ensuite
que : «Si ⎯ si ⎯, malgré l’intime conviction qu’a l’ Uruguay du contraire, Botnia utilise
effectivement des nonylphénols, l’Uruguay y mett ra bon ordre...» Il apparaît d’après cette
déclaration que l’Uruguay n’était pas, à cette date du moins, en mesure de confirmer que l’usine
n’utilisait pas de nonylphénols. En effet, d’apr ès la déclaration, il semble que l’Uruguay ne savait
pas à ce moment si des NPE étaient utilisés dans un procédé quelconque à l’usine. Ma réponse à
ces commentaires de l’Uruguay prend la forme d’une autre question : pourquoi n’existe-t-il aucune
donnée sur l’usine concernant l’utilisation de NPE dans le rapport de la DINAMA? Ces
informations ont-elles été volontairement ignorées? J’aurais supposé que la DINAMA disposait
de données précises émanant d’une industrie si importante.
La déclaration produite par M.Gonzalez, responsable environnemental à l’usine Botnia, le
30 septembre 2009
30. J’ai examiné la déclaration sous serment de M.Gonzalez. J’ai noté, en particulier, les
commentaires formulés par M.Gonzalez sur les pr oduits chimiques utilisés à l’usine Botnia, aux
points 3, 5 et 6 de sa déclaration sous serment. A mon avis, ses commentaires n’expliquent ni ne
fournissent d’éclaircissements sur la possible mé thode de production de la pâte à papier
d’eucalyptus de haute qualité à l’usine Botnia san s employer d’agents tensioactifs contenant des - 15 -
NPE. Il est indiqué que la pâte à papier fabr iquée par l’usine comprend de la FRB EUCA qui est
décrite dans le manuel de Botnia sur l’usine co mme «une pâte à papier de qualité supérieure,
offrant une qualité constante et une grande souplesse» (document «Sowing the seeds of
sustainability, Botnia and the Fray Bentos Pulp Mill», page 101). Le cours actuel de FRB EUCA
de Botnia est de 590 dollars des Etats-Unis (au 1 eroctobre 2009), ce qui confirmerait qu’il ne s’agit
pas d’une pâte à papier de qualité médiocre (source : http://www.botnia.com/en/default.asp?path=
204,210,211,2672,3058).
31. En ma qualité d’expert, il me semble que le simple ajout d’un antimousse (même décrit
de façon incorrecte comme un «agent tensioactif » par M.Gonzalez dans sa déclaration sous
serment) dans le procédé de lavage ne suffit pas pour parvenir à une pâte à papier de qualité telle
que celle produite à l’usine. Le fait même qu’un antimousse soit nécessaire, m’indique qu’un agent
tensioactif est bien utilisé dans le procédé de la vage. Je ne connais pas d’autre agent tensioactif
que le NPE susceptible de nettoyer efficacement de la pâte à papier, à moins que l’usine ne mette
en Œuvre d’autres stratégies de nettoyage coûteuses. Il est frappant que l’Uruguay n’ait toujours
pas fourni d’informations sur de telles stratégi es dans les documents qui m’ont été communiqués.
Par conséquent, compte tenu des preuves solides co ncernant les NPE présents à des concentrations
élevées dans les eaux qui reçoivent les rejets d’effl uents de l’usine, et compte tenu de l’incapacité
de l’Uruguay ou de Botnia à expliquer la méthode employée par l’usine pour produire une pâte à
papier de bonne qualité n’utilisant que les matières mentionnées par M.Gonzalez dans sa
déclaration, je ne peux que conclure que les preuves suggèrent fortement que des NPE ont été
employés, ou sont employés, à l’usine.
32. Mes commentaires détaillés sur la déclaration sous serment de M. Gonzalez sont exposés
ci-après :
En ce qui concerne le point 3 de sa déclaration sous serment, je m’interroge sur la familiarité
de M. Gonzalez avec le processus de fabrication de la pâte à papier. Il affirme en effet que la «pâte
écrue» est «ensuite soumise à un lavage dans le digesteur suivi de plusieurs étapes de lavage...»
Cette affirmation n’a aucun sens pour toute personne au fait de ces processu s, car les copeaux de
bois sont convertis en pâte à papier dans le digesteur après quoi ils sont dirigés vers un réservoir de
soufflage et ensuite vers les étapes de lavage. Par conséquent, je ne comprends ce qu’il entend par
«lavage dans le digesteur».
