COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
o
N 2013/14
Le 12 juin 2013
Audiences publiques en l’affaire relative à la Chasse à la baleine dans l’Antarctique
(Australie c. Japon ; Nouvelle Zélande (intervenant))
Procédure d’admission du public et d’accréditation de la presse
Retransmission en direct et en différé sur l’Internet
LA HAYE, le 12 juin 2013. Comme annoncé dans le communiqué de presse n 2013/7 o
diffusé le 11 avril 2013, la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de
l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire relative à la Chasse à
la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle Zélande (intervenant)) du
mercredi 26 juin au mardi 16 juillet 2013, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.
1. Procédure d’accès des membres du corps diplomatique
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, le
département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention d’assister
aux audiences à le lui faire savoir avant le dimanche 23 juin 2013 à minuit en envoyant un
courriel à l’adresse [email protected]. Les missions diplomatiques sont respectueusement
invitées à limiter le nombre de leurs délégués à deux personnes.
Dans le cas où des membres du corps diplomatique décideraient de ne pas assister à une
audience pour laquelle ils ont réservé un/des siège(s), ils sont respectueusement priés d’en informer
le département de l’information afin que leur(s) siège(s) puisse(nt) être réattribué(s).
2. Procédure d’accès des représentants des médias
Une procédure d’accréditation en ligne est ouverte aux médias jusqu’au
dimanche 23 juin 2013 à minuit. Tous les détails pratiques figurent dans l’avis aux médias
annexé au présent communiqué.
3. Procédure d’accès des membres du public
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès est,
en priorité, réservé aux membres des délégations des Etats Parties aux affaires, ainsi qu’aux
membres du corps diplomatique. - 2 -
Un nombre limité de sièges sera attribué chaque jour aux membres du public en fonction de
leur ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’admission ne sera mise en place, et aucune
demande d’admission préalablement soumise pour assister à ces audiences ne sera prise en compte.
4. Retransmission en direct et en différé sur l’Internet
Il est vivement recommandé aux membres du public de suivre les audiences sur le site
Internet de la Cour, où elles seront retransmises en direct et dans leur intégralité (www.icj-cij.org,
rubrique «Multimédia»), ou sur la chaîne de télévision en ligne «UN Web TV»
(http://webtv.un.org/).
Elles seront ensuite disponibles en différé (vidéo à la demande, VOD) sur le site Internet
UN Web TV (http://webtv.un.org/meetings-events/).
5. Programme et suivi des audiences
Le programme des audiences est indiqué dans le calendrier figurant sur le site Internet de la
Cour (www.icj-cij.org). Les comptes rendus des audiences seront publiés quotidiennement sur le
site Internet de la Cour (moyennant un délai approprié pour leur traduction). Le dernier jour des
audiences, un communiqué de presse présentant les conclusions des Parties sera diffusé (les
communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents officiels).
6. Historique de la procédure
Poor consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter au communiqué de
presse n 2013/7 du 11 avril 2013, qui figure sur le site Internet de la Cour.
_________
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule
juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (CPI, la première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe - 3 -
judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente
d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et
facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
___________
Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396) Annexe au communiqué de presse 2013/14
Avis aux médias
Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle Zélande (intervenant))
Procédure d’accréditation des médias pour
les audiences publiques, 26 juin – 16 juillet 2013
Les représentants des médias sont priés de remplir le formulaire électronique de demande
d’accréditation figurant sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org) à la rubrique «Calendrier».
Les demandes d’accréditation devront parvenir à la Cour avant le dimanche 23 juin 2013 à
minuit. Seuls les formulaires complétés en ligne seront acceptés.
Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix
Les représentants des médias doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de
presse. Ils sont priés de se présenter à la grille du Palais de la Paix entre 8 h 30 et 9 h 30 pour les
audiences débutant à 10 h00, entre 13 h 30 et 14 h 30 pour les audiences débutant à 15 h00, et entre
15 h 00 et 16 h 00 pour les audiences débutant à 16 h 30. Seuls ceux dûment accrédités et en
mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais. La salle de presse sera
ouverte, chaque jour, une heure et demie avant le début de la première séance. Les représentants
des médias devront avoir quitté le Palais une heure après la fin de la dernière séance de la journée.
Stationnement au Palais de la Paix
Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules avec antenne satellite
peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire en ligne. Attention : les
médias télévisés souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à prendre contact, à
l’avance, avec le département de l’information.
Accès à la salle d’audience
Les prises de vues ne seront autorisées que quelques minutes au début de chaque séance.
Photographes et caméramen seront accompagnés par des fonctionnaires du Greffe et devront se
tenir sur le côté droit de la salle. Les représentants des médias pourront suivre les audiences depuis
une salle qui leur sera réservée (voir ci-après).
Salles de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans la
salle de presse habituelle. En cas de grande affluence médiatique, une salle de presse temporaire
supplémentaire sera ouverte. Ces salles disposeront d’un accès Internet sans fil. Les équipes de
télévision pourront s’y connecter au système audiovisuel (PAL + NTSC) de la Cour, les reporters
radio au système audio. Il est rappelé que les salles de presse seront ouvertes, chaque jour, une
heure et demie avant le début de la première séance, et que les représentants de la presse devront
avoir quitté le Palais une heure après la fin de la dernière séance de la journée.
Services aux médias
Pour obtenir de plus amples informations pratiques concernant les prochaines audiences,
merci de consulter le site web de la Cour (www.icj-cij.org) et de cliquer sur la rubrique «Espace
presse» puis «Services aux médias».
___________
Audiences publiques en l’affaire relative à la Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle Zélande (intervenant)) - Procédure d’admission du public et d’accréditation de la presse - Retransmission en direct et en différé sur l’Internet