COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
N 2015/9
Le 30 mars 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière
(Costa Rica c. Nicaragua)
Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan
(Nicaragua c. Costa Rica)
Modification du programme des audiences publiques
LA HAYE, le 30 mars 2015. Le programme des audiences publiques qui s’ouvriront le
mardi 14 avril 2015 devant la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de
l’Organisation des Nations Unies, en l’affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua
dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (ci-après l’«affaire Costa Rica c. Nicaragua»)
et en l’affaire relative à la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan
(Nicaragua c. Costa Rica) (ci-après l’«affaire Nicaragua c. Costa Rica»), a été modifié.
Le programme revisé des audiences est le suivant :
Premier tour de plaidoiries
Mardi 14 avril 10 heures 13 heures : affaire Costa Rica c. Nicaragua Costa Rica
15 heures 18 heures : affaire Costa Rica c. Nicaragua Costa Rica
Mercredi 15 avril 10 heures 11 h 30 : affaire Costa Rica c. Nicaragua Costa Rica
Jeudi 16 avril 16 h 30 18 heures : affaire Costa Rica c. Nicaragua Nicaragua
Vendredi 17 avril 10 heures 13 heures : affaire Costa Rica c. Nicaragua Nicaragua
15 heures 18 heures : affaire Costa Rica c. Nicaragua Nicaragua
Lundi 20 avril 10 heures 13 heures : affaire Nicaragua c. Costa Rica Nicaragua
15 heures 18 heures : affaire Nicaragua c. Costa Rica Nicaragua
Mardi 21 avril 10 heures 13 heures : affaire Nicaragua c. Costa Rica Nicaragua
Jeudi 23 avril 15 heures 18 heures : affaire Nicaragua c. Costa Rica Costa Rica
Vendredi 24 avril 10 heures 13 heures : affaire Nicaragua c. Costa Rica Costa Rica
15 heures 18 heures : affaire Nicaragua c. Costa Rica Costa Rica - 2 -
Second tour de plaidoiries
Mardi 28 avril 10 heures 13 heures : affaire Costa Rica c. Nicaragua Costa Rica
Mercredi 29 avril 15 heures 18 heures : affaire Costa Rica c. Nicaragua Nicaragua
Jeudi 30 avril 10 heures 13 heures : affaire Nicaragua c. Costa Rica Nicaragua
Vendredi 1 mai 15 heures 18 heures : affaire Nicaragua c. Costa Rica Costa Rica
Historique de la procédure et modalités d’admission
L’historique de la procédure figure aux paragraphes 117-129 et 145-155 du Rapport annuel
de la Cour 2013-2014, disponible sur son site Internet (www.icj-cij.org) à la rubrique «La Cour».
Toutes les informations concernant les modalités d’admission des membres du corps
diplomatique, du public et des représentants des médias figurent dans le communiqué de
presse n 2015/7 en date du 16 février 2015.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le
seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule
juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (CPI, la première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente
d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et
facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
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