De manière plus significative encore, le point 3 de la déclaration sous serment ne fournit
aucune information sur la méthode d’éliminati on des matières extractibles lipophiles des copeaux
d’eucalyptus (comme décrit plus haut, ces matièr es extractibles doivent être éliminées pour obtenir
une pâte à papier de haute qualité). Il serait utile , même primordial à mon avis, pour répondre à la
question du juge Bennouna, que l’Uruguay fourni sse des informations détaillées sur cette question
essentielle. La non-communication de telles info rmations éveille des soupçons encore plus
importants sur le fait que c’est à cette étape du processus que les NPE sont employés.
En ce qui concerne le point5, je constate que l’Uruguay soutient avoir fourni des
informations sur le «nettoyage» des produits chimiques utilisés à l’usine et que M.Gonzalez
affirme que les matières extractibles sont retirées à l’aide d’un «procédé de lavage qui utilise un
agent tensioactif ... appelé BIM AF 4151». Toutefois, le BIM AF 4151 est un antimousse et non un
agent tensioactif (un nettoyant). Des produits ch imiques tels que le BIMAF4151 sont employés
pour neutraliser la mousse qui apparaît suite à l’ utilisation d’un agent tensioactif. Par conséquent,
le fait que l’usine utilise un antimousse indique qu’ il existe des problèmes de mousse dans l’usine,
et la question essentielle est la suivante : quelle est l’origine de la mousse ? Selon toute probabilité,
la mousse est due à l’utilisation d’un agent tensioactif. Cela soulève donc une autre question quant
à la nature de l’agent tensioactif employé dans le procédé de lavage qui nécessite l’utilisation d’un
antimousse. - 16 -
Au point5, M.Gonzalez indique que «les ag ents tensioactifs aident à supprimer l’air de
l’eau/la liqueur de lavage». Cela est inexact: les agents tensioactifs a ggravent les problèmes de
formation de mousse ; les antimousses sont utilisés pour supprimer la mousse, et non le contraire !
M.Gonzalez semble confus ou manquer de co nnaissances sur les procédés et les produits
chimiques.
En outre, au point 5, M. Gonzalez affirme que «les matières extractibles retirées de la pâte à
papier au cours du lavage finissent dans la « liqueur noire»». Cette affirmation n’est pas
entièrement vraie. Certaines matières extractibles sortent de la liqueur noire aux premiers stades du
lavage lorsque la liqueur noire concentrée est re tirée. Ensuite, le liquide de lavage n’est pas
mélangé avec la liqueur noire concentrée pour évite r la dilution: la liqueur noire diluée nuit aux
chaudières de récupération car son efficacité en matière de combustion est réduite. Ces types de
liquides de lavage servent à retirer les matières extractibles en utilisant pl usieurs méthodes, telles
que la flottation ou la purge dans les effluents de l’usine. L’élimination des matières extractibles
est l’une des principales raisons de la mise en place d’un système de traitement des effluents.
Puisque M.Gonzalez est en charge des questions environnementales à l’usine Botnia, je ne
comprends pas pourquoi il affirme que les liquides de lavage ne sont pas déversés dans les
effluents. Où peuvent-ils aller autrement ? Se ules les usines qui sont entièrement fermées peuvent
l’affirmer, mais ce n’est pas le cas de l’usine de Fray Bentos; par conséquent, des liquides du
procédé de lavage doivent être déversés dans le système d’effluents, puis dans le fleuve.
En ce qui concerne le point6, je remarque que M.Gonzalez mentionne l’emploi de trois
produits chimiques. Le «211» est un agent tensioac tif composé d’éthoxylate d’alcool qui, d’après
M.Gonzalez, est employé pour nettoyer manuelle ment les équipements de l’usine. Comme
susmentionné, les éthoxylates d’alcool ne sont pas aussi efficaces que les NPE pour éliminer les
matières extractibles lipophiles du bois dur, et c’est probablement la raison pour laquelle
M.Gonzalez n’indique pas que ce produit est utilisé au cours du procédé de lavage à l’usine de
Fray Bentos. Les deux autres produits chimiqu es, le PROFLOC1408 et le PROFLOC2903, ne
sont en aucun cas des agents tensioactifs. Ce sont des agents de floculation ou des coagulants, dont
la finalité est totalement différente.
