Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 15 au 19 décembre 2003

COUR INTERNATIONALE DE ruSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
[email protected]. Adresse Internet: http://www.icj-cij.org.

Communiquéde presse
Non officiel

N° 2003/41

Le 9 décembre2003

Avena et autres ressortissants mexicains
(Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

Programme des audiences publiques gui se tiendront du 15 au 19 décembre 2003

LA HAYE, le 9 décembre2003. Le programme des audiences publiques que la Cour
internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra en l'affaire
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)est le suivant:

Premier tour de plaidoiries:

Mexique

Lundi 15 décembre2003 de 10 à 13 heures et de 15 à 18 heures

Etats-Unis d'Amérique

Mardi 16 décembre2003 de 10 à 13 heures et de 15 à 18 heures

Deuxième tour de plaidoiries:

-Mexique

Jeudi 18 décembre2003 de 10 à12heures

Etats-Unis d'Amérique

Vendredi 19 décembre2003 de 15 à 17heures

Historique de la procédure

Pour consulter 1'historique de la procédure,veuillez vous reporter au communiquéde presse
n° 2003/25 sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org). Cliquez sur «Rôle», puis sur le lien
hypertexte portant le nom de l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique
c. Etats-Unis d'Amérique). -2-

NOTE A LA PRESSE

1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de justice du Palais de la PàiLa Haye,
Pays-Bas. Les téléphones portables et les bips sont admis dans la salle à condition d'être
éteints ou régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement

confisqué.

2. Les journalistes peuvent assister aux audiences sur présentation d'une carte de presse.
Des tables leur sont réservéesdans la salle,l'extrêmegauche par rapport à la porte d'entrée.

3. TIn'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que pendant
quelques minutes à1'ouverture des audiences. Les plaidoiries sont retransmises intégralementet en
direct sur grand écrandans la salle de presse au rez-de-chausséeduPalais de la Paix (salle 5). Les

équipes de télévisionpeuvent se brancher directement sur le nouveau système vidéo de la
Cour; elles sont toutefois priéesde préveniren temps utile le départementde 1'information. Les
journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore des audiences peuvent se brancher
directement sur le système audiode la Cour en salle de presse lui aussi.

4. Un téléphonesituédans la salle de presse permet d'effectuer des communications en PCV.
Des téléphonespublics sont installésau bureau de poste situéau sous-sol du Palais de la Paix.

5. Les comptes rendus des audiences sont publiésquotidiennement sur le site Internet de la
Cour (www.icj-cij.org) avec un délaiappropriépour la publication en ligne des traductions.

6. M. Arthur Witteveen, premier secrétairede la Cour (tél: + 31 70 302 23 36), ainsi que

Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information, sont à la disposition de la presse
pour tout renseignement (tél:+ 31 70 302 23 37; adresse électronique: [email protected]).