Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) - Programme des audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 15 octobre 2001

Document Number
121-20011010-PRE-01-00-EN
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
2001/23
Date of the Document
Document File

COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de laPaix, 2517 KI La Haye. Té1.(31-70-30223 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.

Télécopie(31-70-364 99 28). Télex 32323. Adresse Internet: http: // www.icj-cij.org

Communiqué
nonofficiel
pour o:liff'wionimmédiate

N° 2001/23
Le 10 octobre 2001

Mandat d'arrêtdu 11 avril2000
{Républiquedémocratiquedu Congo c. Belgique)

Programme des audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 15 octobre 2001

LA HAYE, le 10 octobre 2001. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l'affaire relative au Mandat d'arrêtdu
11 avril2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) du lundi 15 au vendredi
19 octobre 2001 au Palais de la Paix à la Haye, siègede la Cour.

Le programme de ces audiences sera le suivant :

Premier tour de plaidoiries •

Républiquedémocratique du Congo :

Lundi 15 octobre 2001 10 - 13heures
Mardi 16 octobre 2001 10 heures (suite)

Belgique:

Mercredi 17 octobre 2001 15- 18 heures
Jeudi 18 octobre 2001 10heures (suite)

Second tour de plaidoiries

- Républiquedémocratique du Congo :

Vendredi 19octobre 2001 9 heures 30- 10 heures 30

Belgique:

Vendredi 19 octobre 2001 16 heures 30- 17heures 30

L'historique de la procédure en l'affaire est retracédans le communiqué de presse N° 2001117

du 29 juin 2001, qui annonçait 1'ouverture des audiences le 15 octobre 2001.

* -2-

NOTE A LA PRESSE

1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de ju.Sticedu Palais de la Paix à La Haye,
Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dans .la salle à condition d'êtreéteints ou
régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera:temporairement confisqué.
i
2. Les représentants de la presse pourront assister aux au4iences sur présentationd'une carte de
presse. Des tables seront mises à leur disposition dans la partie de la grande salle de justice situéeà

l'extrèmegauche par rapporàla porte d'entrée. ·

3. Des photographies pourront prises pendant quelques minutàsl'ouverture àla fm des
audiences. Les équipes de télévisionsont autorisàefilmer durant toute la durée des audiences.
Elles sont toutefois priéesde préveniren temps utile le départementde l'infonnation (voir par. 7).
1
4. Dans la salle de presse, située au rez-de-chaussée, du Palais de la Paix (salle 5), un
haut-parleur retransmettra les plaidoiries.

5. Les comptes rendus des audiences seront publiésquotidiennement sur le site Internet de la
Cour (http://www.icj-cij.org). · 1t

6. Les représentants de la presse pourront uttélépr lesiuéodnnela salle de presse pour
effectuer des conununications en PCV ou les appareils publics du bureau de poste situéau sous-sol dù
Palais de la Paix. i
1
7. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la Cour (tél:+ 31 70 302 23 36), et
Mme Laurence Blaîron, attachée d'infonnation (+él31 70 302 23 37), sont à la disposition de la

presse pour tout renseignement et pour procéder aux arrangements nécessaires aux équipes de
télévision. ·

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- Programme des audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 15 octobre 2001

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Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) - Programme des audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 15 octobre 2001

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