En conséquence, malgré le temps qui s’est écoulé depuis la première fois où l’Argentine a
soulevé cette question le 30juin2009, l’Uruguay et Botnia n’ont toujours pas expliqué de quelle
manière les matières extractibles sont éliminées des copeaux de bois dur d’eucalyptus.
Conclusion
33. Je ne suis pas en mesure de me prononcer de manière absolument définitive. Toutefois,
un certain nombre d’éléments revêtent une importance particulière : le bois dur d’eucalyptus utilisé
pour fabriquer la pâte à papier à l’usine, l’ab sence d’autres solutions facilement disponibles pour
nettoyer l’eucalyptus ou ses copeaux de bois afin d’ en ôter les substances lipophiles, les questions
relatives au coût, en tenant compte du type de pâte à papier fabriqué à l’usine, le fait que l’Uruguay
et Botnia se sont abstenus de fournir, et ce à pl usieurs reprises, des inform ations détaillées sur les
procédés de nettoyage employés ou sur les composés utilisés, la preuve irréfutable de la présence
de NPE à des concentrations plus élevées dans les eaux recevant les rejets d’effluents de
l’installation, la preuve de la présence de NPE dans l’échantillon de sédiments, de coquillages, de
proliférations d’algues, et la preuve de la présen ce de NPE dans les échantillons de pâte fabriquée
par l’usine. Ces éléments suggèrent fortement et clairement que des NPE ont été utilisés à
l’usine Botnia au cours d’un ou de plusieurs des procédés de nettoyage associés à la production de
la pâte à papier. Compte tenu de mon expéri ence professionnelle, je serais très étonné si aucun
NPE n’avait été employé. Si l’on me demandait d’ estimer mon niveau de certitude concernant le
fait que des NPE avaient été utilisés, je dirais qu’il est de 95 %. - 17 -
34. En conclusion, les arguments présentés pa r l’Uruguay à la Cour lors de l’audience sont
contredits par les éléments de preuve que j’ai relevés. En ce qui concerne la question posée par
lejugeBennouna, la déclaration sous serment sur laquelle l’Uruguay s’appuie n’apporte pas de
réponse complète à la question et ne décrit pas dans son intégralité «le procédé et les
produits...employés par l’usine Botnia pour so n nettoyage». L’absence de réponse complète
renforce la conclusion selon laquelle des NPE ont été utilisés dans l’usine.
35. Je me tiens à la disposition de la Cour pour tenter de répondre à toute autre question
supplémentaire.
(signé) BrucSe ITHOLÉ ,
B.Sc.(Hons), M.Sc, Ph.D.,
membre associé de l’Institut
de chimie du Canada
___________ - 18 -
A NNEXE 1:
C URRICULUM VITAE DE B. B RUCE SITHOLÉ
Adresse : 12 Manor Crescent, Pointe Claire, Québec, CANADA, H9R 4S9
Téléphone : domicile : 514-630-4824
Courriel : [email protected]
Nationalité : canadienne
Résumé
⎯ Expérience reconnue dans le développement de méthodes analytiques innovantes visant à
résoudre les problèmes de production et à améliorer la productivité
⎯ Application des protocoles de la FDA dans l’analyse des conditionnements alimentaires
⎯ Analyse des additifs alimentaires et des matières contaminantes des conditionnements
alimentaires
⎯ Interactions étendues tant avec des clients internes qu’externes
⎯ Excellent communiquant aussi bien face à un public expert que néophyte
⎯ Maîtrise d’un éventail de techniques analytiques telles que la CL-SM, la CLHP, la CPG, la CG,
CG/SM, la pyrolyse CG/SM, la chromatographie ionique et l’IRTF.
⎯ Excellente capacité à nouer des partenariats avec le personnel d’autres services et groupes
⎯ Compétence en lavage et en aide au processus
⎯ Expérience de l’utilisation des agen ts tensioactifs dans la fabrica tion de pâte à papier et de
papier
⎯ Consultant pour des usines de pâte à papier en Amérique du Nord, en Afrique du Sud et au
Brésil
Expérience professionnelle
Scientifique principal et Chef d’unité, chimie analytique, 1987 à 2009: sciences analytiques,
Paprican, Pointe Claire, Québec. Développement de méthodes et analyse des phytostérols, des
matières extractibles du bois, des dépôts et desdditifs des matrices de pâte et de papier. Les
méthodes développées permettent de résoudre les problèmes de production, d’estimer la pollution
environnementale, d’améliorer la production des us ines de pâte à papier et de développer de
nouveaux produits dans le cadre d’études d’ingénier ie inverse. Parmi les techniques analytiques
appliquées, figurent notamment la CL-SM, la CG/SM, la pyrolyse CG/SM, l’IRTF, la CLHP, la
CPG, l’extraction en phase solide et la chromatogr aphie ionique. Recherche sur les problèmes liés
à l’environnement et à la partie humide des usines de pâte à papier.
