Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Représentants des Parties aux audiences

Document Number
12433
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1957/20
Date of the Document
Document File
Document

C.I.J. Cornmu,niciuno 57/20

(Xon officiel)

Les renseignemenk ii3varit;sémnant du Greffe de la Cour interna-
ticml2 de Justice ont 6th ni3 à la disposition Ce la sresse:

La Cour tiendi-2 une eudience i-mblique lc lundi 73 se~tembre 1957
a 14 heures au Palais de k Paix 5 La Baye.

.4u cours 62 cette auciience s'ouvrira la proc4dureorzle en lfaf-
faire du droik d.e mssag6 sur territobe indien, btroduite le 22 dé-
cembre 1955 par une requEte du Gciuvernemnt de Fiepublique portugaise
contre Le Ccwernem2nt de 12 B6publiq1~é de 11Tnde.

LE 15 avril 1957> un dacuntent énonqant certn.ines exceptions preli-
rnbzires h corripetence do 1; Cow a été d6p0~6 par le Gouvcrnemnt de .
IrInde. Les Observn.tions et Canclusion dsu Gouvernement portugais su
ces Exceptions ont ét6 deposées le15 août 1957 et l'affaire est depuis
lors en 6tat df2trc plaldke.

Les audiences qui vont slouvrir serontconsacrées à lfejramen de
cas Exceptions pr $liminaire S.
e
11 sere tout diabord procedg2 ITinstalktZon de lfHonorabZ l~bbned

Ali Currim- Chlgla, Chiei Justice de aombay,et du Dr. Phnuel Fernande s,
ancien directeuryjngral au l:_inistkre de la Justice et membre de la Sec-
tion des Relations I'nteiqil!',ondesde 12 "Camra Corpora iva" (chambre
~I.mte), qui, par application de liartlcle 31 du Statut de la Gour, ont
$te respectivemnt désign6spar le Gouvernement de 1' Inde et par le Gou-
vernement du Portug~l pour siéger coinne juges ad hoc en cette affaire.

Les Farties seront représentse sevant. la Courpar les personnes
dontles noms suivent :

;?.gen:

Shri B.K. ikpur, Ari~bssçadearde 1 'Inde 5 ia aaye ;

Conseil:

Shri M.C. Setalvad, Attorney Gen-rral de 1'Inde,

.Le très honorzble Sir Frmk Sookice, Q.G., IbI.P.,Ancien Attorney
Ge~ieral dlP.nglctcrre,

professeur C.H.N. idaldock, C.M.C,, O, B.E., Q. C., professeur

de droit 1Yiternztional public à 1'Ciniversité d1mord (chaire
Chichele),

k professeur P. Guggenheim, professeur di!droit international
5 la Factdté de droit de I rUniversit Se knhe et à 1'Insti-
tut universitaire de Hautes Etude s internat ionale s,

EL J,G. Le Quesne, membre du Barreau anglais

Agent adjoint et secr6teir-z:

Shri J .Ji.FfIukhi, Coriseillerjuridique du $finistère des Affaires

ext éri?ureS. Le Gouvernement de la République du Portugal: ,

Dr, JoZo dc Barros Ferreira du.Fonseca, Ambassadeur e;&raordinaire
et plénipotentiaire du Portugal à La.Haye;

Agent, avocat et conseil:

'Frof. Docteur Inocencio Gal-&O l'elles, directeur de la FzcuLt& de
Droit de Lisbonne, nmbre de la Chambre Haute (~hara Gorpo-

rat iva);

Avocat ct conseil:

Erof. :.-auriceIjcurq~in, professeur a 1 tUnïversit 6e Genève et
2 1lInstitut universitair ee hautes Etudes internat ionales;

12vocat:

Dr. FcrrSo Vaz Finto;

Prof. Pierre hlive dlEpinzy, professeur A k Faculté de Droit de
llüniversit de Genève;

Gr. Henriqw Plrtins de Garvalho;

Dr. Alexandre Lobato, ~ocrétaPre du Centre diEtudes Historiques '
d'Outre-mer;

Dr, Carlos ?,hciolrz Ary dos Santos, secrét,ai?e de l~.hbassade du
Pcrtugal IL &ye.

Lâ Hzye, le 20 septembre 1957.

ICJ document subtitle

- Représentants des Parties aux audiences

Document file FR
Document
Document Long Title

Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Représentants des Parties aux audiences

Links