Chercheur en chimie: Société ontarienne de gestion des déchets, mai1986 à juin1987.
Caractérisation et développement de méthodes d’analyse des déchets industriels dangereux. - 19 -
Chargé de recherche : Centre national de recherche, Ottawa, octobre 1984-avril 1986. Recherche
sur la pollution de l’air en intérieur par CG/SM.
Chercheur post-doctorant: Environmental Health Center, He alth and Welfare Canada, Ottawa,
décembre 1983-septembre 1985. Analyse des phénols halogénés dans l’eau de boisson par CG et
CG/SM.
Chercheur en chimie : Autorité britannique de l’énergie atomique, Dounreay, Ecosse, 1978-1979.
Caractérisation de matière organique soluble par CPG, spectroscopie de fluorescence et
ultrafiltration.
Prix et récompenses
Bourse d’études du Programme des Nations Unies pour le développement à l’Université de
Sierra Leone, 1973-1977.
Troisième prix du concours de ré daction d’essai organisé par la British Broadcasting Corporation
en 1977.
Bourse d’études du programme boursier du Commonwealth à l’Université d’Aberdeen, 1977-1978.
Bourse d’études du programme boursier du Comm onwealth à l’Université de Dalhousie,
1979-1983.
Séjour de recherche du CRSNG à la Health and Welfare Canada, 1983-1985.
Citation présidentielle, Institut canadien de recherches sur les pâtes et papiers, «pour son leadership
et son innovation constants da ns le développement de pro cédés analytiques chimiques pour
l’industrie papetière», 1993.
Directeur de Papricourse (Formation de 2 semaines su r la science de la fabr ication de la pâte à
papier et du papier), Institut canadien de recherches sur les pâtes et papiers, 1994-1998.
Membre associé de l’Institut de chimie du Canada, 1997.
Prix W.A.E. McBryde, pour son travail en chimie analytique, Institut de chimie du Canada, 1999.
Participation à la rédaction d’un chapitre sur la pâte à papier et le papier, «Encyclopedia of
Analytical Chemistry», John Wiley & Sons, 2000.
Président du comité des papiers fins et couchés de l’Association technique des pâtes et papiers du
Canada, 1998-2002.
Certificat d’appréciation de l’Association tec hnique des pâtes et papiers du Canada, 2002, «pour
récompenser des personnes qui ont rendu des servi ces exceptionnels à l’ATPPC et/ou à l’industrie
canadienne des pâtes et papiers».
Membre de la rédaction du TAPPSA Journal (Afrique du Sud) depuis 2008.
Membre du comité scientifique international, conférences ISWFPC (depuis 1997).
Membres d'organisations professionnelles
Institut de chimie du Canada - 20 -
Société américaine de chimie
Association des chimistes analytiques officiels
Association technique des pâtes et papiers du Canada
Association technique de l’industrie papetière américaine
Publications
⎯ 72 rapports et publications dans des revues scientifiques de référence
⎯ 4 chapitres d’ouvrages
⎯ 25 présentations orales lors de conférences nationales et internationales
Formation
1) Doctorat en chimie analytique de l’environnement
Centre de recherche sur l’analyse de traces (TARC), département de chimie de l’Université de
Dalhousie, à Halifax, Nouvelle-Ecosse, Canada, 1983.
Titre de thèse: «The Analysis and Chemistry of Antibiotics and Amines in Model
Environmental Systems».
2) Maîtrise en sciences, contrôle continu et thèse en chimie analytique.
Département de chimie, Université d’Aberdeen, Ecosse, 1978.
Titre de thèse: «Determination of Antim ony in Organo-Antimony Compounds byAA and
Flame Emission Spectroscopy».
3) Licence en sciences (spécialisation) chimie, Université de Sierra Leone, Sierra Leone, 1977.
Références
Disponible sur demande.
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Communication de l'agent de l'Argentine présentant des observations sur la réponse de l'Uruguay à la question que lui a posée M. le juge Bennouna au terme de l'audience du 29 septembre 2009 (traduction)